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24/01/2017

La politique commerciale de l’UE risque de pénaliser les pays du Sud

Commerce & Industrie

La politique commerciale de l’UE risque de pénaliser les pays du Sud

Tiziana Beghin, rapporteure de la sratégie « le commerce pour tous » de la Commission

Présentée le mois dernier par la commissaire Cecilia Malmström, la nouvelle politique commerciale de l’UE se concentre sur le sujet des services, au mépris du secteur manufacturier, selon l’eurodéputée Tiziana Beghin. 

L’eurodéputée italienne du Mouvement Cinq Étoile s’est lancée dans la rédaction d’un rapport sur la nouvelle stratégie commerciale de l’UE, qui vient d’être proposée par l’exécutif européen.

« Ma première impression est que la stratégie induit un déséquilibre entre les États membres et se concentre trop sur le commerce de services, et pas assez sur le commerce manufacturier », a-t-elle expliqué à EurActiv, avant une audition au Parlement qui se déroule le 12 novembre. 

Les services représentent 70 % du PIB de l’UE et de l’emploi au sein du bloc. Dans le passé, la plupart des services étaient géographiquement limités, mais les technologies qui y sont associées ont changé et les exportations de services européens ont doublé ces dix dernières années. En 2014, elles ont atteint les 728 milliards d’euros.

La Commission entend répondre à la hausse de la chaîne de valeur mondiale. Aujourd’hui, les entreprises manufacturières achètent, produisent et vendent des services qui leur permettent de vendre leurs produits. Tiziana Beghin estime cependant que la stratégie proposée doit être rééquilibrée pour ne pas trop avantager les pays du Nord, qui sont les principaux concernés par cette problématique.

Luisa Santos, directrice des relations internationales à BusinessEurope, estime que la nouvelle stratégie de la Commission n’a pas pour objectif de donner la priorité aux services, mais de montrer que services et production vont ensemble.

« C’est une révolution qui nous différencie de nos compétiteurs », a-t-elle indiqué, soulignant l’avantage concurrentiel des entreprises européennes. « Aujourd’hui nous vendons des biens avec des services. Bien sûr, nous vendons toujours des services et des biens séparément, mais de moins en mois. »

Cette déviation d’une approche mercantiliste trop étroite a également été saluée par l’économiste belge André Sapir, qui se dit ravi de cette évolution. Pour lui, l’Europe développe enfin la bonne approche, puisque biens et services sont à présent étroitement liés, voire indissociables.

>> Lire : La Commission veut orientaliser sa politique commerciale

La DG Commerce sur la sellette

Réagissant à chaud à la nouvelle stratégie pour EurActiv, Luisa Santos a estimé que la Commission avait fait du bon travail, à la fois en ce qui concerne la rédaction du projet (dont l’inclusion des négociations actuelles et sa volonté d’en ouvrir davantage), mais aussi en ce qui concerne les procédures, et notamment l’amélioration de la transparence.

Cette stratégie ne se réalisera cependant pas sans ressources. « Si la Commission veut atteindre les objectifs de ses politiques de commerce et d’investissement, elle devra s’en donner les moyens », insiste Luisa Santos.

« N’oublions pas qu’un certain nombre de négociations ont été ouvertes et sont pour l’instant silencieuses, mais si un projet d’échange s’anime, celui du Mercosur, par exemple, nous aurons un vrai problème. »

>> Lire : L’Espagne veut accélérer les négociations commerciales entre l’UE et le Mercosur

De fait, des négociations sont en cours entre l’exécutif européen et les États-Unis (TTIP), le Japon et la Chine. Ajoutez à cela l’Indonésie, les Philippines ou Myanmar, qui sont des partenaires de poids, et vous avez un problème, assure-t-elle.

Les accords commerciaux dépassent aujourd’hui l’adaptation des droits de douane et donnent plus d’importance à la promotion des normes et valeurs européennes, et les négociations sont donc de plus en plus difficiles.

>> Lire : La Commission veut associer stratégie commerciale et géopolitique

Transparence pour tous

La complexité de ces accords requiert donc davantage de ressources, mais également une plus grande transparence. L’opposition au TTIP montre bien que les négociateurs ne peuvent plus se cacher derrière des portes closes et doivent communiquer avec les citoyens.

La Commission européenne a promis de faire plus d’efforts pour permettre un débat informé dans les États membres et pour approfondir le dialogue avec la société civile en général.

>> Lire : La Commission publie plusieurs documents de négociation du TTIP

André Sapir n’est toutefois pas sûr que cela suffise. « La nature des politiques commerciales a beaucoup évolué. À l’époque où les négociateurs discutaient des droits de douane, leur légitimité était incontestée, mais quand ils se sont penchés sur la législation, cela a changé », indique-t-il.

Il est donc inévitable que le Parlement demande plus de transparence, Tiziana Beghin s’en est assuré. « Avec le TTIP, nous avons obtenu plus de transparence parce que nous l’avons demandé, cela ressemblait presque à une concession », explique-t-elle, insistant que cette vision devait changer. « Nous devons nous diriger vers un nouveau modèle culturel. »

>> Lire : La Commission risque une enquête sur l’opacité des négociations du TTIP

Pour elle, il serait possible d’éviter des tensions avec la société civile et les ONG à l’avenir : « Pourquoi ne pas demander au Conseil d’attendre l’avis du Parlement européen avant de donner un mandat aux négociateurs ? »

Le rapport parlementaire sur la stratégie « le commerce pour tous » fera l’objet d’un vote en juin 2016. D’ici là, eurodéputés et parties prenantes promettent un débat animé et constructif. 

Contexte

Selon les estimations du FMI, 90 % de la demande mondiale sera bientôt générée hors de l'Union européenne. C'est pourquoi l'UE s'efforce d'assurer l'accès des entreprises européennes aux marchés étrangers en négociant des accords de libre-échange avec certains pays clés.

Si l'UE devait conclure tous les accords en cours de discussion demain, le PIB de l'Union augmenterait de 2,2 %, soit 275 milliards d'euros, selon la Commission. Cela équivaut à l'apport économique d'un pays comme l'Autriche ou le Danemark.

En ce qui concerne l'emploi, ces accords pourraient générer 2,2 millions de nouveaux emplois, soit 1 % de la main d'œuvre européenne. 

Prochaines étapes

  • 15-16 février 2016 : Examen du document de travail.
  • 14-15 mars 2016 : Examen du projet de rapport.
  • 20-21 avril 2016 : Examen des amendements.
  • 23-24 mai 2016 : Adoption du projet de rapport par la commission INTA.
  • Juin 2016 : Adoption du rapport en séance plénière.

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