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26/07/2016

L’affaire Google fait des remous à la Commission

Concurrence

L’affaire Google fait des remous à la Commission

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Le commissaire en charge de la concurrence estime que l’affaire Google est bouclée. Mais les concurrents de Google et de nombreux membres de la Commission européenne ont un point de vue très différent.

Bien que la Commission assure que l’affaire Google est terminée, le chemin de Joaquin Almunia est encore semé d’embûches. Le géant américain de l’Internet est accusé de position dominante dans le domaine de la recherche en ligne. Il se livrerait aussi à de la concurrence déloyale en matière de services de comparaison de prix.

Après plus de trois d’enquête, le commissaire européen en charge de la concurrence, Joaquín Almunia a pris une décision provisoire dans l’affaire Google, après que la société américaine a présenté une nouvelle série d’engagements.

Google garantit que « lorsqu’elle promeut ses propres services de recherche spécialisés sur sa page web (par exemple pour des produits, des hôtels, des restaurants, etc.), les services de trois concurrents, sélectionnés au moyen d’une méthode objective, apparaissent de manière clairement visible pour les utilisateurs et selon une présentation comparable à celle utilisée pour ses propres services », selon le communiqué de presse de la Commission publié le 5 février.

Joaquín Almunia a indiqué que les nouveaux engagements « répondaient aux préoccupations de la Commission » et qu’ils ouvraient la voie à un règlement définitif de l’affaire avec le géant américain dont les deux dernières propositions ont été rejetées.

En mars, lors de sa dernière audition du Parlement européen avant les élections, le commissaire espagnol n’a pas fait état du dossier Google dans les questions traitées lors de son mandat.

Critiques intenses à la Commission

Les eurodéputés ont interrogé Joaquín Alumnia sur ce sujet, même s’il avait omis de mentionner l’enquête dans son discours initial.

Et au sein-même de la Commission, les critiques fusent. Lors d’un débat interne à la suite de la décision provisoire, les commissaires ont demandé s’il existait une marge de manœuvre en vue « de garantir que Google améliore les engagements annoncés », selon le procès-verbal de la réunion.

Certains des commissaires, dont Michel Barnier chargé du marché intérieur et Günther Oettinger chargé de l’énergie, ont exprimé leurs inquiétudes sur le dossier. Au total, neuf commissaires ont exprimé leurs doute quant à l’accord provisoire.

Même dans la direction générale en charge des activités antitrust, des divergences se font également ressentir.

Une plainte à la Cour de justice de l’UE en suspens

Si l’affaire est présentée à la Cour de justice de l’Union européenne et que les juges européens la rejettent, cela risque de nuire à la carrière des fonctionnaires en charge du dossier.

Certains plaignants ont déjà manifesté leur intention de se rendre auprès de la cour située au Luxembourg, si le commissaire espagnol ne modifiait pas sa décision.

« On aurait pu en faire plus », a indiqué un fonctionnaire de la DG qui a préféré garder l’anonymat. Les propositions avantagent Google, admet-il.

Allegro, une entreprise de commerce en ligne active dans l’Europe centrale et orientale, a mené une étude dans trois pays différents avant que Google ne propose ses engagements. Il en ressort que les services de comparaison de prix affichés sur la gauche reçoivent plus de clics.

Or, selon ses propositions, le géant américain s’engage à mettre à disposition à la vente six emplacements et les trois situés le plus à gauche lui sont réservés.

D’après les concurrents, Google se trouve renforcé : ses concurrents seront contraints de payer plus pour obtenir plus de visibilité. Une mise aux enchères permettra d’octroyer les espaces aux concurrents, une technique qui avantage le géant américain, selon ses rivaux.

Ils ajoutent que la décision provisoire procurera dès lors de nouvelles recettes à Google au lieu de rééquilibrer les règles.   

Les consommateurs se sont également plaints du préjudice.

>> Lire : Les consommateurs se joignent à la bataille contre Google

Google préfère ne pas s’exprimer davantage sur le sujet.

D’autres portes sont ouvertes

Joaquín Almunia devrait prendre sa décision entre juillet et septembre, avant la fin de son mandat en octobre.

La prochaine étape devrait être l’envoi de lettres explicatives aux plaignants, probablement à Pâques.  Le commissaire espagnol a affirmé qu’il pourrait prendre en compte dans son jugement les réponses à ces lettres.

S’il ne change pas d’avis, il confirmera que les propositions de Google sont suffisantes pour apaiser les craintes de concurrence déloyale. Ces engagements deviendront alors légalement contraignants pour une période de cinq ans. Un administrateur indépendant sera alors désigné pour surveiller si Google respecte bien ses promesses.

Pendant cinq ans, la Commission ne pourra pas revenir sur cette affaire, à moins que Google n’enfreigne clairement ses engagements.

Joaquìn Almunia pourrait aussi changer d’avis et déclarer que les propositions de Google sont une entrave à la concurrence. Dans ce cas, le commissaire devrait rejeter les engagements et envoyer une déclaration d’opposition à Google.

C’est option est la moins probable. Elle signifierait un revirement de situation embarrassant et la bataille juridique serait véritablement reportée sur les épaules du nouveau commissaire en charge de la concurrence. Ce résultat aurait été synonyme d’un aveu d’échec pour Joaquín Almunia. 

Engagements supplémentaires dans la balance

Entre ces deux scénarios, une autre option s’offre au commissaire espagnol. Il pourrait faire preuve de persuasion pour inciter Google à proposer des engagements supplémentaires.

La Commission ne peut pas officiellement demander de nouvelles concessions. Mais à l’occasion de discussions informelles, le commissaire pourrait convaincre l’entreprise américaine de mieux traiter ses concurrents.

Contexte

Malgré les restrictions transfrontalières, le commerce en ligne prend lentement de l'ampleur en Europe et devrait représenter un chiffre d'affaires total de 260 milliards d'ici 2015, alors que le secteur représentait 159 milliards en 2011.

Une part en augmentation constante de l'activité en ligne passe par la recherche en ligne. Pour nombre d'utilisateurs, la recherche en ligne est le principal point d'accès à Internet et, par conséquent, au commerce en ligne.

De façon inévitable, cette situation soulève des inquiétudes quant au rôle dominant joué par Google, qui est de loin le moteur de recherche le plus important en Europe et dans le monde. Selon certaines estimations, 94 % des recherches faites en Europe passent par Google.

L'expansion de Google du secteur de la recherche en ligne vers des domaines tels que la réservation d’hôtels, de voyages ou de restaurants, suscite des inquiétudes. Elle a également poussé la Commission européenne à entamer une enquête antitrust en novembre 2010 sur un possible abus de position dominante par Google.

Prochaines étapes

  • Juillet-septembre 2014 : la Commission annoncera sa décision définitive sur l'affaire Google
  • 1er nov. 2014 : date butoir pour l'entrée en fonction de la nouvelle Commission

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