Le Parlement européen veut 30% de films européens sur Netflix

Les eurodéputés veulent augmenter le quota des contenus européens sur les plateformes de vidéo à la demande, comme Netflix, à 30 %. [Shardayyy/Flickr]

Netflix et les autres plateformes de vidéo à la demande devraient offrir un minimum de 30 % d’œuvres européennes, au lieu des 20 % initialement proposés par Bruxelles.

Les services de vidéos en ligne tels que Netflix ont promptement réagi lors de l’annonce, l’année dernière, d’une proposition de la Commission européenne visant à appliquer la directive sur les services de médias audiovisuels aux plateformes de vidéo à la demande.

DigitalEurope, un lobby représentant Amazon, Google et d’autres entreprises du web, a qualifié la proposition de quota de « contreproductive ». Netflix s’est opposée au quota, même si l’entreprise affirme d’ores et déjà dépasser le pourcentage requis de contenus européens.

Quotas de diffusion 

Certains États européens possèdent déjà des quotas de diffusion nationale. La France demande même aux diffuseurs et aux plateformes de vidéo à la demande de s’assurer qu’au moins 60 % de leur catalogue soit composé de films européens.

D’autres détails du projet de loi sur la diffusion audiovisuelle ont suscité un vif débat parmi les entreprises du web et quelques diffuseurs traditionnels. Ainsi, les deux eurodéputées qui ont rédigé le rapport à la commission culture du Parlement européen ont reçu près de 1 000 amendements.

La directive Netflix déclenche une avalanche de lobbyistes au Parlement

Très sollicitées, les eurodéputées responsables de la législation sur Netflix ont organisé trois réunions marathon qui rassembleront jusqu’à 40 représentants d’intérêt.

L’une des auteurs, l’eurodéputée allemande de la CDU, Sabine Verheyen (PPE), a précisé que le volume de demande de modifications reflétait les pressions importantes exercées par des entreprises inquiètes de l’extension de la loi aux services en ligne. « Les services de vidéo en ligne ne veulent pas être dans le champ d’application de la directive. C’est normal. Ils voulaient des modifications, nous en avons apporté », a-t-elle indiqué à Euractiv.

Les eurodéputées ont également changé les règles de responsabilité pour les plateformes de vidéos publiées directement par des utilisateurs en ligne, telles que YouTube, leur demandant de retirer tout contenu non adapté aux enfants ou incitant au terrorisme.

Pas de plafond

Un amendement de compromis au projet de loi propose de retirer une partie de la proposition originale de la Commission, en vertu de laquelle les États membres ne devraient pas voter de lois nationales plus strictes que la directive européenne.

Sabine Verheyen a cependant rejeté les critiques selon lesquelles son rapport ne serait pas conforme aux lois européennes garantissant que les plateformes en ligne ne peuvent pas être tenues pour responsables des publications de leurs utilisateurs, des dispositions inscrites dans la directive sur le e-commerce. Les règles audiovisuelles ne sont pas incompatibles avec la directive sur le e-commerce, étant donné qu’elles n’exigent pas que les plateformes filtrent les publications de leurs utilisateurs.

Les règles ne tiennent pas non plus les plateformes pour responsables, sauf si le contenu publié est jugé dangereux, a déclaré Sabine Verheyen. « Les plateformes ne sont pas responsables tant qu’elles ne peuvent pas s’assurer que le contenu est illégal ou inapproprié », a-t-elle précisé.

Contenus nuisibles

Le projet de loi stipule toutefois que les entreprises en ligne devront mettre sur pied un système visant à surveiller les publications et à répondre aux alertes concernant les contenus nuisibles.

Parallèlement, l’exécutif a négocié un accord non contraignant avec des plateformes en ligne telles que YouTube, Facebook et Twitter, les encourageant à répondre aux alertes concernant les discours haineux et à en retirer les publications.

Les règles audiovisuelles doivent encore être approuvées par les États membres et la Commission dans un processus de négociations tripartites avant de pouvoir entrer en vigueur.

Les entreprises de vidéos en ligne à la demande ont également critiqué le rapport des eurodéputées, qui laisse la possibilité aux États membres d’obliger les entreprises à cotiser dans des fonds d’aide au cinéma national. DigitalEurope a déclaré que cette mesure « mettait sérieusement en péril le principe du pays d’origine » qui permet aux États membres de l’UE de réglementer uniquement les diffuseurs installés sur leur propre territoire.

La France veut un quota d'oeuvres européennes plus élevé pour Netflix

Le quota de diffusion d’œuvres audiovisuelles pour les plateformes de vidéos à la demande  proposés par Bruxelles  est jugé insuffisant par la France, qui dispose d’un système beaucoup plus contraignant.