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23/01/2017

Second vote au programme au Parlement européen sur le TTIP

Commerce & Industrie

Second vote au programme au Parlement européen sur le TTIP

Les eurodéputés votent sur le TTIP. [Parlement européen]

La commission commerce du Parlement européen a décidé le 29 juin de voter une seconde fois en plénière la résolution non contraignante du très controversé partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP). 

Les eurodéputés ont présenté 116 amendements à la résolution du TTIP, dont certains ont été déposés juste avant le vote en plénière du début du mois. Le vote avait alors été ajourné.

>>Lire : Le TTIP exacerbe les fractures de la grande coalition au Parlement européen

« Le vote d’aujourd’hui était une étape nécessaire par laquelle la commission parlementaire devait passer pour préparer la résolution du TTIP au vote d’une prochaine session plénière », a déclaré le président de la commission commerce et rapporteur Bernd Lange après le vote.

Le rapport Lange, adopté par la commission commerce international (INTA) le 28 mai, a été profondément modifié puisque les membres de tous les groupes politiques se sont efforcés de refléter l’opposition grandissante de l’opinion publique à l’accord commercial.

Le désaccord portait principalement sur la manière dont les entreprises régleraient un différend via des cours d’arbitrage privées et extrajudiciaires. Certains eurodéputés craignent en effet que les multinationales américaines remettent en cause les lois européennes parce qu’elles freinent le libre-échange, soumettant ainsi les lois nationales à la loi du marché.

>> Lire : L’incertitude plane sur le vote du Parlement sur le TTIP

Après de longues tractations, les partis politiques ont fini par trouver un compromis sur le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) qui, bien que réformé, devrait être intégré à l’accord.

Le compromis a toutefois été remis en question quand le groupe S&D a déclaré qu’il n’accepterait jamais un système d’arbitrage privé. Selon le groupe, l’UE et les États-Unis possèdent déjà des tribunaux nationaux fiables qui devraient servir à résoudre tout type de litige.

>> Lire : Le TTIP plombe la collaboration entre Verts et socialistes

De nouveaux amendements ont ensuite été présentés en plénière, ce qui a incité le président du Parlement, Martin Schulz à repousser le vote afin d’éviter l’embarras public d’une résolution rejetée.

>> Lire : Le Parlement s’écharpe de nouveau sur le TTIP

Des sources ont déclaré à EurActiv que Bernd Lange s’entretenait avec les autres groupes politiques pour voir si une certaine formulation permettrait au S&D de rester fidèle à sa volonté d’écarter l’idée d’un arbitrage privé (RDIE) mais donnerait à la Commission la possibilité de proposer une alternative.

Le flambeau est désormais entre les mains de la conférence des présidents du Parlement, qui est censé décider si le rapport Lange ira en session plénière en juillet, ou s’il attendra jusqu’à l’automne.

Contexte

En juin 2013, les chefs d'État et les gouvernements de l'UE ont mandaté la Commission pour entamer les négociations sur un accord de libre-échange avec les États-Unis et lui ont donné les lignes directrices de ce qui devait être négocié.

Ces lignes directrices indiquaient que l'Union européenne devait intégrer des clauses relatives à la protection des investissements et au règlement des différends entre investisseurs et États dans son projet d'accord.

Les pays européens ont conclu 1 400 accords similaires au RDIE, qui datent pour certains des années 1950. Il y a un besoin urgent de réforme, et tout le monde est d'accord sur ce point.

L'exécutif de l'UE a mené une consultation publique sur l'approche possible concernant la protection des investissements et l'intégration du RDIE dans le TTIP. La consultation a permis de savoir si, oui ou non, l'approche proposée par l'UE respectait le bon équilibre entre la protection des investisseurs et la sauvegarde du droit et de la capacité de l'UE à légiférer dans l'intérêt de ses citoyens.

Les négociations concernant l'investissement au sein du TTIP ont été interrompues en janvier 2014. Elles ne reprendront que lorsque la Commission jugera que sa proposition garantit que les compétences des cours de justice nationales ne seront pas limitées par des régimes spéciaux concernant le RDIE.

La décision finale, qui doit être ratifiée par le Conseil de l'UE et le Parlement, ne sera prise qu'avec l'aval du premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans. Ce droit de veto lui a été conféré par le président de la Commission, Jean-Claude Juncker. Frans Timmermans s'assurera que le RDIE est conforme à l'État de droit et aux principes d'égalité et de transparence, indique un mémo publié par l'exécutif européen.

>> Lire notre LinksDossier : Le TTIP pour les nuls (en anglais)

Prochaines étapes

  • 2 juillet : conférence des présidents du Parlement européen
  • 13-17 juillet : 10ème cycle des négociations UE-USA sur le TTIP à Bruxelles