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25/08/2016

Un bras de fer s’engage entre Bruxelles et la Russie sur South Stream

Concurrence

Un bras de fer s’engage entre Bruxelles et la Russie sur South Stream

South Stream in Bulgaria.

EXCLUSIF / Les accords bilatéraux conclus entre la Russie et plusieurs pays de l’UE pour la construction du gazoduc South Stream violent la législation européenne et doivent être renégociés, selon la Commission européenne.  Mais pas selon la Russie. 

Lors d'un évènement au Parlement, Klaus-Dieter Borchardt, directeur du marché intérieur de l'énergie à la Commission européenne, a affirmé que les accords intergouvernementaux sur South Stream ne respectaient pas la législation européenne. Ces accords concernent l'Autriche, la Bulgarie, la Croatie, la Grèce, la Hongrie, la Russie, la Serbie et la Slovénie.

« La Commission s'est penchée sur ces accords intergouvernementaux et est arrivée à la conclusion qu'aucun accord n'était conforme à la législation européenne », selon le représentant de la Commission.

« C'est la raison pour laquelle nous avons expliqué à ces États qu'ils doivent respecter soit les traités de l'UE soit celui de la Communauté de l'énergie et demander de renégocier avec la Russie en vue de rendre ces accords conformes à la législation européenne », a-t-il ajouté.

L'annonce survient à un moment très sensible dans les relations entre l'UE et la Russie. La semaine dernière, le président ukrainien, Viktor Ianoukovitch, a refusé de signer un accord de partenariat avec l'UE, au grand dam des chefs d'État européens. 

Dans la foulée, le chef d'État a indiqué que son pays allait se rapprocher de la Russie, provoquant des manifestations de masse pro-européennes.

Les accords avec la Russie passent à la trappe

Des représentants de haut niveau étaient présents lors de l'évènement au Parlement, parmi eux figuraient : Anatoly Yankovski, le ministre adjoint russe de l'Énergie, Alexander Medvedev, le directeur général en charge de l'exportation de Gazprom, et Zorana Mihajlovi?, la ministre serbe de l'Énergie.

Klaus-Dieter Borchardt a expliqué que les pays concernés devraient renoncer à leurs accords avec la Russie s'ils n'arrivent pas à mener à bien ces négociations.

Il a affirmé que le commissaire européen en charge de l'énergie, Günther Oettinger, venait d'envoyer une lettre au ministre russe de l'Énergie, Alexander Novak demandant de réagir « positivement » à l'éventualité d'une renégociation des accords.

Ces pays font tous partie de l'Union européenne, à l'exception de la Serbie, qui est membre de la Communauté de l'énergie, un accord international liant l'UE et des pays d'Europe orientale.

« Je peux dire que les accords intergouvernementaux ne constitueront pas les fondements de la construction ou de la mise en fonction de South Stream. En effet, si les États concernés ne renégocient pas, la Commission dispose des moyens de les contraindre à le faire. South Stream ne peut pas fonctionner d’après ces accords », a souligné le fonctionnaire européen

Trois conditions

Le représentant de la Commission a mis en exergue au moins trois points importants relatifs aux accords :

  • Les règles de « séparation patrimoniale » doivent être respectées. En d'autres termes, Gazprom, producteur et fournisseur de gaz, ne peut à la fois posséder sa propre capacité de production et son réseau de transmission ;
  • Il faut garantir l'accès de tiers sans discrimination au gazoduc. Gazprom ne peut pas avoir le monopole du transport ;
  • Il faut évoquer la structure tarifaire.

« Est-il possible d'aligner la construction et le fonctionnement de South Stream sur ces règles ? Je ne sais pas. Du moins pas encore », a répété le fonctionnaire.

Même si les négociations portent leurs fruits, les travaux pour adapter South Stream aux critères européens prendront du temps, selon M. Borchardt.

« Cela ne prendra pas des mois, mais deux ans avant d'y arriver », a-t-il ajouté.

Des dispenses pourraient arriver dans un futur lointain

Des dispenses en matière de séparation patrimoniale ne sont pas à exclure, selon M. Borchardt. Il n’en sera question qu'à partir de l'allocation de la capacité en gaz aux différents segments du gazoduc. Cette étape n'aura lieu que dans un futur lointain, a expliqué le représentant de la Commission.

« Ce ne sera pas aisé, une compréhension mutuelle est de rigueur, de nouvelles idées n'ont peut-être pas encore été discutées. Mais, je dois admettre en toute transparence et franchise que le gazoduc South Stream ne pourra pas fonctionner sur le territoire de l'UE, s'il ne respecte pas notre législation en matière d'énergie », a souligné M. Borchardt.

Il a expliqué à EurActiv qu'il avait prévenu les États membres concernés en plusieurs étapes.

Tout d'abord, l'exécutif européen leur a demandé d'envoyer leurs accords intergouvernementaux que le cabinet de Günther Oettinger a ensuite analysé. M. Borchardt a personnellement présidé une réunion le 18 octobre où un représentant de Gazprom était présent. Il y a confirmé que les pays étaient alors au courant de la situation.

« Ils ont été pleinement informés de ce que j'ai dit aujourd'hui », a assuré M. Borchardt.    

« Première soudure » du gazoduc

L'annonce de la Commission pourrait embarrasser au moins deux pays situés sur le parcours de South Stream.

La Bulgarie a ouvert ses portes à South Stream en avril 2012 sous le précédent gouvernement. Le pays a également effectué la « première soudure » du gazoduc le 4 novembre dans le village de Rasovo, situé dans la région du Montana.

La Serbie a fait de même le 24 novembre dans le village de Šajkaš dans la province de Voïvodine. Les deux pays étaient probablement au courant qu'ils faisaient la promotion d'un projet que Bruxelles jugeait illégal.

Le représentant de la Commission est resté vague sur le calendrier en vue de renégocier les accords. Selon lui, les pays européens concernés doivent d'abord demander de renégocier les accords avec Moscou.

Mais la Russie n'en a apparemment pas l'intention. Lors de l'évènement au Parlement, le représentant de Gazprom a précisé que « rien ne pouvait empêcher la construction de South Stream ».

Le fonctionnaire européen a alors répliqué : « La Commission accepterait difficilement que vous construisiez un gazoduc […] et que vous disiez ensuite; c'est à vous, la Commission, de trouver une solution pour la faire fonctionner. »

Le ministre adjoint russe de l'Énergie, Anatoly Yankovski, a ensuite prononcé un discours préparé à l'avance. Il y indiquait que la Russie n'acceptait pas que les règles de l'UE s'appliquent aux projets transfrontaliers, comme les gazoducs, qui ne sont pas exclusivement situés sur le territoire de l'Union.

Il a ajouté que la législation européenne ne pouvait pas l'emporter dans les relations entre Moscou et Bruxelles. Seul le droit international est de rigueur à ses yeux. Autrement dit, les accords intergouvernementaux conclus par la Russie sur South Stream priment sur les autres normes juridiques.

Contexte

South Stream est un gazoduc de gaz naturel sponsorisé par la Russie. Ce gazoduc devrait passer sous la mer Noire vers la Bulgarie, traverser la Serbie, avec deux embranchements vers la Bosnie-Herzégovine et la Croatie. Les gazoducs seront dirigés vers la Hongrie et la Slovénie avant d'atteindre l'Italie. Sa capacité devrait être de 63 milliards de mètres cubes par an (mmc/an).

La plus grande compagnie énergétique italienne, ENI, est le partenaire principal du géant russe Gazprom dans le cadre du projet de South Stream.

La Russie a signé des accords intergouvernementaux avec :

  • la Bulgarie : 18 janvier 2008 ;
  • la Serbie : 25 janvier 2008 ;
  • la Hongrie : 28 février 2008 ;
  • la Grèce : 29 avril 2008 ;
  • Slovénie : 14 novembre 2009 ;
  • la Croatie : 2 mars 2010 ;
  • l'Autriche : 24 avril 2010.