Qui veut la peau des fonds de cohésion ?

Le projet de pont de Peljesac en Croatie doit être partiellement financé par des fonds de cohésion

L’Allemagne souhaitait conditionner les fonds de cohésion au respect de l’état de droit, Macron veut aussi que les pays respecte un taux minimum d’imposition avant de distribuer l’aide aux régions.

Faut-il conditionner l’accès aux fonds de cohésion à de nouveaux critères ? Lancée par Emmanuel Macron dans son discours de la Sorbonne, l’idée ne fait pas consensus. Le président avait alors proposé que l’attribution de fonds de cohésion soit liés au respect d’une fourchette de taxation des entreprises.

« Les Etats membres ne peuvent pas profiter de la solidarité européenne et jouer les uns contre les autres en même temps » avait-il assuré, établissant même un lien direct entre les deux : « nous ne pouvons pas avoir des taux d’imposition faibles financés par nos fonds structurels ».

Etat de droit

Au printemps dernier, l’Allemagne s’était de son côté attelée au sujet, proposant de lier l’attribution des fonds de cohésion, décidément très décriés, au respect de l’état de droit. Une idée à laquelle les équipes de La République En Marche souscrivent également.

Alors que la Commission européenne a lancé en juillet dernier une procédure d’infraction au titre de l’article 7 du traité de l’UE pouvant amener à la suspension des droits de vote de la Pologne, qui maltraite à qui mieux mieux l’état de droit, « le sujet est sensible » assure Marc Joulaud, eurodéputé LR et spécialiste des fonds de cohésion. Les Etats remettent souvent en question cet outil coûteux, alors que le Parlement a plutôt tendance à le défendre.

Les eurodéputés veulent protéger les fonds de cohésion

Les négociations sur l’avenir du budget européen ont débuté. Les eurodéputés estiment que les fonds alloués à la politique de cohésion ne devraient pas être réduits. Un article de notre partenaire, Aktuálně.

Lors du conseil européen de Tallinn, le projet d’imposer la convergence fiscale a suscité un certain scepticisme, notamment de la part de Xavier Bettel. Le premier ministre du Luxembourg a montré peu d’enthousiasme envers les idées d’Emmanuel Macron et de son équipe en général : il a aussi été un des premiers à s’opposer franchement au projet de taxer les GAFA sur leur chiffre d’affaires, comme entendent le faire la France et l’Allemagne.

Interrogé par Euractiv sur le sujet, Margrethe Vestager, commissaire à la concurrence très investie dans les sujets de compétition fiscale notamment au travers du cas d’Apple, semble apprécier la proposition allemande de conditionner les fonds de cohésion au respect de l’état de droit.

« Il faut toutefois discuter de cette proposition qui soulève certaines questions: avec ce dispositif, que faisons- nous si un Etat riche, inéligible au fonds de cohésion, enfreint l’Etat de droit ? » se demande la commissaire danoise.

Au Parlement européen, Marc Joulaud s’interroge sur l’opportunité de l’idée même de changer les règles pour des motifs qui n’ont rien à voir avec le développement économique des régions les plus pauvres.

Division entre Ouest et Est

« La politique de cohésion a-t-elle vocation à se réduire à un instrument au service d’autres politiques ? On en finit par oublier qu’elle a sa justification propre : les investissements pour la croissance dans les territoires ! » rappelle Marc Joulaud.

Les europhiles craignent que ce projet ne crée de division encore plus profonde entre l’Ouest et l’Est de l’Europe. Pour l’heure, la radicalisation des gouvernements en Hongrie et en Pologne en fait des cibles parfaites pour cette menace.

La Hongrie doit recevoir 21,9 milliards d’euros issus du fonds de cohésion pour ses régions entre 2014 et 2020, soit plus de 3 milliards d’euros par an

En Pologne, ce sont 77 milliards qui doivent être attribués sur la même période aux régions les plus pauvres.

Les fonds de cohésion ne peuvent à l’heure actuelle être suspendus que par une décision du Conseil prise à la majorité qualifiée, mais pour des motifs économiques : en cas de déficit public excessif.

« Les propositions d’Emmanuel Macron sont trop floues » résume Marc Joulaud . « Les États membres d’Europe centrale et orientale –  et en particulier le groupe de Visegrad – se sentent visés mais la proposition peut tout aussi bien viser des pays comme l’Irlande. Sur des sujets aussi sensibles et clivants, on ne peut pas se permettre d’être aussi flou au risque de braquer les partenaires et finalement d’être contre-productif comme on a pu le voir sur le dossier des travailleurs détachés » avance l’eurodéputé.

Au final, le principe de réalité risque surtout de s’imposer au futur des fonds de cohésion. Alors que les Etats membres tentent ces jours-ci encore de raboter de quelques dizaines de millions d’euros le budget européen, comme chaque année, les fonds de cohésion évolueront surtout en fonction du montant total du budget européen. Il faut donc avant tout trouver une réponse à la question des ressources de l’UE.