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29/09/2016

La France envisage l’arrêt des négociations du TTIP

L'Europe dans le monde

La France envisage l’arrêt des négociations du TTIP

Matthias Fekl

[governement.fr]

Dans une interview publiée dans le quotidien Sud-Ouest, le secrétaire d’État au Commerce extérieur, Matthias Fekl, affirme que la France pourrait choisir « l’arrêt pur et simple des négociations » avec les États-Unis, si celles si ne progressent pas dans le bon sens.

Les négociations du traité transatlantique se déroulent dans un « manque total de transparence », et une « grande opacité », ce qui pose un « problème démocratique », a fustigé Matthias Fekl dans une interview au quotidien régional Sud-Ouest.

Le secrétaire d’État au commerce extérieur a appelé les États-Unis à faire preuve de « réciprocité » dans le cadre des négociations. « Les parlementaires américains ont accès à un nombre de documents beaucoup plus important que les parlementaires européens » a-t-il notamment dénoncé.

Pas de contreparties

« L’Europe a multiplié les offres, sur tous les sujets, et n’a reçu en contrepartie aucune offre sérieuse des Américains. Ni pour l’accès à leurs marchés publics, ni pour l’accès aux marchés agricoles et agroalimentaires qui restent fermés » a-t-il poursuivi.

Des sujets particulièrement sensibles pour la France, très attentive à la protection de ses indications géographiques dans le cadre du TTIP.

Autre sujet de contrariété, « celui de l’arbitrage par des tribunaux privés, sur lesquels la France a fait des propositions très offensives largement reprises par la Commission européenne » souligne le secrétaire d’État.

>>Lire : Matthias Fekl: «l’UE doit se doter de sa propre cour d’arbitrage»

Les négociations entre l’UE et les États-Unis pour conclure un partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) se sont ouvertes en juillet 2013, et achoppent sur plusieurs sujets, en particulier celui de la transparence des négociations ainsi que la mise en place d’un système de règlement des différends entre investisseurs et États.

Réserves

La France, mais aussi l’Allemagne ont à plusieurs reprises manifesté des réserves fortes quant au déroulement des négociations.

>>Lire : Naissance d’un front franco-allemand contre l’arbitrage dans le cadre du TTIP

Face à une situation de plus en plus tendue sur la direction que prennent les négociations,  Matthias Fekl a annoncé que la France était prête à suspendre les négociations. «  Si rien ne change, cela montrera qu’il n’y a pas la volonté d’aboutir à des négociations mutuellement bénéfiques » a-t-il expliqué.

« La France envisage toutes les options, y compris l’arrêt pur et simple des négociations » affirme Matthias Fekl. Une option qui devra trouver des appuis parmi les États membres de l’UE, puisque c’est la Commission européenne qui négocie au nom des pays, et non chaque pays de manière indépendante.

Contexte

Les négociations entre les États-Unis et l'Union européenne sur le partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP) ont débuté en juillet 2013.

Si un accord est conclu, il concernerait plus de 40 % du PIB mondial et représenterait les plus grandes parts commerciales et d'investissement direct étranger. Les échanges commerciaux entre les deux continents sont déjà les plus importants au monde. Le commerce des biens et services équivaut à 2 milliards d'euros.

Cet accord pourrait faire économiser des millions d'euros aux entreprises et créer des centaines de milliers d'emplois, selon les estimations controversées de la Commission européenne.

Bruxelles et Washington avaient établi l'objectif ambitieux de conclure les négociations d'ici la fin 2014, mais les divergences entre les deux partenaires commerciaux notamment sur la question de la clause de règlement des différends entre investisseur et État ont fortement ralenti les négociations.

>>Lire : Le gouvernement français n'envisage pas d'accord sur le TTIP en 2015