Les eurodéputés dénoncent les violations du droit du travail en Corée du Sud

Le Parlement européen s’est penché sur un accord de libre-échange avec la Corée signé il y a cinq ans. Ils saluent l’intégration et le commerce entre les deux pays, mais alertent la Commission des violations au droit du travail.

Le chapitre de l’accord UE-Corée du Sud sur le travail et l’environnement enjoint aux parties de respecter les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT). Or, Séoul n’a toujours pas ratifié toutes les conventions fondamentales de l’OIT.

Les eurodéputés constatent encore des « cas de violation de la liberté d’association, y compris des exemples troublants d’emprisonnement de dirigeants, d’ingérence dans les négociations des partenaires sociaux ». Le gouvernement sortant de Corée du Sud a récemment entrepris des modifications du droit du travail, qui ont mené à une intensification de la répression envers la société civile et les travailleurs.

Le rapport « incite la Commission à engager une consultation officielle avec le gouvernement coréen », et à « préparer des mesures adéquates en cas de violations ».

Depuis son entrée en vigueur il y a cinq ans, l’accord de libre-échange avec la Corée du Sud a permis une hausse de 47 % des exportations européennes vers la Corée, un résultat qui a dépassé toutes les attentes.

La résolution, rédigée par l’eurodéputé polonais, Adam Szejnfeld (PPE), souligne aussi un certain nombre de lacunes dans l’élimination d’obstacles techniques au commerce. Des clauses sur le transport direct et sur les produits réparés et les questions liées aux certifications ou à la propriété intellectuelle n’ont pas été abordées. Par ailleurs, les mesures phytosanitaires coréennes nuisent aux exportations européennes de bœuf et de porc, déplorent les eurodéputés.

Malmström s’engage à dialoguer avec Séoul

« Je suis d’accord sur le fait que la Corée doit redoubler d’efforts en termes de commerce et de développement durable, et notamment sur les droits des travailleurs », a déclaré la commissaire Cecilia Malmström, lors de la session plénière le 17 mai. « Pour cela, nous devons donc utiliser tous les canaux qui sont à notre disposition pour insister sur la nécessité de progrès. »

Les mécanismes de protection de la société civile, mis en place dans l’accord, et le dialogue de gouvernement à gouvernement n’ont pas suffi pour pousser Séoul à tenir ses promesses, a confirmé la commissaire.

« Si la Commission ne parvient pas à agir, l’efficacité des chapitres sur le développement durable dans les accords commerciaux européens, et la politique commerciale de l’UE dans son ensemble seraient compromises », a déclaré l’eurodéputée Alessia Mosca, porte-parole du groupe S&D pour le commerce. Le parti de centre-gauche reproche l’absence de sanctions prévues dans l’accord en cas de non-respect du chapitre sur le développement durable.

Cecilia Malmström attend toutefois qu’un nouveau gouvernement prenne le pouvoir en juin 2017. « Ce sera une question de priorité avec le nouveau gouvernement », a-t-elle promis. « J’espère qu’ils seront plus ouverts à la coopération et plus communicatif sur les droits de l’Homme. Il semblerait que oui », a-t-elle ajouté.

L’avenir du libre-échange entre les mains de la CJUE

La Commission ne pourra pas finaliser son accord commercial avec Singapour sans l’accord des pays membres. Une décision de l’avocate générale qui pourrait changer complètement le processus menant aux accords.

Amendements compliqués

Cecilia Malmström a déclaré que la Commission soumettrait des amendements à l’accord. « Nous avons prévenu la Corée que nous aurions recours à des moyens légaux si nous ne voyons pas de progrès sur ces questions. »

La Corée a pour sa part indiqué qu’elle souhaitait inclure un chapitre sur la protection de l’investissement dans l’accord, mais cela s’avère plus compliqué que prévu.

Les eurodéputés estiment qu’un tel chapitre ne peut pas être discuté tant que les problèmes sur le chapitre développement durable ne sont pas résolus. Par ailleurs, la résolution du Parlement affirme qu’il est hors de question d’utiliser un système d’arbitrage pour les investissements – aussi appelé RDIE, règlement des différends entre investisseurs et États. Séoul est toutefois sceptique quant aux projets de l’UE de remplacer l’arbitrage privé par un système juridictionnel des investissements (ICS), dans ses nouveaux accords de libre-échange.

Tokyo et Bruxelles veulent conclure leur accord commercial en 2017

Les représentants européens et japonais ont annoncé que l’accord de libre-échange serait finalisé d’ici fin 2017.

« Cela rend les avancées sur un paquet d’amendements peu probables », a conclu Cecilia Malmström.

La résolution du Parlement européen, un document non contraignant, a été adoptée par une majorité de 418 eurodéputés le 18 mai.