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27/09/2016

Les syndicats américain et allemand refusent aussi l’arbitrage au sein du TTIP

Commerce & Industrie

Les syndicats américain et allemand refusent aussi l’arbitrage au sein du TTIP

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[OECD/Julien Daniel]

Les leaders des organisations syndicales allemandes et américaines appellent à refuser tout système d’arbitrage au sein du futur traité transatlantique. Ils estiment que la justice offre une protection suffisante aux investisseurs.

Le débat sur les modalités du futur système de règlement des différends entre investisseurs et États au sein du traité transatlantique fait rage du côté européen. Mais pas seulement. Pour les syndicats américains et allemands, tout système dédié de protection des investisseurs entre les États-Unis et l’Union européenne n’a pas lieu d’être.

À l’occasion du Forum de l’OCDE qui s’est tenu à Paris, Richard Trumka, le président de Fédération américaine du travail et Congrès des organisations industrielles (AFL-CIO), la principale organisation syndicale américaine et son homologue allemand, Reiner Hoffmann, président de la confédération des syndicats allemands (DGB) ont uni leur voix pour appeler les négociateurs européens et américains à renoncer à tout système de règlement des différends.

>>Lire : Bronca des eurodéputés sur les enjeux de l’arbitrage au sein du TTIP

Le système actuel de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) autorise les investisseurs à poursuivre les gouvernements devant des tribunaux d’arbitrage internationaux, et non devant des cours nationales.

La mise en place de ce système entre les États-Unis et l’Union européenne prévue dans le cadre des négociations du traité transatlantique (TTIP) a provoqué une véritable levée de boucliers parmi plusieurs États membres, dont la France et l’Allemagne, mais aussi au Parlement européen et au sein de la société civile.

>>Lire : L’opinion publique vent debout contre la clause d’arbitrage du TTIP

Un dispositif pas nécessaire

« Selon la Chambre de commerce américaine, il y a déjà eu 4 200 milliards d’investissements transatlantiques, et ce sans clause de règlement des différends entre investisseurs et États » a pointé du doigt leader syndical américain.

« Il n’y a pas besoin d’un système d’arbitrage » a pour sa part affirmé Reiner Hoffmann, rappelant que le ministre allemand de l’Économie et de l’Énergie, Sigmar Gabriel, était publiquement opposé au système de règlement des différends.

>>Retrouvez l’interview de Matthias Felk : «l’UE doit se doter de sa propre cour d’arbitrage»

« Les pays devraient être libres de la manière dont ils veulent fournir leurs services publics, et de changer leurs standards sans risquer de se faire attaquer par des investisseurs mécontents » a poursuivi le syndicaliste allemand.

Pour les deux présidents, le principal biais du mécanisme de règlement des différents réside dans la définition de la notion de « traitement juste et équitable » réservée aux investisseurs étrangers. « C’est une notion très vague », dénonce Richard Trumka. « Il faudrait des standards plus détaillés que ce seul traitement juste et équitable qui permet aux entreprises d’attaquer les États sur une base très large ».

« Par ailleurs, si les entreprises ont le droit à ce système, tout le monde devrait y avoir le droit » a-t-il poursuivi.

Récemment, la Commission européenne a soumis une proposition de réforme du mécanisme d’arbitrage, en passant progressivement du système privé actuellement dominant dans la majorité des accords de libre-échange dans le monde, à un tribunal international pour l’investissement.

>>Lire : Bruxelles s’attelle à la réforme du mécanisme d’arbitrage du TTIP

Une proposition également formulée par la France, qui souhaite aller plus loin que les propositions de l’exécutif européen en proposant la création d’une cour européenne de règlement des différends, avant le développement d’une version internationale.

« Mais de telles propositions ne sont pas nécessaires, car nos systèmes judiciaires respectifs sont largement assez développés pour que nous n’ayons besoin d’aucun système additionnel pour protéger les investisseurs que le système protège d’ores et déjà » a martelé Richard Trumka.

Accord en bonne voie

Autre crainte exprimée par les responsables syndicaux, le risque d’harmonisation vers le bas des règlementations respectives des États-Unis et de l’Union européenne. « Cet accord a de véritables chances d’aboutir, car nous avons des niveaux de standard de vie très proches », a déclaré Richard Trumka . « Mais il peut aussi très facilement tirer les règlementations vers le bas en les harmonisant ».

« Nous sommes déterminés à travailler main dans la main pour empêcher toute règlementation dommageable pour les droits des travailleurs des deux côtés de l’Atlantique de voir le jour » a ajouté Richard Trumka.

« Nous insistons, notamment auprès de la Commission européenne, pour qu’elle adopte une approche différente de celle adoptée sous la Commission précédente [Commission Barroso]. Nous voulons que la Commission profite de l’opportunité de ces négociations avec les États-Unis pour pousser en faveur de règles commerciales plus équitables » a renchéri Reiner Hoffman. « Cela veut dire que dans n’importe quelle négociation commerciale, les droits des travailleurs et les droits humains en général doivent être pris en compte », a-t-il poursuivi.

Contexte

En juin 2013, les chefs d’États et de gouvernements de l’UE ont confié à la Commission la mission de négocier un accord de libre-échange avec les États-Unis. Ils ont déterminé une série d’orientations quant à cet accord.

Selon ces orientations, l’UE souhaitait voir des dispositions sur la protection des investissements et un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) inclus dans l’accord.

Les négociations entre les États-Unis et l'Union européenne sur le partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP) ont débuté en juillet 2013.

L’exécutif européen a consulté l’opinion publique sur une stratégie possible concernant la protection des investissements et le RDIE dans le TTIP, afin de savoir si son approche paraissait avoir un bon équilibre entre la protection des investisseurs et celle des droits de l’Union et de sa capacité à légiférer dans l’intérêt général.

Cette consultation a eu lieu tout l’été. Étant donné l’intérêt des citoyens pour le TTIP, la Commission entend publier un rapport à ce sujet en 2015.

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