Les services financiers sèment la pagaille dans les négociations transatlantiques

Le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht. [Atlantic Council/Flickr]

Le commissaire européen au commerce souhaite intégrer les services financiers dans le prochain partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI). L’ambassadeur américain auprès de l’UE assure que ce ne sera sûrement pas le cas.

Un énième obstacle vient se mettre en travers des négociations transatlantiques. D’un côté, Karel De Gucht, le commissaire européen en charge du commerce, a expliqué à EURACTIV que l’UE continuerait de plaider en faveur de l’intégration des services financiers dans l’accord commercial transatlantique. De l’autre, l’ambassadeur américain auprès de l’UE, Anthony Gardner, a déclaré que la position du Trésor américain était très claire à ce sujet : il n’est pas question de les intégrer.

Alors que des manifestants ont protesté contre le partenariat transatlantique devant le bâtiment où avait lieu l’European Business Summit, les deux représentants ont déclaré qu’ils souhaitaient conclure un accord définitif sur le PTCI avant la fin de l’année prochaine, c’est-à-dire avant la tenue des élections américaines. Pour Karel De Gucht, il est possible de boucler un accord à temps et il existe une fenêtre d’opportunité sur le plan politique.

L’Américain et l’Européen ont tous deux lancé des attaques cinglantes à l’encontre des ONG et d’autres organisations : ils les ont accusés de « mensonges » sur les « médias sociaux ». Le commissaire belge a également a accusé le Parlement européen de mener une campagne électorale biaisée sur l’accord commercial transatlantique :

« Vous ne devriez pas sous-estimer le fait que ces [négociations] sont maintenant entremêlées avec les élections européennes. Des organisations et un certain nombre d’ONG diffusent parfois de véritables mensonges sur les médias sociaux, par exemple la viande hormonale », a-t-il déclaré.

« [Ces messages] ont été repris par la gauche, pas dans son ensemble, mais par certaines franges à gauche du spectre politique comme les Verts et par un certain nombre de groupes de gauche radicale. Ils estiment que le PTCI est un sujet à discuter et à combattre lors des élections européennes. »

Le commissaire européen a également critiqué Martin Schulz, le candidat socialiste à la présidence de la Commission, car ce dernier a déclaré qu’il fallait suspendre les négociations en raison des élections. Le Parlement a reçu régulièrement des informations à ce sujet et continuera d’en recevoir, a-t-il poursuivi.

Il a ajouté : « Si quelqu’un de cette envergure le dit, cela a un impact […] Il s’agit d’une bataille politique et j’aimerais bien la remporter. »

Points de vue divergents

Karel De Gucht a ajouté qu’un accord sur les principes généraux dans l’accord de libre-échange pour les services financiers garantirait que les règles européennes et américaines soient finalisées de manière cohérente.

« Nous estimons que les services financiers devraient faire partie du PTCI. Les Américains sont évidemment très réticents de le faire, ils estiment que les discussions au sein du Comité de Bâle suffisent », a-t-il souligné.

Le Comité de Bâle est un forum qui permet d’établir des normes mondiales en matière de réglementation bancaire.

« Nous devons trouver un accord sur les manières d’avancer pour mettre en œuvre les principes conclus. Nous continuerons de faire pression dans ce sens », a-t-il ajouté.

L’ambassadeur Anthony Gardner a déclaré que l’UE et les États-Unis partageaient un intérêt commun à assurer la cohérence de la règlementation et que ce fut le cas dans la plupart des cas.

« Le dialogue est poursuivi dans différents forums. Nous pensons que la discussion est importante et peut se poursuivre sur cette base […] nous ne voyons pas la nécessité d’intégrer les services financiers dans le PTCI », a-t-il ajouté. Selon lui, la loi américaine Dodd-Frank et sa transposition dans les normes de Bâle existantes pour les banques progressent plus rapidement que les normes de l’UE.

« Il s’agit plus d’une question de calendrier que de contenu, n’est-ce pas ? », a demandé l’ambassadeur au commissaire européen. « Je ne le pense pas […] C’est très difficile d’éviter les contradictions dans notre méthode de travail actuelle », a répondu Karel De Gucht le 15 mai lors de l’European Business Summit.

« Nous soulignerions que nous avons besoin d’une approche commune pour éviter les divergences à venir. Je ne suis pas vraiment d’accord avec l’argument concernant la loi Dodd-Frank. Une bonne partie de cette loi est contestée auprès de plusieurs tribunaux aux États-Unis. » a-t-il déclaré en ajoutant que c’est un problème qu’il est possible de résoudre ensemble.

Tim Bennett, directeur général du Transatlantic Business Council, a soutenu l’intégration des services financiers proposée par Karel De Gucht.

Avec cette mesure, il serait obligatoire de consulter les parties prenantes lors de la rédaction des règles sur les services financiers. « Il est encore temps de remettre ce thème sur la table des négociations. Vous y gagnez en les intégrant », a-t-il déclaré.

Anthony Gardner a cependant brisé ces espoirs : « Il en va de notre intérêt de garantir que nous restons sur la même longueur d’onde. Les services financiers sont essentiels pour l’industrie et la création d’emplois des deux côtés de l’Atlantique.

« Le Trésor américain a été très clair à ce sujet : à franchement parler, je ne pense pas qu’ils changeront leur position. »

Le PTCI est présenté comme le premier accord commercial du XXIe siècle qui établira une norme pour tous les accords à venir.

ONG et médias sociaux

L’ambassadeur et le commissaire belge s’accordent pour dire que les ONG et les organisations de la société civile diffusent de fausses informations sur le PTCI à travers les médias sociaux, comme Twitter et Facebook. Karel De Gucht a déclaré qu’un certain nombre de militants « diffusaient des rumeurs fondées sur de faux prétextes ».

L’ambassadeur américain auprès de l’UE a quant à lui indiqué : « Il existe un vide [informationnel] et ce vide est de plus en plus rempli par les médias sociaux. »

Il a déclaré à propos des manifestations à Bruxelles : « Je parie que les manifestants ne brandissaient pas des pancartes indiquant « nous voulons un emploi », mais ils auraient dû. »

Il a souligné que le PTCI permettrait de faire revenir l’indispensable « croissance » et a promis d’être « proactif » et agressif dans la diffusion de ce message. Tim Bennett a ajouté : « Les ONG ont publié d’énormes quantités d’informations erronées […] certaines sont légitimes, mais une bonne partie est tout simplement complètement inacceptable. »

Il a par exemple entendu que le PTCI forcerait les Européens à manger « du poulet nettoyé au chlore » ou des OGM.

Contexte

Les négociations entre les États-Unis et l'Union européenne sur le partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (PTCI) ont débuté en juillet 2013.

Si un accord est conclu, il concernerait plus de 40 % du PIB mondial et représenterait les plus grandes parts commerciales et d'investissement direct étranger. Les échanges commerciaux entre les deux continents sont déjà les plus importants au monde. Le commerce des biens et services équivaut à 2 milliards d'euros.

Cet accord pourrait faire économiser des millions d'euros aux entreprises et créer des centaines de milliers d'emplois. Un ménage européen moyen pourrait économiser chaque année 545 euros et le PIB de notre économie grimperait d’environ 0,5 %, si l’accord est complètement mis en œuvre.

Bruxelles et Washington ont établi l'objectif ambitieux de conclure les négociations d'ici la fin 2014.

Prochaines étapes

  • 19-23 mai :cinquième cycle des négociations sur le PTCI