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01/10/2016

Le Parlement européen envisage une séparation des activités de Google

Concurrence

Le Parlement européen envisage une séparation des activités de Google

(Credit: [Ai825/Shutterstock])

Le Parlement européen prépare un appel aux régulateurs européens afin qu’ils envisagent une séparation des activités de recherche et des autres services sur internet des moteurs comme Google afin de garantir des règles du jeu équitables.

La position ultra-dominante de Google dans la recherche en ligne sur le continent européen semble avoir fait émerger des idées de solutions radicales chez les parlementaires européens.

Selon un projet de motion obtenu par Reuters, le Parlement européen pourrait lancer un appel à la Commission européenne demandant la dissociation des activités de recherche et des autres services sur internet des moteurs de recherche.

Cette initiative fait monter la pression d’un cran en faveur d’une solution recherchée de longue date en Europe afin de limiter la domination de Google sur le marché de la recherche en ligne.

Position dominante

Les régulateurs européens s’inquiètent de la domination du groupe américain et d’autres sociétés américaines sur internet et cherchent des manières de limiter le pouvoir prêté à Google. Un appel à la scission serait la proposition la plus radicale.

Le projet de motion ne mentionne aucun moteur de recherche spécifique, même si Google est de loin le premier de services de recherche sur internet en Europe avec une part de marché estimée à 90%.
La motion à laquelle Reuters a eu accès « appelle la Commission à prendre en considération les propositions visant à dissocier les moteurs de recherche des autres services commerciaux comme une des solutions potentielles à long terme » pour garantir l’équité dans ce domaine.

Le Parlement n’a pas l’autorité pour imposer des scissions de sociétés, mais une motion publique augmentera la pression sur la Commission européenne.

« C’est un signe fort que les choses vont changer », a expliqué Gary Reback, un avocat américain qui a déposé des plaintes au nom de sociétés contre Google pour des règles du jeu équitables. « Le Parlement n’engage pas la Commission, mais elle doit l’écouter. »

Signal fort

En mai 2014, le ministre allemande de l’Economie, Sigmar Gabriel, avait affirmé que le « démantèlement » de Google devrait être « sérieusement examiné », car l’entreprise américaine jouirait d’une position dominante trop forte et étoufferait la concurrence sur le continent.

Une idée qui avait été repoussée par le commissaire à la concurrence de l’époque, Joaquín Almunia qui avait estimé que rien ne permettait pas de distinguer les différentes activités du moteur de recherche californien.

>>Lire : La commissaire à la concurrence promet une ligne dure face à Google

En novembre, la nouvelle Commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager,  a annoncé qu’elle prendrait encore du temps pour décider de la prochaine étape de l’enquête qui dure depuis quatre ans concernant le leader mondial de la recherche sur internet.

Contexte

En novembre 2010, la Commission européenne a ouvert une procédure sur les activités de Google relatives au marché européen de la recherche en ligne. Cette procédure fait suite à plusieurs plaintes pour position dominante, qui est contraire aux règles de la concurrence loyale.

La Commission a négocié avec Google une proposition d’engagements en vertu de l'article 9 du règlement 1/2003. Cet article contraint juridiquement l'entreprise à faire des concessions et à introduire des questionnaires auprès des consommateurs et des entreprises concurrentes. Les 28 États membres doivent encore donner leur aval.

Après deux tentatives ratées de la part de Google, la Commission a accepté la troisième proposition de concessions, ce qui permet d'éviter un conflit juridique selon la procédure énoncée par l'article 7.Si ce dernier cas de figure avait eu lieu, le conflit aurait duré des années et aurait pu aboutir à une sanction financière pour des violations des règles en matière de concurrence. Une telle amende pourrait aller jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires annuel mondial de l'entreprise.