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23/01/2017

Le débat sur le TTIP met en danger les relations commerciales UE-Chine

Commerce & Industrie

Le débat sur le TTIP met en danger les relations commerciales UE-Chine

L'UE a promis que si un accord d'investissement était conclu avec les États-Unis, elle envisagerait un accord de libre-échange avec la Chine.

[European Parliament/Flickr]

L’incapacité à parvenir à un accord sur la clause très controversée du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) au sein du TTIP pourrait faire dérailler un futur accord commercial entre l’UE et la Chine, ont prévenu des diplomates. 

La clause du RDIE fait référence à un mécanisme se trouvant dans l’accord de libre-échange entre l’UE et les États-Unis. Elle permet aux investisseurs tels que les multinationales de poursuivre les gouvernements dans des tribunaux d’arbitrage international plutôt que devant les tribunaux nationaux.

L’opinion publique s’oppose fermement au RDIE. Reste à savoir si cette clause, voulue par les États-Unis, sera intégrée au TTIP. Encore très controversée, la décision finale a été repoussée à la fin des négociations.

Le 9 juin, le Parlement européen n’est pas parvenu à adopter une position commune sur l’accord commercial avec les États-Unis, et a reporté un vote censé cimenter son soutien pour le TTIP. Pour entrer en vigueur, cet accord devra recevoir le soutien de la majorité des eurodéputés.

>> Lire : Le Parlement européen fait tanguer la clause d’arbitrage du TTIP

La proposition de la Commission européenne consiste à passer de l’actuel système d’arbitrage à un tribunal international pour l’investissement, et ce, en passant par des étapes intermédiaires. Face à cette proposition, les eurodéputés se sont montrés peu enthousiastes.

>> Lire : Bronca des eurodéputés sur les enjeux de l’arbitrage au sein du TTIP

RDIE : important pour un accord avec la Chine

La clause du RDIE est importante pour la réussite de n’importe quel autre accord de ce type avec la Chine, ont prévenu des diplomates de l’UE le 19 juin, deux jours avant le Conseil des ministres des Affaires étrangères aujourd’hui à Luxembourg.

Les négociations pour un accord d’investissement visant à faciliter l’accès des entreprises européennes au marché chinois n’en sont qu’à leurs balbutiements. En mars 2014, l’UE a promis que si un accord d’investissement était conclu avec les États-Unis, elle envisagerait un accord de libre-échange avec la Chine à hauteur de plusieurs milliards d’euros.

« Quelle que soit la décision prise pour le RDIE dans le TTIP, ce sera la nouvelle référence pour tout autre accord commercial, y compris celui avec la Chine », a déclaré un diplomate de l’UE sous couvert d’anonymat.

Même si certains considèrent que le RDIE n’est pas nécessaire pour les pays de l’OCDE comme les États-Unis, le système pourrait être déployé pour la Chine, où la protection des investisseurs est moins garantie.

« C’est une bonne raison de l’inclure à notre accord avec les États-Unis », a estimé le diplomate. « Si nous ne le faisons pas, nous prenons un grand risque ».

Le Premier ministre britannique, David Cameron, a fermement soutenu un accord de libre-échange avec la Chine, mais d’autres États membres comme la France, l’Italie ou l’Espagne sont plus réticents.

Même si la Chine et l’UE sont souvent engagées dans des disputes commerciales, notamment au sujet de l’acier, du vin et des panneaux solaires, les deux parties pourraient bénéficier de plus d’échanges. L’UE souffre toujours d’une croissance atone et d’un taux de chômage élevé, et l’économie de la Chine ralentit.

>> Lire : L’UE et la Chine trouvent un accord sur les panneaux solaires et le vin

Le 22 juin, les ministres des Affaires étrangères débattront de la nécessité de renforcer les relations de l’UE avec l’Asie. La région est un marché majeur pour les entreprises européennes.

L’UE a conclu des accords de libre-échange avec la Corée du Sud et Singapour et des négociations sont en cours avec le Japon, la Malaisie, l’Inde, le Viêt Nam et la Thaïlande.

Une étude conjointe est en train d’être réalisée sur un éventuel accord de libre-échange avec les pays de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est.

Peine de mort

Le projet de conclusion de la réunion faisait également référence à l’utilisation de la peine de mort dans la région. La Chine aussi a recours à cette pratique, et l’UE s’y oppose.

En Indonésie, des citoyens européens sont ainsi menacés de peine de mort. Une grand-mère britannique se trouve aussi dans le couloir de la mort.

>> Lire : L’UE s’insurge contre la condamnation à mort d’un Français en Indonésie

Les conclusions semblent donc montrer que la peine de mort demeure un « élément clé de l’engagement » avec la région et fera toujours l’objet d’un dialogue continu.

Pourtant, ont souligné les diplomates, les États-Unis ont recours à la peine de mort et personne n’a jamais suggéré de laisser tomber le TTIP à cause de cela.

Contexte

Les négociations pour un accord d'investissement visant à faciliter l'accès des entreprises européennes au marché chinois n'en sont qu'à leurs balbutiements. En mars 2014, l'UE a promis que si l'accord d'investissement était conclu, elle envisagerait un accord de libre-échange avec la Chine à hauteur de plusieurs milliards d'euros.

Le Premier ministre britannique, David Cameron, a fermement soutenu un accord de libre-échange avec la Chine, mais d'autres États membres comme la France, l'Italie ou l'Espagne sont plus réticents. La Chine et l'UE sont souvent engagées dans des disputes commerciales, notamment au sujet de l'acier, du vin et des panneaux solaires.

Jusqu'à présent, neuf cycles de négociations ont été menés, le dernier s'étant déroulé à New York du 20 au 24 avril.

En juin 2013, les chefs d'État et les gouvernements de l'UE ont mandaté la Commission pour entamer les négociations sur un accord de libre-échange avec les États-Unis et lui ont donné les lignes directrices de ce qui devait être négocié.

Ces lignes directrices indiquaient que l'Union européenne devait intégrer des clauses relatives à la protection des investissements et au règlement des différends entre investisseurs et États dans son projet d'accord.

Les pays européens ont conclu 1 400 accords similaires au RDIE, qui datent pour certains des années 1950.

L'exécutif de l'UE a mené une consultation publique sur l'approche possible concernant la protection des investissements et l'intégration du RDIE dans le TTIP. La consultation a permis de savoir si, oui ou non, l'approche proposée par l'UE respectait le bon équilibre entre la protection des investisseurs et la sauvegarde du droit et de la capacité de l'UE à légiférer dans l'intérêt de ses citoyens.

Les négociations concernant l'investissement au sein du TTIP ont été interrompues en janvier 2014. Elles ne reprendront que lorsque la Commission jugera que sa proposition garantit que les compétences des cours de justice nationales ne seront pas limitées par des régimes spéciaux concernant le RDIE.

La décision finale, qui doit être ratifiée par le Conseil de l'UE et le Parlement, ne sera prise qu'avec l'aval du premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans.

Ce droit de veto lui a été conféré par le président de la Commission, Jean-Claude Juncker. Frans Timmermans s'assurera que le RDIE est conforme à l'État de droit et aux principes d'égalité et de transparence, indique un mémo publié par l'exécutif européen.

Prochaines étapes

  • 22 Juin 2012 : les ministres des Affaires étrangères se rencontrent à Luxembourg.
  • Juillet : dixième cycle des négociations sur le TTIP.