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24/09/2016

La guerre est déclarée entre Arnaud Montebourg et Joaquin Almunia

Commerce & Industrie

La guerre est déclarée entre Arnaud Montebourg et Joaquin Almunia

Arnaud Montebourg, May 2012. [Reuters]

Le ton monte entre le commissaire à la concurrence Joaquin Almunia et le ministre du Redressement productif français. Ils se sont échangé des courriers incendiaires, que vous pouvez consulter ici, et .

« Obsolescence, intégrisme, autisme, enfermement »  … des traits communs à la Commission européenne ? Oui.  Et ce n’est pas une discussion entendue au café du coin, mais dans la bouche d’un ministre, Arnaud Montebourg.

« Cette fois, la guerre est déclarée » a estimé mercredi 22 janvier  le ministre du redressement productif lors d’une discussion avec plusieurs médias européens, dont EurActiv.fr.

Récipiendaire d’un courrier du commissaire à la concurrence, Joaquin Almunia, qui lui reprochait ses critiques sur la gestion des aides d’État, fin décembre, Arnaud Montebourg lui a officiellement répondu le 14 janvier.

« J’ai décidé de monter sur le ring, parce qu’il y a un enfermement de la Commission dans son intégrisme idéologique ; nous sommes nombreux à demander la réforme du système des aides d’État pour que l’Union européenne s’adapte à la mondialisation, et nous n’obtenons rien ! »

Selon une source à la Commission, le ton serait monté à propos du dossier SNCM. Bruxelles à demandé à la compagnie maritime de rembourser une partie des aides recues.

La Commission regrette la vision caricaturale du ministre français

«Je regrette la caricature que vous faites de la politique de contrôle des aides d’État » avait précisé le commissaire Almunia dans sa lettre, adressée le 19 décembre.

Le commissaire faisait référence à une interview à La Tribune, dans laquelle il invitait la Commission à réviser sa doctrine intégriste sur les aides d'Etat.

« Loin d’être une doctrine intégriste, cette politique a fait preuve de son utilité et de sa flexibilité » ajoute le commissaire Almunia.

Le ministre français a une analyse opposée. Selon lui, la Commission est responsable de gros ratés pour l’industrie européenne. A commencer par le rachat de Pechiney par Alcan, « qui s’est soldé par la disparition de Pechiney » estime le ministre. Ou de l’échec de la fusion entre Schneider et Legrand pour cause de concurrence, alors que des champions naissent régulièrement en Chine ou aux États-Unis.

Les aides d’État, pour éviter la « chute de Rome »

Arnaud  Montebourg estime que la question de la survie de l’Europe passe par la course à l’innovation.  Selon lui, les subventions publiques vont bon train partout dans le monde, mais pas en Europe.  Les Chinois consacrent 6 % de leur PIB à aider leurs entreprises, les États-Unis 1%, et le Japon aussi. En Allemagne, la high-tech stratégie représente 0,3 % du PIB, en France le programme de relance annoncé en septembre dernier représentera 0,2 % du PIB.

« On est très loin de ce que font nos concurrents, et l’UE campe sur des positions obsolètes et inadaptées » assène le ministre, qui estime que la situation est grave.

« C’est l’histoire de Rome encerclée par les Barbares…on attend tous la chute de Rome ! »

Revendications sur les montants des aides notifiées à la Commission

La notification des aides d’État est obligatoire à partir de 200.000 euros actuellement. La France remet en question la pertinence de ce montant réduit, qui a conduit la Commission à s’intéresser à des subventions accordées à des micro-projets : une auto-école aux Pays-Bas en a fait les frais, à Sliedrecht, tout comme un journal d’annonces légales à Madère.

« Pendant que des milliards viennent subventionner l’industrie mondiale, nous avons une bureaucratie dirigée par des hommes qui n’ont pas compris que le monde avait changé.

Le ministre propose que ce seuil soit revu.

Créer un contre-poids à la Direction générale de la concurrence

L’assouplissement du fonctionnement de la Direction générale de la Concurrence a été réclamé par le biais de quatre courriers adressés par des États européens, dont la France systématiquement, mais aussi d’autres États membres comme le Royaume-Uni et l’Allemagne, depuis plusieurs mois.

C’est aussi pour mobiliser autour de ce thème que le ministre français a monté un club des Amis de l’Industrie, où se rencontrent les ministres de l’Industrie des pays européens. Lors de leur première réunion le 23 octobre dernier, 12 pays étaient représentés. Le 30 janvier à Rome, le ministre espère réunir un cercle encore plus large, en plus des ministres allemands et britanniques.

Un des chevaux de bataille consiste à encadre les pouvoirs de la Commission en matière de concurrence.

Créer une instance d’appel devant le Conseil de l’Union européenne

En matière d’aide d’État, le ministre regrette qu’une telle compétence « aux conséquences aussi considérables soit pas être détenue par des juristes appliquant – et même inventant- des règles , plutôt que  par des responsables politiques chargés de faire des choix et exprimer des préférences au nom des intérêts des peuples européens ».

 La France a déjà milité, notamment à l’occasion de la publication du Rapport Gallois, pour la mise en place d’une instance d’appel devant le Conseil des États membres, pour éviter les abus de pouvoir de la Commission.

Assouplir l’interprétation de la doctrine

La Commission s’appuie sur des principes juridiques que la France conteste. C’est le cas de l’investisseur avisé : la jurisprudence incite les États à agir comme des investisseurs avisés lorsqu’ils soutiennent des entreprises. « Ce n’est pas dans les traités, ce concept revient à agir comme un banquier…or justement les banques sont trop frileuses » souligne le ministre.

L’interprétation de la clause de réciprocité pourrait aussi souffrir une interprétation différente. « Les États concurrents de l’Europe comme la Chine ou les États unis consacrent des centaines de milliards d’euros dans l’innovation technologique, quand vous-mêmes et vos services s’échinent à nous empêcher de le faire. Que penser d’une Commission qui met des menottes et des entraves à nos industries alors que nos concurrents sont encouragés à se doper pour courir plus vite ? » souligne le ministre français dans sa lettre.

Porter le sujet devant le corps électoral

Interrogé par EurActiv sur le risque pris en pleine campagne pour les élections européennes à dire du mal de la Commission, le ministre avance l’importance du débat démocratique.

 « Nous allons porter cette question devant le corps électoral, c’est un enjeu transnational de réduire les pouvoirs de la Commission », estimant que demander que l’Europe soit plus démocratique correspondait malgré tout à défendre l’Europe.

Contexte

La France a lancé un plan de relance de son outil industriel en septembre 2013, et n'est pas la seule à le faire. Les grandes puissances mondiales comme la Chine ou les Etats-Unis font de même.

L'Hexagone a déjà souvent contesté la politique de concurrence menée en Europe, qui pénalise la construction de champions européens.

Plus d'information

Commission européenne

Courrier de Joaquin Almunia à Arnaud Montebourg, 19 décembre 2013

Ministère du Redressement productif

Réponse de Arnaud Montebourg à Joaquin Almunia, 14 janvier 2014