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05/12/2016

Les appels à la transparence du TTIP se multiplient sans résultat

Commerce & Industrie

Les appels à la transparence du TTIP se multiplient sans résultat

Foto: dpa

Le nouveau secrétaire d’État au Commerce extérieur, Matthias Fekl, a réclamé, comme ses prédécesseurs, la publication du mandat des négociations commerciales entre l’UE et les États-Unis. L’absence persistante de transparence pourrait faire échouer le TTIP.

Matthias Fekl, le nouveau secrétaire d’État au Commerce extérieur n’aura attendu que quelques jours avant de prendre une position sur l’épineux sujet de la transparence des négociations transatlantiques.  

A l’occasion d’une rencontre avec les représentants de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire de l’Assemblée nationale, le secrétaire d’État a annoncé avoir envoyé dans la foulée de sa nomination un courrier officiel au commissaire européen au Commerce, Karel de Gucht. Dans sa lettre, il réclame la publication du mandat de négociation du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), toujours confidentiel près d’un an et demi après le début des négociation

« Une de mes toute première décision après ma nomination a été d’écrire à la Commission européenne pour lui demander au nom de la France, d’appliquer une transparence totale sur les mandats de négociation en cours des accords commerciaux, notamment avec les États-Unis » a précisé le secrétaire d’État. « Il ne peut plus avoir de mandat de négociation secret » a-t-il insisté.

>>Lire : Les documents du TTIP peuvent être publiés, selon la Cour de justice européenne

Sans réponse de la part de la Commission européenne, Matthias Feckl renouvellera ses démarches auprès de la nouvelle commissaire européenne » affirme-t-on dans l’entourage du ministre. A partir du 1er novembre, le portefeuille du Commerce reviendra en effet à la Suédoise, Cecilia Malmström.  

De son côté, le destinataire de la lettre, le commissaire Karel de Gucht, a également envoyé en août une lettre commune avec l’Italie, qui occupe la présidence tournante de l’UE « demandant aux États membres la publication du mandat de négociation du TTIP », a indiqué la Commission européenne à EurActiv. « Cela fait plusieurs mois que le Commissaire réclame la publication du mandat » souligne-t-on à la Commission européenne.

Des demandes récurrentes

Les demandes de la France en faveur de la publication du mandat de négociation du TTIP ne sont pas nouvelles. Nicole Bricq, l’ancienne ministre en charge du Commerce extérieur avait déjà réclamé la publication du mandat au début des négociations. En vain, puisqu’elle avait fait face à l’opposition de plusieurs États membres, et échoué à rassembler une majorité au Conseil.

Fleur Pellerin, qui avait repris le portefeuille du Commerce extérieur dans le premier gouvernement de Manuel Valls avait elle aussi fait des appels de pied à la Commission pour publier un document public à l’issue de chaque cycle de négociation. En vain.

Les appels ne manquent donc pas, du côté français et européen pour réclamer davantage de transparence. 

Opération communication

« Le mandat de négociation a été adopté en juin 2013 et a circulé sur l’ensemble des réseaux » souligne l’eurodéputé Vert Yannick Jadot, vice-président de la commission du Commerce international. « La publication d’un mandat vieux de 18 mois alors que les négociations ont progressé n’est plus en enjeu de transparence, mais davantage une opération de  communication » dénonce-t-il.

Eeffet, si les critiques restent nombreuses sur l’absence de transparence des cycles de négociations du traité transatlantique et sur l’accessibilité des documents, le mandat de négociation peut être consulté un peu partout sur Internet et ce depuis des mois.

Les avancées sur le volet de la transparence des négociations du partenariat transatlantique restent cependant pour beaucoup insuffisantes. « Parfois, on a l’impression que les institutions européennes n’apprennent pas de leurs erreurs. Nous n’aurions pas forcément gagné sur l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) si les négociations avaient été plus transparentes. Pour le TTIP, je pense que les négociations vont finir par échouer à cause du manque de transparence des procédures » avertit Yannick Jadot. 

>>Lire: La Commission s’oppose à une Initiative Citoyenne Européenne contre le TTIP

Ambiguité française sur le règlement des différends investisseurs-Etat

« Il faudrait surtout que la France se positionne plus clairement sur la question du mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etat (ISDS), c’est là-dessus que nous attendons Matthias Fekl » a-t-il poursuivi. « L’Allemagne a déjà fait part de ses réticences,, le Parlement européen également » rappelle-t-il.  

Ce mécanisme offre la possibilité aux entreprises de poursuivre un État dont la législation aurait un impact sur négatif sur son activité économique. Un producteur de gaz de schiste américain pourrait par exemple réclamer un dédommagement à la  France qui en interdit l’exploitation.

Si le secrétaire d’État au commerce n’a pas encore pris position sur cet aspect controversé du TTIP, il devra assister le 15 octobre  à une réunion informelle des ministres européens du Commerce extérieur et clarifier le point de vue français.  

De son côté, la Commission européenne devrait prochainement publier une première synthèse des contributions à la consultation sur l’inclusion du mécanisme de règlement des différends entre États et investisseurs (ISDS) dans le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement.

 

Contexte

Les négociations entre les États-Unis et l'Union européenne sur le partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP) ont débuté en juillet 2013.

 Si un accord est conclu, il concernerait plus de 40 % du PIB mondial et représenterait les plus grandes parts commerciales et d'investissement direct étranger. Les échanges commerciaux entre les deux continents sont déjà les plus importants au monde. Le commerce des biens et services équivaut à 2 milliards d'euros.

 Cet accord pourrait faire économiser des millions d'euros aux entreprises et créer des centaines de milliers d'emplois. Un ménage européen moyen pourrait économiser chaque année 545 euros et le PIB de notre économie grimperait d’environ 0,5 %, si l’accord est complètement mis en œuvre.

Bruxelles et Washington ont établi l'objectif ambitieux de conclure les négociations d'ici la fin 2014.