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25/08/2016

Agriculteurs et Verts contestent la renationalisation du sujet OGM

Développement durable

Agriculteurs et Verts contestent la renationalisation du sujet OGM

Die genetische Zusammsetzung von Mais führt regelmäßig zu Streit. Foto: dpa.

Les Etats membres se sont accordé pour renationaliser la législation européenne sur l’autorisation des OGM. Une proposition de la France, fortement critiquée par les principales parties prenantes.

Les États membres se sont entendus jeudi 12 juin  sur l’épineux dossier de l’autorisation des OGM. La solution d’une autorisation ou d’une interdiction au niveau national a finalement été retenue.

À l’occasion d’un conseil des ministres de l’Environnement à Luxembourg, les ministres des 28 États membres ont trouvé un accord politique redonnant aux gouvernements nationaux la possibilité d’interdire ou de restreindre la culture des OGM sur tout ou partie de leur territoire.  

Le compromis adopté par le Conseil prévoit également qu’un « rapport concernant le recours à cette directive et l’efficacité de ses dispositions » soit présenté par la Commission européenne au bout de quatre ans d’application.

Cette décision du Conseil marque une première avancée dans la réforme de la procédure d’autorisation des OGM qui divise les Européens depuis plusieurs années.

Jusqu’ici, les autorisations de cultures OGM se retrouvaient de fait dans le giron de la Commission, les États membres ne parvenant pas à réunir une majorité qualifiée pour prendre la décision d’autoriser ou non la culture d’un organisme génétiquement modifié.

Absence de consensus entre les États membres

Les États tels que la France, farouchement opposés à la culture des OGM d’un côté, et les pro-OGM comme l’Espagne ou le Royaume-Uni ne sont jamais parvenus à s’entendre.

Contrainte à la décision, la Commission autorisait alors la culture, après avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), pour ne pas se retrouver en porte à faux avec la Cour de justice européenne. Face à ce choix par défaut, les États membres « anti OGM » se voyaient dans l’obligation de prendre des mesures nationales d’interdiction, fragilisés par leur incompatibilité avec les règles européennes.

Une fragilité à laquelle la France a déjà fait face. En effet, le Conseil d’État a déjà annulé a deux reprises le moratoire français sur la culture du maïs MON810 du groupe américain Monsanto, seul OGM cultivé à l’heure actuelle en Europe, principalement en Espagne.

Une victoire pour Paris ?

L’accord politique est une bonne nouvelle pour le gouvernement français, qui a porté la proposition de réforme auprès de Bruxelles depuis plusieurs mois.

En février, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll avait soumis une proposition à ses partenaires européens  visant à renationaliser les procédures d’autorisation de cultures d’OGM. Une offensive lancée quelques jours après un nouvel échec au sein du conseil à Bruxelles pour bloquer l’approbation du maïs transgénique Pioneer TC 1507.

« Cet accord est le fruit de plusieurs mois de débats au cours desquels la France a œuvré activement pour un plus grand pouvoir donné aux États en matière d’autorisation de mise en culture des OGM tout en améliorant la sécurité juridique des décisions des États notamment lorsqu’ils souhaitent s’opposer à la mise en culture d’un OGM » s’est félicité le gouvernement français dans un communiqué.  

Critiques en cascade

Si l’accord politique met fin au cercle infernal décisionnel sur les OGM, la « renationalisation » ne fait pas l’unanimité.

« Le gouvernement français, en acceptant cette proposition sur les autorisations de mise en culture d’OGM plutôt qu’en opposant un refus ferme et motivé, facilite l’ouverture des champs européens aux cultures transgéniques » a regretté la délégation française des eurodéputés Verts dans un communiqué.

Pour les écologistes, l’accord obtenu affaiblit les normes européennes. « Ce seront désormais les entreprises multinationales des biotechnologies qui discuteront directement avec les États et négocieront des conditions de mise sur le marché » dénonce la délégation.

« Accepter la possibilité d’interdire des OGM sur des bases aussi fragiles serait un véritable marché de dupe et la porte ouverte à la contamination de l’agriculture européenne » estime quant à elle Corine Lepage, eurodéputé sortant.

Mieux d’Europe n’est pas moins d’Europe

Les organisation de biotech, comme celles d’agriculteurs ont également dénoncé l’accord. L’agriculture française craint de subir un désavantage compétitif officiel si le texte est adopté. « Mieux d’Europe ne signifie pas moins d’Europe» affirme la FNSEA.

Les jeux ne sont cependant pas totalement faits. En effet, l’accord politique du  Conseil doit encore formellement adopter le texte pour que les négociations puissent commencer avec le nouveau Parlement européen, qui sera appelé à voter la proposition.  

Réactions

« Il s’agit là d’une réponse bienvenue de l’Union européenne à la légitime attente des citoyens européens et des États à disposer d’un cadre plus souple sur la question de la culture des OGM. Elle rejoint sur de nombreux points la position que le Parlement européen avait adoptée et devrait faciliter le dialogue entre le Conseil et le Parlement européen en vue de l’adoption de la nouvelle directive » ont déclaré Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie et Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt dans un communiqué commun.

« Le texte du Conseil ne donne aucune base juridique solide pour réellement interdire la culture d'OGM et confère un poids exorbitant aux compagnies de biotechnologie dans le processus de décision", dénonce Corinne Lepage, eurodéputé sortante. « Il porte clairement la marque du gouvernement britannique, qui s'est comporté en lobbyiste de l'industrie sur ce dossier, comme l'ont prouvé les médias anglais » poursuit-elle.

"Accepter la possibilité d'interdire des OGM sur des bases aussi fragiles serait un véritable marché de dupe et la porte ouverte à la contamination de l'agriculture européenne. Comme le Parlement l'a proposé, les États membres devraient pouvoir interdire des OGM pour des raisons environnementales ou lorsque les données fournies par les compagnies sont insuffisantes. Surtout la Commission et les États membres ne sauraient faire l'impasse sur les lacunes de l'évaluation des risques et les conflits d'intérêts au sein de l'EFSA » affirme l'eurodéputée sortante.

«Je suis ravi d'annoncer que le Conseil vient de sortir de l'impasse sur la culture d'OGM en concluant un accord politique. Cet accord offre une nouvelle base juridique permettant aux États membres de restreindre ou d’interdire la culture d’OGM sur leur territoire. L’accord politique d’aujourd'hui répond aux appels constants des États membres depuis 2009 en faveur d’une plus grande  flexibilité et de davantage de sécurité juridique applicables à leurs décisions » a affirmé Tonio Borg, le commissaire européen à la Santé

« Le gouvernement joue ici au contraire le jeu de la distorsion intracommunautaire, renforçant ainsi les inégalités entre agriculteurs européens. Les agriculteurs français vont subir encore une fois les conséquences d’une surenchère soi-disant au nom de l’environnement. Mieux d’Europe ne doit pas signifier moins d’Europe. Par cette subsidiarité, à l’heure où les biotechnologies peuvent apporter de réelles perspectives pour une agriculture et une alimentation durables, la France fait le choix de l’immobilisme et d’une réglementation toujours plus coercitive » a déploré la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

« Cette nouvelle réglementation européenne régissant les cultures des plantes génétiquement modifiées (PGM) concrétise le fait que les autorisations de culture des PGM  ne seront plus prises en fonction des seuls critères scientifiques mais aussi en fonction des options politiques  et idéologiques des gouvernements de chaque pays : c’était déjà le cas en France depuis longtemps constate l’Association Française des Biotechnologies Végétales (AFBV). « Cette réglementation aura le mérite d’empêcher le Gouvernement français d’instrumentaliser la science et de décrédibiliser les instances d’évaluation des PGM pour justifier ses démarches juridiques très contestables d’interdiction des cultures des PGM ». 

Contexte

La Commission européenne a proposé en juillet 2010 aux États membres d'interdire des cultures OGM dans le but de débloquer la situation. Seules quelques variétés ont en effet été autorisées en plus de 12 ans. La proposition a toutefois fait l'objet d'amères divisions entre les États membres et reste bloquée. La France y était notamment opposée.

Dans l'UE, seule une culture génétiquement modifiée peut être commercialisée : du maïs résistant aux insectes  il n’y a qu’une variété de maïs, le MON 810 de Monsanto.

L'Espagne détenait en 2012 plus de 90 % de la superficie totale de maïs transgénique dans l'UE (129 000 hectares).