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01/10/2016

Arnaud Gossement: « La loi Macron raisonne comme un village gaulois sur l’environnement »

Développement durable

Arnaud Gossement: « La loi Macron raisonne comme un village gaulois sur l’environnement »

Arnaud Gossement (Credit: Hugues Desmichelle)

La loi pour l’activité et la croissance, dite loi Macron, comprend un volet sur le droit de l’environnement, qu’elle entend simplifier. Quitte à molester le processus démocratique, avec le recours aux ordonnances et la suppression de certaines consultations publiques.

Arnaud Gossement, avocat, est spécialiste des questions environnementales.

La loi pour l’activité et la croissance, dite loi Macron, comporte plusieurs articles sur l’environnement. Quelle est leur portée ?

Le premier article sur le sujet, l’article 27, porte sur l’autorisation unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Cette autorisation est donnée par le préfet, comme le permis de construire ; autant qu’elles soient données en même temps effectivement.

Pour l’instant, on a une expérimentation en Champagne-Ardenne de ce dispositif, et la loi prévoit de l’élargir à l’ensemble du territoire. C’est une fusion des procédures, ce qui est une bonne chose.

La simplification du droit de l’environnement passe aussi dans cette loi au recours aux ordonnances. Est-ce justifié ?

Effectivement, l’article 27 de la loi habilite le gouvernement à procéder par ordonnance pour tirer les conséquences des recommandations de la mission pour l’accélération des projets publics et privés en matière de logement et d’urbanisme. Ce qui m’inquiète, c’est que cette méthode est peu démocratique : il n’y a pas de débat transparent. Et je suis sceptique sur l’argument de la rapidité évoqué : une ordonnance ne va pas forcément plus vite, certaines d’entre elles doivent d’ailleurs être validées par le Parlement. De plus, il est prévu que ces ordonnances soient émises par le ministère de l’Économie, qui n’a pas les mêmes objectifs que le ministère de l’Écologie, qui serait plus légitime pour ce faire.

Va-t-on parvenir à simplifier le droit de l’environnement avec cette loi ?

Ce qui m’ennuie, c’est que l’on prend le sujet par le petit bout de la lorgnette. Si les procédures sont trop longues, comme c’est le cas actuellement, il ne faut pas se leurrer : c’est mauvais pour tout le monde, y compris pour l’environnement. Dans le cas du barrage de Sivens, l’étude environnementale date de 2000 pour une autorisation en…2013 ! Pour changer cela, il faudrait une réforme en profondeur.

Qu’est-ce qui alourdit les procédures aujourd’hui ?

En France la planification territoriale est bien trop complexe. On a un millefeuille de plans auxquels les projets doivent répondre : le plan d’urbanisme, les schémas des parcs naturels…il y a au moins 6 ou 7 schémas auxquels les projets d’éoliennes doivent répondre par exemple. IL faudrait substituer à cela un schéma régional unique, donc la question se trouve au niveau de la simplification des territoires. Dans l’affaire du barrage de Sivens, la Commission européenne critique la gestion de tout le bassin Adour-Garonne, plus que le barrage en lui-même. 

Est-ce le seul obstacle à la simplification du droit de l’environnement ?

Ce projet de loi reflète le fait qu’on se comporte comme un village gaulois, comme si on était seuls au monde…ce qui procède d’un mensonge !  Aujourd’hui, 85 % du Code de l’environnement est fait à Bruxelles. Donc la première chose à faire c’est de tenter de peser sur l’élaboration des normes.

Quand on parle de complexité du droit de l’environnement, on nous dit qu’on « surtranspose » les directives. Et c’est vrai que l’on fait des lois d’adaptation, qui sont comme des lois balais, dans lesquelles on met des montagnes de directives souvent mal transcrites. C’est le cas par exemple de la loi de juillet 2013. Mais il faut prendre le problème à la racine : au début, pas à la fin du processus !

La consultation du public représente-t-elle un obstacle à la simplification du droit de l’environnement ?

C’est une autre inquiétude que j’ai à propos de cette loi. Il y a une contradiction entre le projet de chantier sur la démocratie participative annoncé par François Hollande lors de la conférence environnementale, fin novembre, et l’article 28 du projet de loi. Qui tend justement à supprimer des possibilités de consultation du public. Il faut savoir ! Soit on remet à plat les règles de consultation, soit on les supprime, mais on ne peut pas faire les deux en même temps.