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29/08/2016

La consultation publique sur le TTIP mobilise les foules

Commerce & Industrie

La consultation publique sur le TTIP mobilise les foules

Manifestation contre le TTUP à Bruxelles le 18 juillet 2014 [Joel Schalit]

Lancée en mars, la consultation publique de la Commission européenne sur le Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP) a recueilli environ 150 000 réponses. Un record de mobilisation citoyenne.

Les inquiétudes des citoyens européens sur le traité  transatlantique ne faiblissent pas. En mars, les négociateurs européens ont lancé une consultation en ligne après un vent de critiques concernant le mécanisme de règlements des différends entre investisseurs et États. Une initiative qui a remporté un franc succès auprès de la société civile. 

Selon ses détracteurs, cette clause permettra aux entreprises situées en Europe et aux États-Unis d’intenter directement un procès contre les gouvernements devant des tribunaux internationaux.

Implication de la société civile

« La consultation en ligne a suscité un très fort intérêt », selon la Commission. Plus de 99 % des 149 399 réponses viennent de particuliers, dont un grand nombre provient d’initiatives collectives lancées par des organisations de la société civile.

La Commission a indiqué qu’elle analyserait les demandes avant de clarifier les prochaines étapes. Elle a précisé que cela n’arrivera probablement pas avant novembre.

La plupart des réponses venaient des pays suivants : Royaume-Uni (52 008), Autriche (33 753), Allemagne (32 513), France (9 791) Belgique (9 397), Pays-Bas (4 906) et Espagne (2 537).

À titre de comparaison, la dernière consultation publique sur la révision des règles européennes relatives aux droits d’auteur s’est achevée en mars cette année, avec seulement 9 500 réponses. La Commission a indiqué dans un communiqué du 24 juillet que la consultation avait « suscité beaucoup intérêt » parmi les citoyens européens.

La mobilisation autour du TTIP a même dépassé de loin celle autour de l’exploitation du gaz de schiste en Europe. En 2013, la consultation publique sur le gaz de schiste et  la fracturation hydraulique, qui avait récolté en trois mois quelque 22 000 réponses

Record de participation

Les premières conclusions ont montré que 569 organisations ont donné leur avis sur les mesures pour protéger les investissements : 180 ONG, 22 groupes d’ONG, 42 organisations syndicales européennes, ainsi que 11 institutions gouvernementales et organismes de surveillance. Quelque 66 associations commerciales représentant les entreprises de l’UE, 66 entreprises, 42 cabinets d’avocats et 15 cabinets-conseils ont également répondu.

Les 738 répondants ont par ailleurs indiqué avoir réalisé des investissements aux États-Unis.

Plus de la moitié des répondants (79 444) ont refusé que leur contribution soit publiée sur le site Internet de la Commission. Néanmoins, 91,39 % des organisations et 39,37 % des particuliers ont accepté que leurs noms et leurs réponses soient affichés sur le site.

La Commission a publié ses premières conclusions le soir du 23 juillet, soit une semaine après le sixième cycle des négociations sur l’accord de libre-échange, qui avait par ailleurs fait l’objet d’une manifestation.

>> Lire aussi : Les Britanniques se lancent dans la protestation contre le TTIP

La consultation est axée autour de douze thèmes, qui comprennent notamment : le champ d’application des clauses sur la protection des investissements, la transparence dans l’ISDS, les plaintes auprès de plusieurs tribunaux, la relation entre tribunaux nationaux, la garantie de cohérence des règles et des mécanismes d’appel ainsi que la réduction du nombre d’affaires sans motifs valables.

Les syndicats, les organisations de défense de l’environnement et certains eurodéputés, dont l’Allemand et président de la commission du commerce au Parlement européen, Bernd Lange, ont demandé à supprimer le mécanisme de règlement des différends du TTIP. Ska Keller, l’ancienne candidate écologiste à la présidence de la Commission européenne, a demandé l’abandon pur et simple du traité transatlantique.

Selon eux,  le mécanisme de règlement des différends pourrait permettre aux multinationales de contourner les tribunaux nationaux et de revoir à la baisse les normes et règles européennes dans différents domaines, comme l’environnement, la sécurité alimentaire ou la protection sociale.

Contexte

Les négociations entre les États-Unis et l'Union européenne sur le partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP) ont débuté en juillet 2013.

Depuis lors, un nouveau Parlement a été constitué. Avec la présence accrue des eurosceptiques, l'opposition au sera normalement plus intense envers l'accord de libre-échange.

Si un accord est conclu sur le TTIP, il concernerait plus de 40 % du PIB mondial et représenterait les plus grandes parts commerciales et d'investissement direct étranger. Les échanges commerciaux entre les deux continents sont déjà les plus importants au monde. Le commerce des biens et services équivaut à 2 milliards d'euros.

Cet accord pourrait faire économiser des millions d'euros aux entreprises et créer des centaines de milliers d'emplois. Un ménage européen moyen pourrait économiser chaque année 545 euros et le PIB de notre économie grimperait d’environ 0,5 %, si l’accord est complètement mis en œuvre.

Bruxelles et Washington ont établi l'objectif ambitieux de conclure les négociations d'ici la fin 2014.

Prochaines étapes

  •  Fin 2014 : date officielle de la fin des négociations

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