EurActiv.fr

Actualités & débats européens dans votre langue

28/08/2016

Le TTIP ne menace pas les normes alimentaires européennes, selon un institut allemand

Commerce & Industrie

Le TTIP ne menace pas les normes alimentaires européennes, selon un institut allemand

La souche H5N8 a été signalée pour la première fois en novembre dans une ferme du nord-est de l'Allemagne [Shutterstock]

Le partenariat transatlantique ne réduira pas les normes relatives à la protection des consommateurs, selon une étude publiée par un institut de recherche économique allemand proche du patronat.  Un article d’EurActiv Allemagne

Les craintes relatives au traité transatlantique et son impact sur l’entrée sur le marché européen de denrées alimentaires nocives pour la santé sont injustifiées, selon une étude publiée le 16 septembre par l’Institut de Cologne de recherche économique (IW).

Les débats sur le partenariat transatlantique (TTIP) ne manquent pas d’images évocatrices, telles que le poulet chloré, la viande traitée aux hormones et les aliments génétiquement modifiés.

Nombre de spécialistes affirment que la ratification du TTIP provoquerait une baisse des normes alimentaires. L’Institut IW, proche du patronat, espère que l’étude permettra de démystifier l’accord et d’apaiser les craintes.

« Rien ne prouve scientifiquement que des poulets désinfectés au chlore peuvent être dangereux pour la santé » assure le directeur Michael Hüther. Il cite un rapport d’évaluation de l’Institut fédéral d’évaluation des risques d’Allemagne (BfR) pour étayer ses propos.

Michael Hüther préfère proposer des recommandations d’ordre « pratique sur le plan économique ». À ses yeux, il faut « lever les barrières commerciales et, à la place, étiqueter de façon claire et compréhensible les produits ». Les consommateurs pourraient ainsi choisir en toute liberté leurs aliments chlorés ou non chlorés, explique-t-il.

L’étude de l’institut allemand porte principalement sur le potentiel économique du partenariat. La valeur des biens allemands exportés vers les États-Unis s’élevait à 90 milliards d’euros en 2013, soit plus de 8 % de la totalité des exportations du pays.

Près de 600 000 emplois sont liés directement ou indirectement à ses exportations vers les États-Unis.

Selon l’étude, le TTIP permettrait de sécuriser sur le long terme ces emplois, principalement dans les secteurs de l’automobile, de l’ingénierie et de la pharmaceutique. Le niveau de vie des consommateurs et le milieu des affaires bénéficieraient également de cet accord.

« Il existe encore un énorme potentiel pour le commerce et l’investissement aux États-Unis », explique Michael Hüther. Alors que les droits de douane de l’Allemagne sont à 3 %, un niveau qui est déjà faible, la baisse de ces droits à 2,8 % pourrait augmenter le volume des échanges commerciaux, ce qui génèrerait près de 3,5 milliards d’euros.

Un G3 avec la Chine et les États-Unis

L’institut allemand explique que le TTIP aura probablement une influence sur l’avenir géopolitique de l’UE. « Pour l’Europe et l’Allemagne, la question centrale est de choisir entre rejoindre les États-Unis et la Chine pour déterminer la destinée du monde, ou rester à la table des enfants pendant que le G2 domine », met en garde Mickael Hüther.

Mais les auteurs de l’étude constatent aussi qu’il existe une marge de manœuvre dans l’accord qui fait actuellement l’objet de vives critiques.

Le manque de transparence fait de l’ombre au partenariat, écrivent les auteurs. Ils regrettent également l’absence d’une cour d’appel.

L’institut affirme qu’un accord d’investissement est nécessaire, mais seulement si des normes élevées et une procédure de règlement des différends sont mises en place.

Des critiques inutilement alarmistes

Le directeur de l’institut a eu des mots durs contre les critiques visant le partenariat.

Certes, il admet, que les critiques sur le manque de transparence dans les négociations sur le TTIP sont fondées. Mais l’Allemand rappelle que la Commission européenne a répondu et publié une grande quantité de documents et d’information. Bien plus que dans tout autre accord commercial négocié au niveau international.

« Malheureusement, ces critiques contre la mondialisation dramatisent parfois la situation et provoquent des craintes inutiles. Souvent, il y a une différence entre les affirmations de certains et la réalité », considère Mickael Hüther.

Il n’existe cependant pas que des militants contre la mondialisation parmi ceux qui s’opposent au TTIP.

Le Parti social-démocrate allemand (SPD) tiendra une assemblée la semaine prochaine. L’aile gauche du parti compte rejeter une motion sur le TTIP. Sigmar Gabriel souhaitait pourtant rassembler son parti autour de ce projet. Ce dernier avait lancé un appel pour mener un débat critique sur le processus de négociation au sein du parti.

« Je ne pense pas que cette motion recevra le soutien de la majorité », a expliqué le porte-parole de l’aile gauche du SPD au Bundestag, Carsten Seling.

Il demande une révision de la garantie des investissements et de la transparence des négociations. Les normes politiques et sociales ainsi que la protection des données devront être également discutées, selon lui.

Le président du SPD se dit ouvert à l’accord transatlantique. Mais il refuse d’arrêter une position définitive tant que les négociations se poursuivent. Le ministre de l’Économie a mis dernièrement en place un groupe consultatif représentant la société civile au sein de son ministère. L’objectif de ce nouvel organe est de rendre le mandat de négociation plus transparent. 

Contexte

Les négociations entre les États-Unis et l'Union européenne sur le partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP) ont débuté en juillet 2013.

Depuis la formation du nouveau Parlement européen plus eurosceptique, l'opposition à l'accord de libre-échange s'est intensifiée.

La ratification du partenariat transatlantique pourrait avoir des conséquences pour près de 40 % du PIB mondial. Le marché transatlantique est le plus important au monde en termes de biens et services.

S’il est couronné de succès, l'accord permettrait aux entreprises d'économiser des millions d'euros et de créer des milliers d'emplois des deux côtés de l'Atlantique. Le ménage moyen européen pourrait épargner jusqu'à 545 euros par an et le PIB européen pourrait croître de près de 0,5 %, selon les estimations de la Commission.

Bruxelles et Washington souhaitent boucler les négociations et conclure un accord d'ici la fin de 2014.