Bruxelles présente un paquet sur l’économie circulaire aux objectifs allégés

La Commission assure que le nouveau paquet circulaire est plus ambitieux que son prédécesseur. une opinion que ne partagent pas certains eurodéputés. [Richard Walker/Flickr]

La Commission européenne a présenté le 2 décembre ses nouvelles propositions de lois sur les déchets et le recyclage, dont les objectifs contraignants sont jugés moins ambitieux que la précédente proposition.

Les nouvelles lois sur l’économie circulaire était très attendues. Le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, chargé de l’initiative du « mieux légiférer », avait en effet promis que le nouveau paquet serait « plus ambitieux » que son prédécesseur.

Malgré cette promesse, le nouveau paquet affaiblit les objectifs de recyclage des déchets municipaux et d’emballage pour 2030. Auparavant fixés à 70 et 80 % respectivement, ceux-ci ne s’élèvent plus qu’à 65 et 75 %.

« Nous aurions pu mettre la barre à 100 %, ça aurait été encore plus ambitieux, mais qu’est-ce que cela aurait voulu dire concrètement ? Je préfère accomplir des progrès réalistes plutôt que de viser les étoiles », a déclaré Frans Timmermans aux journalistes le 2 décembre.

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L’ancienne proposition, qui avait été élaborée par la Commission Barroso en 2014, a été abandonnée par la nouvelle Commission au début de l’année 2015, dans le cadre du « mieux légiférer », la stratégie d’allégement de l’appareil administratif européen, malgré l’opposition du Parlement et des ministres de l’Environnement.

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Le premier vice-président a assuré que les objectifs pourraient être revus à la hausse ultérieurement. « Si nous voyons que nous sommes en bonne voie pour atteindre nos objectifs sans difficulté, nous hausseront les objectifs à 70 % et plus, si possible », a-t-il déclaré.

Le bras droit du président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a également souligné des points qui ne sont pas inclus dans la proposition législative, mais apparaissent dans le plan d’action, comme le fait d’encourager une meilleure conception des produits, afin de faciliter le recyclage.

« Ce paquet est bien plus ambitieux que le précédent parce qu’il représente un cercle complet, alors que l’ancien paquet ne s’occupait que des déchets », a-t-il fait remarquer, en référence à ces mesures sur l’écoconception.

Décharges

La Commission est particulièrement fière de son objectif contraignant de réduction des déchets en décharge, qui ne pourront plus représenter que 10 % des déchets totaux d’ici 2030. Si le premier paquet sur l’économie circulaire ne prévoyait en effet qu’un objectif « volontaire » à 25 % d’ici 2025, il stipulait également que les déchets compostables ou recyclables ne pourraient plus du tout être mis en décharge à partir de 2030.

Les représentants de l’exécutif ont confirmé que l’objectif d’un maximum de 10 % pour les décharges ne faisait donc pas l’impasse sur les déchets recyclables, sauf s’ils avaient déhà été triés.

Selon Frans Timmermans, les décharges sont un des plus gros problèmes de l’UE en termes de déchets, et nombre de pays auront du mal à atteindre cet objectif à 10 %. Il estime donc qu’il serait « très injuste » de décrire ce nouveau paquet comme moins ambitieux que le précédent juste parce que l’objectif de recyclage a été diminué de 5 %.

L’objectif contraignant sur les décharges, les mesures pour l’écoconception et l’existence d’un projet de feuille de route pour l’application du paquet doivent également être pris en compte dans l’évaluation de la nouvelle proposition, plaide-t-il.

Le nouveau paquet fait cependant également l’impasse sur les objectifs d’efficacité des ressources et de gaspillage alimentaire, avec l’excuse que ce dernier sujet est abordé dans les objectifs de développement durable.

Le plan d’action de l’exécutif prévoit des stratégies spécifiques pour des secteurs comme celui des plastiques ou des déchets issus de la construction ou de la démolition, ainsi que des mesures liées à la fin de vie des moyens de production, ce qui renforce l’argument de Frans Timmermans.

Réactions

Les eurodéputés et les militants écologistes ne sont toutefois pas convaincus et dénoncent l’affaiblissement des objectifs dans les règles contraignantes.

Après avoir tiré un trait sur le premier paquet, Frans Timmermans avait demandé aux eurodéputés de lui « donner une chance de leur prouver qu’ils avaient tort » de s’inquiéter. Le 2 décembre, les Verts ont déjà annoncé qu’ils estimaient que le vice-président n’avait pas tenu sa promesse.

>> Lire : Timmermans plaide la bonne foi sur l’économie circulaire

Sirpa Pietikäinen, eurodéputée du PPE et auteure d’un rapport appelant à une interdiction complète des décharges, a également déclaré que le nouveau paquet “n’était pas à la hauteur”.

« Le Parlement européen a demandé très clairement un objectif de 30 % pour 2030 pour l’efficacité des ressources », rappelle la Finlandaise. « Le manque d’objectif clair ou un objectif trop faible signifie que nous risquons de nous enfermer dans des investissements peu judicieux et peu rentables et de perdre beaucoup d’argent. »

Pour Catherine Bearder, eurodéputée britannique (ALDE), « Frans Timmermans nous a promis un paquet plus ambitieux, mais la seule ambition que je vois, c’est l’affaiblissement des objectifs ».

>> Lire : Le nouveau paquet économie circulaire faiblard sur l’emploi

« [Le paquet] doit être ambitieux, mais aussi trouver un bon équilibre afin de favoriser au mieux la transition vers un avenir plus durable, de limiter le réchauffement climatique et de répondre aux besoins énergétiques, tout en stimulant l’emploi et la croissance dans l’UE », estime pour sa part Julie Girling, du groupe CRE, rapporteure sur l’ancien paquet. « Il est grand temps de se remettre au travail sur ce chantier. »

« L’ajout d’initiative pertinente ne change pas le fait que le noyau légalement contraignant du paquet, notamment les objectifs liés aux déchets, sont plus faibles que dans la proposition de 2014. Nous avons perdu un an et gagné une proposition moins ambitieuse », condamne Stéphane Arditi, responsable des politiques pour les produits et les déchets au Bureau européen de l’environnement.

La stratégie du « mieux légiférer » a été accusée de masquer un parti-pris pour les entreprises qui affaiblit les normes environnementales. Le lobby des entreprises BusinessEurope a d’ailleurs accueilli avec joie le nouveau paquet, que ses membres considèrent comme un bon accompagnement des entreprises dans « ce projet de transition à long terme ».

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http://www.euractiv.com/video/timmermans-euractivs-been-very-active-320050

Contexte

Le paquet sur l'économie circulaire avait pour objectif de rendre le recyclage plus systématique et de renforcer les règles sur l'incinération et les décharges.

Il regroupait six projets de loi sur le gaspillage, les emballages, les décharges, les véhicules en fin de vie, les piles et les accumulateurs et les déchets électroniques.

Le vice-président de la Commission, Frans Timmermans a reçu du président, Jean-Claude Juncker, la mission d'alléger l'appareil administratif et d'offrir une « meilleure législation » à l'UE. Le « mieux légiférer » est une initiative européenne demandée par le gouvernement britannique.

En décembre dernier, il a promis aux eurodéputés qu'il retirait le paquet afin de faire une proposition « plus ambitieuse ».

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