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23/01/2017

Uber porte plainte à Bruxelles contre la France, l’Allemagne et l’Espagne

Concurrence

Uber porte plainte à Bruxelles contre la France, l’Allemagne et l’Espagne

En France, des associations de taxis demandent l'interdiction d'UberPOP en urgence

[Dirk Heine/Flickr]

La compagnie américaine Uber a déposé des plaintes auprès de l’UE contre la France, l’Allemagne et l’Espagne pour dénoncer les tentatives de ces pays de faire interdire son application de service de voitures avec chauffeur.

Le spécialiste américain des voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) Uber, dénoncé par les compagnies de taxis, a déposé plainte contre trois États membres, a annoncé le 1er avril la Commission européenne.

Uber fait valoir que les efforts déployés par les gouvernements de ces pays pour l’interdire enfreignent la législation de l’UE sur la concurrence et le marché unique, selon les copies des plaintes consultées par l’AFP.

>>Lire : Uber veut que la Commission rappelle à la France la liberté d’entreprendre

La plainte contre l’Espagne a été déposée lundi. Celle contre la France date de fin janvier et celle contre l’Allemagne de février.

« Nous examinons ces plaintes », a déclaré Jakub Adamowicz, porte-parole de la Commission européenne responsable du dossier des Transports.

UberPOP dans le viseur des Etats membres

Uber propose notamment le service UberPOP qui met en relation des passagers et des automobilistes qui ne sont pas des chauffeurs professionnels via une application pour smartphone. La société a également une activité de location de voitures avec chauffeurs.

La compagnie américaine assure proposer une technologie et ne pas être une société de transports, ce que contestent ses détracteurs. La Commission européenne va devoir statuer sur ce point.

« Uber propose une technologie, mais il s’agit d’une technologie qui a des conséquences pour les services de transports », a commenté Jakub Adamowicz.

Si la Commission considère que les réglementations de l’UE ont été violées, elle peut lancer une procédure d’infraction et infliger des sanctions et des amendes aux trois gouvernements.

Compétence des Etats

Toutefois, la régulation des taxis est de la compétence des États, tant que ceux-ci respectent les principes de l’Union européenne comme la liberté d’établissement, insiste la Commission européenne.

Fondé en 2009 en Californie, Uber est désormais présent dans plus de 200 villes et 54 pays, contre seulement 60 villes et 21 pays il y a un an.

La société est contestée dans de nombreux pays, dont la Belgique, l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Espagne et la France, où les taxis dénoncent une concurrence déloyale.

Contexte

La société américaine Uber a vu son activité interdite en Allemagne. En France, le gouvernement souhaite interdire ses activités proposées par des particuliers, le service UberPop, en raison de la concurrence qu'il fait aux taxis. Le fondement juridique d'une telle interdiction n'est pour l'heure pas établi.