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17/01/2017

Volkswagen sous le coup d’une enquête préliminaire en France

Commerce & Industrie

Volkswagen sous le coup d’une enquête préliminaire en France

Le scandale des moteurs truqués a terni l'image de l'industrie automobile allemande.

[Lets go Out Bournemouth and Poole / Flickr]

Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour tromperie aggravée s’agissant d’une marchandise dangereuse pour la santé de l’homme à la suite du scandale Volkswagen, a appris Reuters le vendredi 2 octobre de source judiciaire.

L’ouverture de l’enquête fait suite aux différents éléments parus dans la presse sur le sujet, mais aussi à une dénonciation effectuée le jeudi 1er octobre par le vice-président du conseil régional d’Ile-de-France, a précisé cette source.

L’enquête a été confiée à l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp) et à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF).

Le code de la consommation prévoit des peines de cinq ans de prison et 600 000 euros d’amende pour tromperie aggravée, indique la source judiciaire.

>> Lire : Le scandale Volkswagen interroge sur le futur encadrement des émissions des transports

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a également ouvert une enquête pour déterminer si Volkswagen a manipulé ses émissions polluantes en France, comme il l’a fait aux États-Unis, apprenait-on le mercredi 30 septembre auprès de Bercy.

Les résultats de cette enquête administrative, et non pénale, sont attendus fin novembre ou en décembre.

Des propriétaires de voitures et une association de défense de l’environnement ont également déposé des plaintes visant Volkswagen.

« Perte de confiance totale »

Quatre propriétaires marseillais de véhicules du groupe déposeront ainsi plainte ce vendredi pour tromperie aggravée, falsification et publicité mensongère, a-t-on appris auprès de leur avocat, François Sartre.

« On est face à une perte de confiance totale dans une marque qui était synonyme de qualité. Mes clients se sentent floués et ont peur de ne plus pouvoir rouler avec un véhicule qui n’est pas aux normes », a-t-il expliqué à Reuters.

Certains demandent le rachat de leur voiture, d’autres un « sérieux dédommagement ».

Avant eux, l’ONG Ecologie sans frontière (ESF) avait déposé à Paris une plainte contre X pour tromperie aggravée et mise en danger d’autrui.

>> Lire : Sapin défend une enquête européenne après le scandale Volkswagen

Aux États-Unis, un cabinet d’avocats spécialisé dans la défense des droits des consommateurs a annoncé lundi soir avoir engagé une plainte en nom collectif contre Volkswagen. En Espagne, une association anti-corruption s’est constituée partie civile.

Le premier constructeur automobile d’Europe est soupçonné d’avoir équipé plusieurs centaines de milliers de voitures d’un logiciel visant à truquer les données sur les émissions polluantes. L’affaire a été révélée le 18 septembre par les autorités américaines de protection de l’environnement.

Le constructeur allemand a annoncé mercredi que 946 092 véhicules de quatre marques du groupe étaient concernés en France par la présence de ce logiciel. Jusqu’à 11 millions de ses voitures à travers le monde pourraient être touchées.

Le scandale a contraint à la démission Martin Winterkorn, président du directoire du groupe Volkswagen, et fait chuter la capitalisation boursière de l’entreprise d’un tiers en l’espace d’une semaine.