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28/09/2016

McDonald’s poursuivi à Bruxelles pour abus de position dominante

Concurrence

McDonald’s poursuivi à Bruxelles pour abus de position dominante

Les restaurants franchisés représentent 73% du réseau européen de McDo.

[Shutterstock/ lev radin]

Trois associations de consommateurs italiennes ont déposé mardi une plainte contre McDo devant la Commission européenne, qui encourt une amende de plus de 8 milliards d’euros. Un article de notre partenaire La Tribune.

Déjà mis en cause pour ses politiques salariales et fiscales, McDonald’s violerait-il aussi le droit de la concurrence? Une coalition d’associations de consommateurs estime que oui, et vient pour cette raison de saisir la Commission européenne. Dans une plainte antitrust déposée mardi 12 janvier, elle accuse le leader de la restauration rapide d’abuser de sa position dominante sur le marché européen, aux dépens de ses partenaires et consommateurs.

Le plus grand propriétaire immobilier du monde

L’action, intentée par trois associations italiennes (Codacons, Movimento Difesa del Cittadino et Cittadinanzattiva), et soutenue par l’Union internationale des employés de services (SEIU) (implantée aux États-Unis, au Canada et à Porto Rico), met notamment l’accent sur une activité de McDonald’s peu connue du grand public: celle de propriétaire bailleur. En tant que tel, via les loyers imposés , le célèbre restaurateur engrange en effet la plus grande part de ses revenus tirés (66%) de ses magasins en franchise, relèvent les associations à l’origine de la plainte. Et les restaurants franchisés représentent à leur tour 73% du réseau européen de McDo, qui est le plus grand propriétaire immobilier du monde, soulignent-elles.

Des loyers abusifs

Or, cette manne serait partiellement due à une pratique illégale, soutiennent les trublions italiens. A la différence de ses concurrents, lors de la conclusion d’un contrat de franchise en Europe, McDonald’s impose en effet systématiquement aussi la signature d’un bail de location du restaurant qu’il possède et où sera établie l’entreprise.

Dans ce cadre, il ne se retient pas sur les prix: au contraire, les loyers requis sont « souvent nettement plus élevés que les loyers habituels ou ceux payés par leurs concurrents directs », lit-on dans le communiqué annonçant la plainte, qui ajoute: « En France, par exemple, les franchisés de McDonald’s payent 84% de plus que les franchisés de Quick ». Les loyers pourraient même dépasser de dix fois ceux normalement pratiqués sur le marché.

>>Lire aussi: McDonald’s veut réduire ses coûts en cédant des restaurants à ses franchisés

D’autres clauses anti-concurrentielles

Si McDo peut agir ainsi, c’est grâce à sa « position dominante », puisque sa part de marché en Europe « dépasse significativement 30% et atteint parfois 70% », estime l’avocat des plaignants, cité par le Wall Street Journal. Avec 8.000 restaurants et 15,7 millions de clients, il a engrangé près de 20 milliards de dollars de ventes en 2014.

« L’abus » ainsi perpétré vis-à-vis de franchisés, qui la plupart du temps sont de petites entreprises, s’exprimerait d’ailleurs aussi via d’autres clauses vexatoires: notamment des contrats de 20 ans au minimum, dépassant largement les standards européens, ainsi que des clauses anti-concurrentielles déséquilibrées.

Des prix plus élevés dans les restaurants franchisés

De telles contraintes aggravent non seulement le risque opérationnel des franchisés, mais affectent également les consommateurs. En appui de leur plainte, les associations italiennes invoquent en effet une étude menée par la coalition dans les fast-food européens de la chaîne. Il en ressort que les prix pratiqués dans les restaurants franchisés sont souvent supérieurs à ceux des restaurants gérés par McDo, alors que « la qualité et le service sont dégradés », en raison d’effectifs moins importants et donc de temps d’attente plus longs.

« A Marseille, 79% des produits avaient des prix plus élevés, et 71% à Paris »,  est-il souligné dans un communiqué. Et les différences sont significatives: « La commande d’une petite portion de frites revient par exemple 72% plus cher dans un restaurant franchisé de Marseille que dans un restaurant du groupe, 64% plus cher à Paris et 25% plus cher à Lyon », lit-on encore.

McDo reste « fier de ses franchisés »

Saisie de cette plainte, la Commission européenne doit à présent examiner le bien fondé des arguments qui la soutienne et décider si la classer sans suite ou ouvrir une enquête. Si l’existence d’une violation du droit de la concurrence devait finalement être retenue, la sanction pourrait s’élever jusqu’à 10% du chiffre d’affaires mondial de McDo, à savoir, sur la base des résultats de 2014, jusqu’à 9 milliards de dollars (8,3 milliards d’euros). La Commission pourrait par ailleurs imposer toute autre mesure jugée appropriée afin de garantir une concurrence équitable.

Pour le moment, McDonald’s, sollicité par La Tribune, s’est limité à répondre en observant: « Nous sommes fiers de nos franchisés et engagés à travailler ensemble de manière à ce qu’ils aient le support dont ils ont besoin pour gérer leurs restaurants et leurs activités. Cette approche, avec le principe du partage du risque et du bénéfice, a été gagnante pendant de nombreuses années et a permis de créer les meilleures opportunités commerciales pour nos franchisés et la meilleure expérience globale pour nos clients ».

Droits des travailleurs et optimisation fiscale aussi pointés du doigt

McDo fait néanmoins l’objet aussi d’autres attaques. Mardi 12 janvier, trois pétitions ont également été déposées devant le Parlement européen, rapportent les associations italiennes. Une coalition de travailleurs demande aux députés d’agir contre les conditions de travail, jugées inacceptables, pratiquées par McDonald’s en Europe.

Bruxelles vient par ailleurs d’ouvrir une enquête contre le restaurateur, soupçonné de profiter d’aides d’État au Luxembourg à des fins d’optimisation fiscale.