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21/01/2017

La Malaisie, un challenge pour la commissaire Cecilia Malmström

Commerce & Industrie

La Malaisie, un challenge pour la commissaire Cecilia Malmström

La Malaisie utilise toute une série de lois pour museler la liberté d’expression et la liberté de réunion, selon HRW.

[Zunar/HumanRightsWatch]

La Malaisie, pays candidat à un accord commercial avec l’UE est accusé de bafouer les droits de l’Homme. Cette affaire sera un test pour la commissaire au commerce, Cecilia Malmström, qui a décidé de donner une dimension éthique aux accords de libre-échange (ALE).

Dans un rapport très critique publié le 27 octobre, Human Rights Watch accuse le gouvernement de Kuala Lumpur de créer une « culture de la peur » grâce à ce que l’ONG appelle « la criminalisation de l’expression pacifique en Malaisie ».

Bruxelles est en train de réfléchir à une possible reprise des négociations de l’ALE avec la Malaisie, qui ont débuté en octobre 2010 et qui ont été mises sur pause en 2012.

De la même façon, les négociations sur l’ALE avec la Thaïlande avaient été suspendues tout de suite après le coup d’État militaire en 2014.

>> Lire : L’accord de libre-échange UE-Thaïlande pourrait enrayer l’esclavage

Le rapport de Human Rights Watch (HRW) – qui s’appuie sur 17 mois de recherche et sur les interviews de 38 universitaires, avocats, journalistes et activistes – affirme que la Malaisie utilise toute une série de lois pour museler la liberté d’expression et la liberté de réunion.

« Le Premier ministre malaisien Najib Razak et son gouvernement ont rompu à de nombreuses reprises leurs engagements en faveur d’une révision des lois qui criminalisent l’expression pacifique. Au lieu de cela, la Malaisie s’est mise à enchaîner quantité de procès contre des opposants », a déclaré Brad Adams, directeur de la division Asie à HRW.

Au début du mois, Cecilia Malmström a exposé sa vision d’un commerce « plus responsable », dans laquelle les nouveaux accords de libre-échange seraient synonymes de développement durable, de droits de l’homme, de commerce équitable et éthique et de lutte contre la corruption.

Ce changement d’attitude s’inscrit en partie dans le contexte des manifestations massives contre le très controversé Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP).

Le rapport de HRW donne une myriade d’exemples précis de la dégradation de la situation des droits de l’Homme dans cette monarchie constitutionnelle de 31 millions d’habitants.

Il analyse la façon dont le gouvernement « use et abuse de toute une gamme de lois vaguement formulées et approximatives pour criminaliser l’expression pacifique, et notamment tout débat sur des sujets d’intérêt public » et observe « une tendance inquiétante aux abus dans les procédures judiciaires, tels que des arrestations tard dans la nuit ».

Parmi les exemples cités se trouve celui du professeur de droit, Azmi Sharom, poursuivi pour sédition pour avoir exprimé un avis juridique en 2009. Ou celui d’un des plus célèbres dessinateurs politiques de Malaisie, Zulkiflee Anwar Ulhaque, aussi connu sous le nom de Zunar, poursuivi pour neuf chefs d’accusation de sédition. Un pour chaque tweet qu’il a publié pour critiquer la décision de la Cour fédérale malaisienne de confirmer la condamnation pour sodomie de l’ancien vice-premier ministre Anwar Ibrahim. 

S’il est condamné pour tous les chefs d’accusation, il risque jusqu’à 43 ans de prison.

Aucun des cinq ministres contactés par HRW pour le rapport n’a répondu. EurActiv a également contacté l’ambassade malaisienne à Bruxelles pour obtenir une réaction sur le sujet.

La Malaisie est membre de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), forte de dix pays, avec laquelle l’UE essaye de négocier un ALE, en plus de l’accord bilatéral avec la Malaisie.

>> Lire : Accord de libre-échange en vue avec le Vietnam

Selon un porte-parole de Cecilia Malmstrom, « la politique commerciale devrait faire partie d’une approche plus large, où différentes politiques et actions visent à protéger, directement ou indirectement les droits de l’homme : dialogues politiques, coopération bilatérale ou multilatérale, aide au développement, et dimension extérieure des politiques intérieures de l’UE. »

« Dans ce contexte, l’UE et la Malaisie négocient un accord de partenariat et de coopération (APC) qui contiendra des clauses spécifiques stipulant que le respect, la promotion et la coopération sur les droits de l’homme sont des éléments essentiels des relations bilatérales », a expliqué le porte-parole.

« Si et lorsque les négociations pour l’ALE reprendront, l’UE insistera pour faire un lien institutionnel et juridique entre l’ALE et l’APC, ce qui permettra de suspendre l’ALE dans le cas de violations graves et répétées des droits de l’homme », a-t-il assuré.

« Tout comme dans les autres ALE, la Commission poursuivra des clauses ambitieuses visant à accroitre la responsabilité des gouvernements et l’autonomisation de la société civile, et ce, afin de créer un milieu propice aux droits de l’Homme. C’est le cas, par exemple, des règles sur la transparence et sur l’implication directe de la société civile dans la mise en place de dispositions sur le commerce et le développement durable. Le Service européen pour l’action extérieure discute également avec la Malaisie afin d’établir un dialogue sur les droits de l’Homme ».

La capitale de la Malaisie, Kuala Lumpur, accueillera la prochaine conférence de l’ASEAN, à laquelle le Président américain Barack Obama assistera également, en novembre prochain. 

Contexte

L’UE est en train de négocier des ALE, à des stades différents, avec la Malaisie, le Japon, Singapour, le Viet Nam, la Thaïlande, l’Inde, et l’ASEAN.

L’ASEAN est le troisième plus grand partenaire commercial de l’UE, après la Chine et les États-Unis.

La Malaisie est le 23ème plus grand partenaire commercial de l’UE en termes de biens. Le pays exporte des machines, des appareils électriques, des plastiques, du caoutchouc, et des graisses animales et végétales.