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28/09/2016

Le Parlement s’écharpe de nouveau sur le TTIP

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Le Parlement s’écharpe de nouveau sur le TTIP

Manifestation devant le Parlement europen à Strasbourg, le 10 juin - Photo EA

Après le report d’un vote par les sociaux-démocrates, le PPE a aussi fait reporter le débat prévu mercredi 10 juin sur le traité transatlantique. Des manoeuvres politiques dont chaque camp se renvoie la responsabilité.

Le psychodrame entre les deux principaux groupes politiques s’est prolongé, mercredi 10 juin au Parlement européen. La veille, le report du vote sur un rapport donnant l’avis de l’institution sur le traité transatlantique avait mis les élus en émoi. La décision du président du Parlement européen, de reporter le vote sur un prétexte fragile, soit le fait que le texte qui devait être voté comportait trop d’amendements, a irrité la droite qui y a vu une prise d’otage du dossier TTIP. Elle a donc décidé de répliquer.

>>Lire : Le TTIP exacerbe les fractures de la grande coalition au Parlement européen

Au terme d’une réunion de groupe animée, mardi soir, le PPE a décidé de tenter le report du débat, tout en s’assurant du soutien d’une partie de la droite britannique, du groupe ECR, notoirement pro-TTIP. Si bien que la demande de report mercredi matin à 8h30 est effectivement passée, de justesse : 183 élus, principalement PPE et ECR ont voté pour, 181 contre.

Grosse déception

L’annulation de ce qui s’annonçait comme le principal débat de la session a fortement déçu.

« Déjà que la Commission ne nous donne pas tellement de travail, c’est déroutant : les deux votes importants de la session ont été annulés » a regretté Pascal Durand, eurodéputé vert, évoquant le rapport Coferatti sur la gouvernance des entreprises, qui devait faire l’objet d’un débat lundi.

La mobilisation anti-TTIP, des extrêmes gauche et droite, mais aussi des Verts, a de son côté crié à la manipulation, et accusé les sociaux-démocrates de frayer avec les libéraux britanniques.

Coopération législative plutôt que grande coalition

« Mais si nous voulons envoyer un signal clair sur le TTIP à la Commission européenne, il nous faut trouver une majorité d’élus qui ne rejettent pas le TTIP quoi qu’il arrive ! » a réagi le chef du groupe S&D au Parlement, l’italien Gianni Pitellla.

Il a aussi clairement évoqué la grande coalition, en estimant qu’elle n’existait pas. « Nous sommes dans une coopération législative, pas une « grande coalition », comme en Allemagne, parce qu’il n’y a pas de gouvernement. Comme il n’y a pas de majorité, nous devons trouver des compromis en permanence » a-t-il assuré.

Les divisions de son groupe ont tellement éclaté au grand jour autour de ces négociations que l’homme politique s’est attiré les foudres de la droite. « Gianni Pitella est un médiocre, c’est un as de la médiocrité » a estimé l’élue Les Républicains Françoise Grossetête, estimant que la faiblesse du chef favorisait l’éclatement des positions au sein du groupe S&D.

Des divisions aussi au PPE

« Je suis très inquiet des divisions chez les socialistes » a renchéri Alain Lamassoure, tout en minimisant les divisions au sein de son propre groupe, qui existent pourtant. Les élus PPE de Pologne, d’Espagne et de France se sont récemment opposés au reste du groupe sur la proposition de répartition de migrants par un système de quotas.

Les fractures au sein du groupe S&D semblent de fait plus profondes. « Certains ne comprennent toujours pas comment le Parlement européen fonctionne en fait, ils ne veulent jamais entendre parler de compromis ; mais sans compromis, on ne va nulle part ici » rappelle un membre du S&D.

Une position fustigée par le rapporteur sur le TTIP, l’Allemand Bernd Lange. « Il faudrait savoir ce qui est le plus important au final : transmettre un avis construit du Parlement européen à la Commission sur le sujet, ou gagner quelques « like » supplémentaires sur Facebook ? » s’est interrogé le député allemand lors d’une conférence de presse, en évoquant le besoin de popularité des socialistes qui ont bloqué sur le vote du TTIP. La question reste ouverte.

Contexte

Jusqu'à présent, neuf cycles de négociations ont été menés, le dernier s'étant déroulé à New York du 20 au 24 avril.

En juin 2013, les chefs d'État et les gouvernements de l'UE ont mandaté la Commission pour entamer les négociations sur un accord de libre-échange avec les États-Unis et lui ont donné les lignes directrices de ce qui devait être négocié.

Ces lignes directrices indiquaient que l'Union européenne devait intégrer des clauses relatives à la protection des investissements et au règlement des différends entre investisseurs et États dans son projet d'accord.

Les pays européens ont conclu 1 400 accords similaires au RDIE, qui datent pour certains des années 1950. Il y a un besoin urgent de réforme, et tout le monde est d'accord sur ce point.

L'exécutif de l'UE a mené une consultation publique sur l'approche possible concernant la protection des investissements et l'intégration du RDIE dans le TTIP. La consultation a permis de savoir si, oui ou non, l'approche proposée par l'UE respectait le bon équilibre entre la protection des investisseurs et la sauvegarde du droit et de la capacité de l'UE à légiférer dans l'intérêt de ses citoyens.

Les négociations concernant l'investissement avaient été interrompues en janvier 2014. Elles ne reprendront que lorsque la Commission jugera que sa proposition garantit que les compétences des cours de justice nationales ne seront pas limitées par des régimes spéciaux concernant le RDIE.

La décision finale, qui doit être ratifiée par le Conseil de l'UE et le Parlement, ne sera prise qu'avec l'aval du premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans. Ce droit de veto lui a été conféré par le président de la Commission, Jean-Claude Juncker. Frans Timmermans s'assurera que le RDIE est conforme à l'État de droit et aux principes d'égalité et de transparence, indique un mémo publié par l'exécutif européen.

>> Lire le LinksDossier d'EurActiv : Le TTIP pour les nuls (en anglais)