EurActiv.fr

Actualités & débats européens dans votre langue

26/07/2016

La directive Bolkestein sème la pagaille sur les plages italiennes

Innovation & Entreprises

La directive Bolkestein sème la pagaille sur les plages italiennes

Les plagistes italiens craignent de perdre leur investissement.

[Piervincenzo Madeo/Flickr]

Les exploitants balnéaires italiens s’insurgent contre la directive sur les services au sein du marché unique, qui les expose à la concurrence étrangère. Un article d’EurActiv Italie.

Le 17 février, les exploitants balnéaires et plagistes manifestaient à Rome pour appeler le gouvernement italien à les protéger contre l’application de la directive Bolkestein, qui prévoit que l’octroi des concessions balnéaires passe par des appels d’offres publics. Une catastrophe pour les quelque 30 000 exploitants qui ont investi dans les plages italiennes et se retrouveront en lice face à des entreprises d’autres pays européens.

La Conférence des régions, à laquelle ont fait appel les plagistes, souhaite entamer un dialogue avec Rome. L’organisation souhaite une prolongation de 30 ans des concessions existantes, parallèlement à la mise en place d’un système d’appels d’offres pour les nouvelles attributions.

Procédure d’infraction

Tout a commencé en 2008, quand la Commission européenne a lancé une procédure d’infraction contre l’Italie, arguant que le renouvèlement automatique des concessions balnéaires enfreignait la directive européenne sur les services, qui prévoit des appels d’offre publics. Deux ans plus tard, Rome a accepté de revoir sa législation, alors même que la transposition nationale de la directive sur les services n’a jamais été approuvée.

Le ministre du Tourisme de l’époque, Piero Gnudi, avait essayé de faire passer l’attribution des concessions de plus de 25 ans par des enchères publiques, en vain. Rome a donc décidé de gagner du temps en prolongeant jusqu’au 31 décembre 2020 les concessions censées expirer en 2015, dans l’espoir de rouvrir le débat avec la Commission. Une option réaliste, puisque même l’ancienne commissaire aux affaires maritimes, Maria Damanaki, avait évoqué la possibilité de revoir la directive Bolkenstein afin de mieux l’adapter aux besoins du secteur. Le Parlement européen a également exigé une évaluation de l’impact de la directive sur les exploitants balnéaires.

Promoimpresa

Les choses se sont compliquées fin 2015, quand la Cour de justice européenne a été saisie de l’application de la directive en Italie. L’affaire confiée aux juges concerne Promoimpresa, une société qui a obtenu l’exploitation d’un terrain au bord du lac de Garde, pour y installer des kiosques, des bars, des pontons et d’autres structures touristiques. La concession était valide de 2006 à fin 2010.

Les autorités nationales ont ensuite refusé de renouveler la concession, en vertu des règles européennes. La société a porté l’affaire devant le tribunal régional de Lombardie, afin de faire annuler cette décision, ainsi qu’une autre, prise en 2008, qui prévoyait l’annulation des concessions « suite à une procédure comparative inspirée des principes de libre circulation des services » sans transition et sans prise en compte des accords antérieurs.

Promoimpresa arguait quant à elle que le prolongement des concessions balnéaires jusqu’en 2020 devrait également s’appliquer à son terrain, en bord de lac. Le tribunal régional a donc saisi la Cour de justice européenne, qui se prononcera sur la compatibilité de la prolongation des concessions avec les règles de libre établissement et de libre circulation des services garanties par les Traités européens.

Les exploitants balnéaires exigent aujourd’hui que leur gouvernement les protège, quel que soit le verdict de la Cour.