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26/07/2016

La reconnaissance de la Chine comme économie de marché divise l’UE

Commerce & Industrie

La reconnaissance de la Chine comme économie de marché divise l’UE

From left to right: President Juncker, Prime Minister Li and President Tusk.

[European Commission]

L’UE devrait-elle reconnaître la Chine en tant qu’économie de marché ? Avant un débat au Collège des commissaires le 13 janvier, les eurodéputés ont commencé à tracer leurs lignes rouges.

Pressée par la date butoir de décembre 2016, l’UE doit rendre son verdict : durant les 15 années qui se sont écoulées depuis que la Chine a rejoint l’Organisation mondiale du commerce, l’Empire du Milieu est-il passé à une économie de marché ?

La commissaire européenne en charge du commerce, Cecilia Malmström, a fait preuve d’ouverture quant à la reconnaissance de la Chine en tant qu’économie de marché. Toutefois, les eurodéputés craignent que la position de la Commission soit dictée par la peur de représailles, et notamment par la participation de Pékin dans le plan d’investissement à 300 milliards d’euros que Jean-Claude Juncker a mis sur pied pour stimuler la croissance et l’emploi dans l’UE.

Pékin a longtemps insisté sur le caractère automatique du passage à l’économie de marché à la fin de l’année.

>> Lire : La Chine pourrait devenir le principal investisseur étranger du plan Juncker

Mais du côté du Parlement européen, la question est loin d’être réglée. « Le groupe S&D est convaincu qu’octroyer le statut d’économie de marché à la Chine serait prématuré », a déclaré le président du groupe des Socialistes et Démocrates, Gianni Pittela.

Salvatore Cicu, eurodéputé de centre-droit, (PPE), a fait écho à Gianni Pittela ajoutant que ce n’était « pas seulement un débat technique, mais aussi, et surtout, géopolitique ».

Les États-Unis ont déjà mis en garde Bruxelles contre les conséquences d’un octroi de ce statut à la Chine. Selon Washington, cela pourrait freiner les efforts déployés pour empêcher les entreprises chinoises d’inonder les marchés américains et européens de marchandises à prix cassés.

Si l’UE donnait à la Chine ce statut, elle aurait beaucoup plus de difficultés à imposer des droits de douane aux entreprises chinoises pour pratiques déloyales de dumping du prix des produits. Les défenses commerciales de l’Europe face à la Chine en seraient également fragilisées.

Non-respect de l’accord

Selon des juristes spécialisés dans le commerce, il n’y a aucune raison de donner satisfaction à la Chine, puisque Pékin n’a pas respecté un certain nombre d’obligations précises, dont celle de laisser le marché fixer les prix.

« La Chine n’est pas une économie de marché », a déclaré l’avocat européen, Bernard O’Connor durant un débat au Parlement le 12 janvier. « En 2001, quand elle est devenue membre de l’OMC, la Chine a signé un accord comprenant toute une série d’engagements. Elle en a respecté un ou deux, mais pas la majorité »

Dans sa dernière mise à jour économique en juin dernier, la Banque mondiale a signalé qu’au lieu de promouvoir la création d’un secteur financier solide, la Chine l’a fortement perturbé en allouant des ressources via des contrôles administratifs, des contrôles des prix, des garanties, des directives liées aux crédits, et grâce à sa mainmise sur les institutions financières et à ses politiques réglementaires.

« Ces interventions n’ont pas d’égale dans d’autres économies de marché modernes », a ajouté la Banque mondiale.

>> Lire : Bruxelles conteste le statut d’économie de marché à la Chine

L’UE s’appuie sur cinq critères pour accorder le statut d’économie de marché : répartition des ressources économiques par le marché, suppression du commerce de troc, gouvernance d’entreprise, droits de propriété et ouverture du secteur financier. Le seul progrès réalisé par la Chine est la suppression du troc, a souligné Bernard O’Connor.

« Nous ne devrions pas avoir peur d’exprimer notre point de vue, parce que ce statut aura un impact énorme sur nos entreprises et industries », a ajouté Salvatore Cicu.

Une étude de l’Institut de politique économique (EPI) montre que la hausse des importations découlant de l’octroi à la Chine du statut d’économie de marché réduirait la production de l’UE de plus de 228 milliards d’euros par an, ce qui se traduirait par une chute de 2 % du PIB de l’UE. Entre 1,7 et 3,5 millions d’Européens perdraient leur emploi dans les industries concurrençant les importations, chez les fournisseurs et dans les entreprises dépendant du salaire des travailleurs déplacés.

Permis de dumping

« L’industrie de l’UE a déjà perdu des milliers d’emplois, en grande partie à cause des effets secondaires de la surcapacité de la Chine et du dumping qui en résulte. Les industries européennes affectées sont celles des pièces de véhicules automobiles, de l’acier, de la céramique, du verre, de l’aluminium, du vélo et bien d’autres », a affirmé Milan Nitzschke d’AEGIS Europe, une alliance industrielle représentant 30 secteurs manufacturiers européens stratégiques. « Donner à la Chine le statut d’économie de marché revient à lui offrir un permis illimité de dumping », a-t-il insisté.

>> Lire : La Chine détruit lentement l’industrie de l’aluminium

La Commission est censée prendre sa décision en février, mais les parties prenantes s’inquiètent du fait qu’elle n’ait pas encore mené de consultation ou d’analyses d’impact profondes.

Les eurodéputés, quel que soit leur parti, réclament tous un débat raisonné et une décision basée que une étude d’impact. Toutefois, les divisions entre les États membres pourraient bien ébranler le navire européen. L’Allemagne et le Royaume-Uni soutiennent la demande de la Chine, alors que d’autres gouvernements européens, menés par l’Italie, s’y opposent. 

Prochaines étapes

  • Décembre 2016 : L’OMC doit revoir les termes de l’adhésion de la Chine et lui accorder ou non le statut d’économie de marché.