L’UE veut encore revoir ses règles antidumping

La question de la concurrence reste tendue entre Pékin et Bruxelles. [James Crisp/ Flickr]

Alors que Donald Trump s’apprête à bloquer les importations d’acier chinois pour des raisons de sécurité nationale, l’UE s’embarque dans de nouvelles négociations sur les règles antidumping.

Le Parlement européen a donné son feu vert le 5 juillet aux négociations avec les gouvernements nationaux sur de nouvelles règles liées au calcul des droits à l’importation et à la prévention des pratiques déloyales, notamment de la part de la Chine.

La surcapacité mondiale dans la production d’acier, qui met déjà les relations Chine-UE à rude épreuve, est au centre de l’attention de Bruxelles et Washington avant l’ouverture du sommet du G20, qui se déroulera les 7 et 8 juillet à Hambourg.

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La surcapacité de production chinoise, subventionnée par l’État, a résulté en une pression importante sur l’emploi et les entreprises européennes, surtout dans le secteur sidérurgique, ces dernières années.

Lignes rouges

Les eurodéputés ont donc appelé la Commission européenne à trouver un moyen de contrer une concurrence jugée déloyale, tout en respectant les règles de l’Organisation mondiale du commerce. Le 5 juillet, le Parlement a présenté des lignes rouges claires pour les négociations avec l’exécutif et les gouvernements européens.

« Les enquêtes antidumping  doivent tenir compte du respect des normes internationales fiscales, environnementales et liées au droit du travail, des mesures potentiellement discriminatoires vis-à-vis de l’investissement étranger, du droit des sociétés effectif, du droit à la propriété et des régimes fiscal et de faillite dans le pays exportateur », spécifie le mandat de négociation donné par le Parlement.

Les législateurs ont également demandé à ce que l’exécutif européen publie un rapport détaillé de la situation spécifique de pays ou secteurs particuliers, incluant le calcul des droits à appliquer.

Une question de méthodologie

Certaines industries s’inquiètent de la nouvelle méthodologie proposée par la Commission, qui n’utilisera plus la méthode traditionnelle du « pays analogue » pour les pays ne disposant pas d’une économie de marché. La proposition de la Commission prévoit en effet une toute nouvelle méthodologie, qui puisse s’appliquer à tout pays et qui tienne mieux compte des interventions étatiques que le système actuel.

Salvatore Cicu, eurodéputé italien du PPE, responsable du rapport parlementaire sur la question, a donc essayé de réintégrer des éléments de la méthodologie du pays analogue dans la proposition et de déterminer les critères qu’utiliserait l’UE à l’avenir pour repérer les problèmes (droit des sociétés, régime de faillite et application du droit à la propriété).

Pékin a déjà exprimé son mécontentement par rapport à la proposition et a prévenu l’UE qu’elle devrait continuer à appliquer les règles de l’OMC dans ses enquêtes antidumping.

Les industries européennes estiment quant à elles que les mesures en vigueur leur ont permis de regagner une place sur un marché  déformé par des pratiques déloyales.

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Le cas de la construction

Outre l’acier, certaines entreprises ont exprimé des inquiétudes quant à l’approche de la DG Commerce dans son réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping, sur les importations de fibre de verre provenant de Chine. Les produits en question sont principalement utilisés comme matériaux de renfort dans la construction.

« La position de la Commission européenne mettrait arbitrairement un terme à la défense de toute l’industrie européenne. Supprimer une mesure dès qu’elle commence à avoir un effet visible contre la concurrence déloyale, c’est le contraire d’une défense commerciale fiable», tempête Milan Nitzschke, porte-parole de la coalition des industries du secteur sous la bannière de l’AEGIS. « C’est comme si un médecin traitait un patient contre une maladie mortelle et, dès que le médicament commençait à faire effet, décidait de ne plus lui donner, laissant le patient à la merci de la maladie. »

« La méthodologie antidumping est en train d’être négociée, ce cas est donc très important. En l’absence d’une proposition de règles techniques claires de la part du Parlement, les cas d’antidumping deviendraient beaucoup plus incertains et politiques à l’avenir », prévient-il, soulignant que le Parlement avait dressé une liste de contrepoids qui devraient être intégrés à la méthodologie.

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