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26/09/2016

Les normes américaines seraient aussi protectrices que les européennes

Commerce & Industrie

Les normes américaines seraient aussi protectrices que les européennes

Le TTIP serait victime de stéréotypes selon une étude (Credit: [Zerbor]/Shutterstock)

Les opposants européens au TTIP craignent le recul des normes sociales, sanitaires ou encore environnementales. Pourtant selon des chercheurs, les niveaux de protections sont équivalents de part et d’autre de l’Atlantique, même s’ils portent sur des sujets différents.

Poulet chloré, bœuf aux hormones et OGM sont autant de chevaux de bataille des opposants au traité de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP). Pour eux, il est clair que le traité remet en cause les normes et les acquis européens.

Un point de vue démonté par des économistes dans leur livre : The reality of precaution. Comparing Risk Regulation in the United States and Europe. Deux auteurs américains et deux auteurs européens soulignent que le niveau de protection offert par la législation européenne n’est pas forcément plus élevé qu’aux Etats-Unis, comme le souligne une synthèse publiée par le think-tank Notre Europe.

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Selon les auteurs, pour « l’opinion publique européenne, l’Europe est plus préventive, plus réglementaire, plus environnementaliste et peu disposée à prendre des risques ». De même, elle estime que les Américains sont individualistes, preneurs de risque et font confiance à la technologie et au pouvoir des marchés pour résoudre tous les problèmes.

Mais selon eux, aucun des deux ensembles d’États ne peut revendiquer une plus grande prévention des risques sanitaires et environnementaux, qui sont différents mais pas forcément plus importants de ce côté-ci du Vieux Continent.

La protection ne se fait pas au même niveau

D’après l’étude, les États-Unis prennent souvent une approche préventive sans endosser formellement le principe de précaution alors que l’Europe approuve formellement principe de précaution sans application de cette précaution à tous les risques. Ainsi il s’agit d’une application occasionnelle et sélective du principe de précaution à des risques différents selon les lieux et les temps. Dans l’analyse quantitative, les auteurs constatent peu de différences de précaution.

Ainsi, depuis les années 90, l’Europe est devenue beaucoup plus préventive  sur certains risques spécifiques comme les OGM, les hormones dans la viande bovine, les produits chimiques toxiques et le changement climatique. Selon les auteurs, les inquiétudes européennes sur le TTIP se cristallisent sur cette liste restreinte de réclamations.  

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De leur côté, les États-Unis ont mis l’accent sur la prévention dans les domaines le secteur de la pollution de l’air aux particules fines, le tabac, la maladie de la vache folle, les systèmes d’information, la recherche sur les cellules souches embryonnaires, la violence des jeunes, ainsi que le terrorisme et les armes de destruction massive.

En ce qui concerne la diminution de la couche d’ozone stratosphérique et le changement climatique, les mesures de précaution diffèrent d’un côté et de l’autre de l’Atlantique. Selon l’étude, les États-Unis ont agi plus tôt et de manière plus agressive que l’UE pour enrayer la diminution de la couche d’ozone stratosphérique,  alors que l’Europe a pris des actions plus fortes contre le changement climatique. De même, les États-Unis protègent davantage des polluants tels que le plomb, les particules fines ou encore l’oxyde d’azote alors que l’UE est plus préventive sur le contrôle des gaz à effet de serre.

Vers le renforcement de la collaboration réglementaire ?

Pour les auteurs de cette étude, le TTIP ne doit pas être considéré comme une « une ligne de démarcation pour le désaccord transatlantique ». Au contraire, dans un contexte de mondialisation, d’interconnectivité et de croissance des réseaux transnationaux, on assiste à un « échange d’idées et de système et à une imbrication de divers systèmes de régulation, conduit en apprenant de l’expérience en réponse à des risques particuliers », que les auteurs appellent « hybridation des systèmes réglementaires ».

Selon eux, cette hybridation dans la réglementation des risques des deux côtés de l’Atlantique pourrait permettre une convergence réglementaire dans le cadre des négociations du TTIP. Ils voient ainsi une opportunité de renforcer la collaboration réglementaire et fournir plus de transparence sur l’utilisation du principe de précaution. 

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Contexte

Les négociations entre les États-Unis et l'Union européenne sur le partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP) ont débuté en juillet 2013.

Depuis la formation du nouveau Parlement européen plus eurosceptique, l'opposition à l'accord de libre-échange s'est intensifiée.

La ratification du partenariat transatlantique pourrait avoir des conséquences pour près de 40 % du PIB mondial. Le marché transatlantique est le plus important au monde en termes de biens et services.

Les auteurs ont par ailleurs cherché à déterminer lequel des deux continents était le plus préventif selon les critères de précocité et de rigueur. Ainsi dans une sélection 100 risques parmi les 2878 recensés (concernant la sécurité alimentaire, la pollution de l’air, le changement climatique, le nucléaire, le tabac…) sur une période de 34 ans, ils ont pu mettre en évidence que le degré de précaution exposé dans les réglementations des risques européennes et américaines sont très similaires.  36 risques qui montrent plus de précaution États-Unis et 31 risques qui montrent plus de précaution UE.

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