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29/07/2016

Les révélations sur les pratiques fiscales du Luxembourg risquent de peser sur Juncker

Concurrence

Les révélations sur les pratiques fiscales du Luxembourg risquent de peser sur Juncker

[Shutterstock]

Plus de 300 multinationales ont négocié leur niveau d’imposition avec le Luxembourg selon une enquête menée par l’ICIJ. Le nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker,à la tête du Grand-Duché pendant plus de 18 ans, est directement mis en cause.

Une enquête réalisée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) révèle que le Luxembourg fait office de refuge fiscal pour plus de 300 multinationales qui échappent ainsi à la fiscalité de leur pays. Parmi celles-ci, PepsiCo Inc., AIG Inc. ou encore Deutsche Bank AG ont pu ainsi économiser des milliards de dollars en faisant transiter par le Grand-Duché des sommes colossales qui se comptent en centaines de milliards de dollars, révèle l’enquête qui se fonde sur 28 000 pages confidentielles.

Les documents fuités analysés par les membres de l’ICIJ montrent que le Luxembourg aménage des centaines d’accords fiscaux privés, aussi connus sous le nom de « lettres de confort », afin de fournir aux multinationales un traitement fiscal qui leur serait plus favorable.

Un système fiscal concurrentiel ?

Les représentants luxembourgeois ont démenti toute complaisance de leur système fiscal à l’égard des multinationales.

« Le système d’imposition luxembourgeois est concurrentiel – il n’y a rien de déloyal ou qui ne serait pas éthique là-dedans » aurait dit Nicolas Mackel, le chef de l’exécutif du Luxembourg pour la finance, lors d’un entretien, selon l’ICIJ. Pepsi, AIG et la Deutsche Bank n’ont quant à elle pas souhaité commenter les révélations de l’étude.

Plusieurs états examinent en ce moment même les accords fiscaux d’Amazon conclu avec le Luxembourg. Les accords auraient sciemment sous-estimé les profits de la multinationale américaine de commerce électronique, ce qui lui permettait de jouir d’un avantage déloyal.

>> Lire : Bruxelles ouvre une enquête sur l’imposition d’Amazon au Luxembourg

La Commission enquête

En octobre, la Commission européenne a ouvert une enquête afin de déterminer si les accords fiscaux du Luxembourg étaient en infraction avec la législation européenne.

Le nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, qui a été premier ministre du Luxembourg de 1995 à 2013, a été sommé de s’expliquer sur ce sujet le 5 novembre, au sujet d’éventuels conflits d’intérêts.

Jean-Claude Juncker a déclaré que cette question méritait une longue réponse, mais que dans tous les cas, la Commission était parfaitement dans son droit d’enquêter et qu’en aucune manière il n’interférerait dans le travail de la commissaire responsable de la concurrence, Magrete Vestager.

« Je ne le ferais pas, ce ne serait pas décent. J’ai mon idée sur la question, que je compte garder pour moi-même », a-t-il poursuivi.

>> Lire : Le Luxembourg et l’Autriche prêts à renoncer au secret bancaire

Contexte

L'évasion fiscale des entreprises est arrivé au sommet du calendrier politique ces dernières années. Des entreprises comme Apple et Google utilisent des structures détournées pour éviter de payer des impôts.

Dans ce contexte, les États membres pourraient avoir recours à des régimes fiscaux plus avantageux pour attirer les entreprises et créer de l'emploi. L'UE se demande si ces pratiques ne vont pas à l'encontre du droit de la concurrence.

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