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31/08/2016

La libéralisation du marché européen du sucre inquiète l’outre-mer

Concurrence

La libéralisation du marché européen du sucre inquiète l’outre-mer

Récolte de cannes à sucre

Alors que se profile la libéralisation du marché européen du sucre, un rapport parlementaire demande la mise en place d’un soutien spécifique aux départements d’outre-mer, où la filière est fragile.

La canne à sucre est mal armée pour faire face à la libéralisation du marché européen du sucre de 2017. Selon les conclusions d’un rapport parlementaire, la fin du régime de soutien européen à la filière sucre va mettre en péril la production dans les départements d’outre-mer (DOM).

La Guyane, la Martinique, la Guadeloupe, mais surtout la Réunion, vivent en grande partie de la production de sucre, aujourd’hui fortement protégée par les règles européennes.

Régime préférentiel

Mais en 2017, l’organisation commune du marché du sucre qui prévoit entre autres un régime des quotas de production par pays et des prix de soutien doit prendre fin. Ce mécanisme permet aux producteurs européens de pouvoir écouler leurs stocks d’invendus à un prix minimum garanti par l’UE.

Ce système a été remis en cause en 2006, lorsque l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a limité les volumes d’exportation des producteurs de sucre européens suite à une plainte de plusieurs pays producteurs qui accusaient l’UE de dumping.

Pour mettre fin aux restrictions, l’UE avait préparé la fin de ce régime et notamment des prix plancher en 2015, avant de finalement reporter la réforme à 2017.

Une échéance attendue

L’échéance de 2017 est attendue de pied ferme par les gros producteurs de sucre de betterave, les plus compétitifs du secteur. « Les betteraviers européens voient d’un bon œil la fin des quotas. Mais le bonheur des uns ne fait pas toujours celui des autres » souligne Philippe Gosselin, député UMP et co-auteur du rapport parlementaire.

Plusieurs effets sont attendus : l’alignement des cours européens sur les cours mondiaux, actuellement plus bas, et un renforcement de la compétitivité du secteur.

A laquelle les betteraviers se sont préparés depuis plusieurs années. « Les industries sucrières en Europe ont entamé dès 2006 une restructuration en vue de la libéralisation. Aujourd’hui, ils n’attendent plus que la fin des quotas pour libérer leur capacité de production » prévient Jean-Claude Fruteau,  président de la délégation aux outre-mer et co-auteur du rapport.

Dans les Départements d’outre-mer (DOM), la libéralisation du marché du sucre européen s’annonce difficile. La filière de la canne à sucre représente en effet quelque 20 000 emplois directs ou indirects, selon les auteurs du rapport. « Dans un département comme la Réunion, il y a deux pans à l’économie : la canne à sucre et le tourisme »  explique Jean-Claude Fruteau

La canne à sucre menacée pour son manque de compétitivité

Un poids économique et social important au sein de ces départements, où la production « n’est pas encore totalement mécanisée » explique Philippe Gosselin. Et pourra difficilement faire face à une compétitivité accrue.

Le différentiel de compétitivité entre la canne à sucre et la betterave est substantiel : après subvention de l’UE, il s’élève en moyenne à 200 euros par tonne au détriment de la canne à sucre. Après 2017, il devrait atteindre 237 euros par tonne, note le rapport.

Pour éviter de déséquilibrer la filière, les députés ont appelé l’État français à augmenter ses financements en faveur des producteurs de sucre dans les DOM. Aujourd’hui le plafond des aides d’État aux Dom est de 90 millions d’euros.

« Il faut que le plafond d’aide soit porté à 128 millions d’euros au lieu des 90 millions prévus actuellement. Sans ce relèvement, nous irons au-devant de grandes difficultés » avertit Philippe Gosselin.

« Il faut que la France discute avec la Commission européenne d’un relèvement du plafond » assène Jean-Claude Fruteau. Une demande qui implique la révision du règlement  sur l’aide domaine de l’agriculture en faveur des régions, et le feu vert de Bruxelles.  

Autre suggestion,  engager des démarches pour obtenir une, Indication géographique protégée, au niveau européen pour le sucre roux des Dom.

Concurrence mondiale

Reste que les betteraviers européens ne seront pas les seuls à qui profitera la libéralisation du marché.

Grâce aux préférences commerciales accordées par l’UE à un certain nombre de pays comme le Panama ou la Colombie, les tarifs douaniers sur le sucre sont revus à la baisse. « Le problème, c’est que les producteurs de ces pays ne respectent pas toujours les normes imposées aux producteurs européens » déplore Jean-Claude Fruteau.

Pour faire face en partie à cette concurrence nouvelle, le rapport propose également de maintenir des tarifs douaniers –  sur le sucre roux uniquement – en provenance des pays tiers. 

Contexte

L'organisation commune du marché (OCM) du sucre prévoit la fixation d'un prix de référence et de quotas de production, ainsi que certaines mesures de soutien aux produits européens lorsqu'ils sont échangés sur les marchés internationaux. En 2006, l’Union européenne a prévu de mettre fin à ce régime préférentiel d’ici 2017. 

Plus d'information

Institutions européennes

  • Règlement européen sur l’organisation commune des marchés dans le secteur du sucre – 20 février 2006
  • Règlement européen sur l’organisation commune des marchés des produits agricoles – 17 décembre 2013

Organisation mondiale du Commerce