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22/01/2017

Washington propose d’accéder aux documents du TTIP dans ses ambassades

Commerce & Industrie

Washington propose d’accéder aux documents du TTIP dans ses ambassades

Des eurodéputés Verts et GUE/NLG protestent contre le système des salles de lecture. Ils otn depuis obtenu un accès moins limité aux documents.

[greens/EFA/Flickr]

Accessibles seulement à Bruxelles pour l’instant, certains documents de négociations du TTIP vont être mis à disposition des États membres… dans les ambassades américaines d’Europe.

Washington se laisse enfin gagner par les demandes répétées de transparence et compte ouvrir des « salles de lecture » dans ses ambassades européennes, afin de permettre aux personnalités politiques nationales de consulter les documents secrets liés aux négociations du partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP).

Cette décision fait suite aux demandes des États de l’UE, qui souhaitent plus de transparence et un accès plus facile aux textes.

>> Lire : L’UE lance une « opération transparence » tardive sur le TTIP

Il existe déjà des salles de lectures à Bruxelles, pour que les membres du Parlement européen puissent lire les documents de négociation entre l’UE et les États-Unis. Les eurodéputés se plaignent qu’il est compliqué d’y accéder : il faut prendre rendez-vous, et lire des piles de dossiers dans une pièce isolée, sans ordinateur ni téléphone portable.

Les « textes consolidés » combinent les positions des deux parties une fois qu’un accord a été trouvé sur un point particulier.

Washington a refusé de rendre public ses positions de négociation, mais a accepté de rendre les textes consolidés accessibles à certaines personnes. Les représentants nationaux qui seront autorisés à voir ces documents seront choisis par leur gouvernement.

Washington entend ainsi s’assurer que les personnalités politiques des pays européens sont mieux informés du processus de négociation et ne doivent pas se rendre à Bruxelles pour pouvoir consulter les documents en question.

Les États-Unis ont déjà accepté d’élargir l’accès aux salles de lectures à tous les eurodéputés. Elles n’étaient à l’origine ouvertes qu’à un nombre limité de députés européens de la commission commerce.

Si les eurodéputés peuvent prendre un crayon et du papier dans les salles de lecture, ce qu’ils peuvent faire avec ces informations classifiées n’est pas clair.

Des salles de lectures existent aussi aux États-Unis, mais certaines personnes autorisées à consulter les documents ont visiblement été menacées de prison en cas de fuite d’information.

Tous les membres du Congrès américain peuvent voir les textes consolidés. « Des centaines de conseillers choisis au sein de l’industrie et des syndicats principaux, ont accès aux textes, tout comme une variété d’ONG et de défenseurs de l’environnement », a confié une source américaine à EurActiv. L’accès aux documents semble donc plus simple de l’autre côté de l’Atlantique.

>> Lire : La Commission peine à convaincre les députés français de l’intérêt du TTIP

Transparence

« Donner aux représentants des États membres accès aux documents de négociation dans leur capitale est une mesure de plus que nous mettons en place pour améliorer la transparence de ces négociations », ajoute cette source.

Cette concession sera sans doute saluée par la Commission européenne, qui représente l’UE dans ces négociations.

L’exécutif européen a dû prendre des mesures après avoir été vertement critiqué par des militants et des eurodéputés, qui reprochent aux négociations TTIP d’être trop secrètes.

Le Médiatrice européenne, qui enquête sur les cas de mauvaise administration dans les institutions européennes, a d’ailleurs ouvert un dossier sur la transparence des discussions.

« La culture de la transparence est très différente aux États-Unis et en Europe », a-t-elle récemment expliqué à EurActiv.

« Aux États-Unis, tous les accords commerciaux sont considérés comme des documents classifiés, même les plus anodins. Les États-Unis peuvent donner des raisons, dont certaines seront peut-être justifiées, mais toute raison donnée doit être examinée par l’UE. »

Depuis que Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, est entré en fonction en novembre de l’année dernière, la commissaire au commerce, Cecilia Malmström, a été à l’avant-garde d’un mouvement pour plus de transparence dans les négociations du TTIP.

>> Lire : La Commission publie plusieurs documents de négociation du TTIP

Dans sa réponse à la Médiatrice européenne, la Commission assure qu’elle « continuera à essayer de convaincre les États-Unis de la nécessité de rendre les négociations plus transparentes ».

L’annonce par les États-Unis de l’ouverture de salle de lecture dans ses ambassades européennes devrait aider la commissaire à persuader l’Europe que cette concession est un signe de l’engagement américain pour plus de transparence.

Washington n’est cependant pas convaincu par les appels du public pour la publication des informations liées au TTIP sur Internet qui lui ont été transférés par la Commission

>> Lire : Les normes européennes et américaines au centre des négociations du TTIP

Contexte

Les négociations entre les États-Unis et l'Union européenne sur le partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP) ont débuté en juillet 2013.

Si un accord est conclu sur le TTIP, il concernerait plus de 40 % du PIB mondial et représenterait les plus grandes parts commerciales et d'investissement direct étranger. Les échanges commerciaux entre les deux continents sont déjà les plus importants au monde.

Le TTIP a pour ambition de dépasser les accords commerciaux traditionnels en créant un véritable marché unique transatlantique.

Cette ambition ne sera néanmoins pas facile à réaliser. Les manifestants anti-TTIP affirment que l'accord aboutira à une réduction des normes environnementales, de la sécurité alimentaire et des normes sociales.

Ils ont également critiqué le manque de transparence dans les négociations.

>> Lire notre LinksDossier : Le TTIP pour les nuls (en anglais)