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19/01/2017

Le Parlement fait front à la Commission sur le clonage

Commerce & Industrie

Le Parlement fait front à la Commission sur le clonage

Une large majorité de citoyens européens désapprouve l'utilisation du clonage à des fins agricoles, selon un sondage de la Commission [Shutterstock]

La majeure partie des 500.000 tonnes de viande bovine que l’UE importe chaque année provient de pays où le clonage est autorisé. Pour le Parlement, le risque de voir des descendants d’animaux clonés finir sur les tables européennes est inacceptable.

Le Parlement européen a confirmé le 8 septembreson opposition stricte à la production et l’importation de denrées alimentaires issues des clones ou de leurs descendants.

Adopté à une très large majorité (529 voix pour et 120 contre), le rapport de l’eurodéputée italienne Giuila Moi (EFDD) et de l’Allemande Renate Sommer prend le contrepied de la proposition législative de la Commission, et annonce des négociations de haute voltige entre les institutions.

>>Lire : Le Parlement réclame un moratoire sur la consommation d’animaux clonés

Invoquant le bien-être animal, les incertitudes scientifiques liées à la consommation de ces produits ainsi que la très large opposition des consommateurs européens, les élus européens ne comptent pas céder de terrain face à Bruxelles.

« Choc frontal »

« Il s’agit d’un choc frontal entre la Commission et le Parlement. Comment allons-nous sortir de cette confrontation, alors que la Commission n’a rien fait pour sortir de l’impasse depuis l’échec de 2011 ? » s’est inquiétée l’eurodéputée belge Frédérique Ries (ALDE) lors du débat.

Après une première tentative ratée de révision en mars 2011, le projet de loi sur les nouveaux aliments présenté par la Commission constitue le second essai de révision de la législation européenne sur les nouveaux aliments, qui date de 1997, soit l’année suivant le clonage réussi de la brebis Dolly.

Cette fois aussi, les désaccords entre les deux institutions semblent difficilement surmontables.

Blocage institutionnel ?

En effet, si les parlementaires européens se sont largement opposés à ce que la viande, le lait ou les œufs issus de descendants d’animaux clonés soient commercialisés en Europe, la Commission européenne reste partisane d’une approche plus souple.

Dans sa proposition, l’exécutif européen s’est cantonné à une interdiction de la consommation et de l’importation d’animaux issus du clonage et des produits alimentaires dérivés de ces animaux clonés, ce qui laissait le champ libre à la commercialisation d’aliments issus des descendants de ces clones. Une possibilité rejetée par les élus européens.

>>Lire : Le Parlement européen fait barrage aux aliments issus du clonage

Autre désaccord, le texte initial ne prévoit pas de traçabilité des produits provenant des pays tiers, alors que les eurodéputés la réclamaient.

« Il faut mettre en place des certificats d’importation garantissant que les animaux importés ne sont pas des animaux clonés ou des descendants de clones », a martelé l’eurodéputé roumain Daniel Buda (PPE.)

Une demande rejetée par le commissaire à la Santé, Vytenis Andriukaitis.  « La traçabilité serait un fardeau supplémentaire qui ferait augmenter le prix des denrées alimentaires », a-t-il affirmé.

Question des traités commerciaux

Pour certains élus, les réticences de la Commission européenne proviendraient surtout du contexte commercial international, qui rend délicate l’interdiction pure et simple de l’importation de ces aliments issus des clonages, autorisés dans de nombreux pays tiers tels que les États-Unis ou le Brésil.

 « Vous en tant que Commission vous avez peur que des pays tiers ne nous trainent devant l’Organisation mondiale du commerce » a dénoncé la rapporteure allemande Renate Sommer (PPE), appelant la commission à renoncer à sa position « butée ».

Levier d’influence

Autre levier d’influence, les négociations commerciales en cours avec les États-Unis. Pour certains eurodéputés,  ces négociations pousseraient Bruxelles à ne pas se montrer trop radicale sur la question de l’importation.

« Certains ont mentionné le TTIP : le partenariat transatlantique n’a rien à voir avec les propositions que la Commission a fait sur le clonage ! » s’est défendu le commissaire européen.

«Chaque année sont importées entre 300.000 et 500.000 tonnes de viande bovine destinée à la consommation » a rappelé l’eurodéputé socialiste belge Marc Tarabella, dont « la majeure partie […] proviennent des États-Unis et d’Argentine, du Brésil ou d’Australie, pays qui, eux, ont autorisé le clonage à des fins commerciales ».

>> Lire : La consommation d’animaux clonés revient sur la table à Bruxelles

Une situation que le texte adopté par le Parlement souhaite encadrer, en réclamant la mise en place de mesures afin que les accords commerciaux mentionnent l’interdiction d’importation de la viande provenant d’animaux clonés ou de leurs descendants

Le large consensus sur la question du clonage au Parlement européen laisse augurer des négociations compliquées avec la Commission et le Conseil.  Un bras de fer dans lequel la position des États membres sera déterminante pour conclure un accord.

« Il est temps que chaque état membre explique sa position aux citoyens sur la question du clonage » a prévenu Renate Sommer (PPE).

Réactions

« Le vote d'aujourd'hui doit définitivement fermer la porte au clonage à des fins alimentaires en Europe, pour le plus grand bénéfice des consommateurs, et du bien-être animal ! » a déclaré la députée européenne française Françoise Grossetête. «La plupart des citoyens européens ne veulent pas d'animaux clonés dans leurs assiettes. De plus, la technique du clonage est encore mal maîtrisée, elle engendre beaucoup de souffrance pour les animaux, et ses conséquences sur la santé humaine demeurent méconnues»,  a expliqué la députée européenne.

« Afin que cette mesure soit applicable, le Parlement européen demande aux partenaires commerciaux de l’Union de mettre en place des instruments de traçabilité des produits issus du clonage afin de pouvoir empêcher leur entrée sur le territoire européen. C’est là que réside l'enjeu : se donner les moyens d'appliquer effectivement cette interdiction pour bannir l’alimentation clonée en Europe ! » a souligné la délégation socialiste française au Parlement européen. 

Contexte

Un projet européen portant sur un nouveau règlement relatif aux nouveaux aliments a été rejeté en 2011, notamment à cause des inquiétudes que suscite le clonage animal.

>> Lire : La révision du règlement sur les nouveaux aliments bute sur le clonage

Les discussions menées dans le cadre de la procédure législative ordinaire ont essentiellement mis l’accent sur les dispositions applicables aux nanomatériaux, au clonage d’animaux à des fins de production alimentaire, aux aliments traditionnels en provenance de pays tiers, aux critères à remplir pour les besoins de l’évaluation et de la gestion des risques ainsi que sur la procédure d’autorisation des nouveaux aliments.

Une nouvelle proposition, limitée seulement à la sécurité de nouveaux aliments, repose sur l'accord global obtenu lors d'une conciliation en décembre 2013 entre les trois organes législatifs de l'UE, la Commission, le Parlement et le Conseil.

Les critères généraux de définition d’un nouvel aliment demeurent inchangés : par nouvel aliment, on entend les denrées alimentaires et leurs ingrédients dont la consommation dans l’UE était négligeable avant l’entrée en vigueur (le 15 mai 1997) de l’actuel règlement relatif aux nouveaux aliments.

Prochaines étapes

  • 2016 : Première possibilité d'entrée en vigueur du projet législatif.

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