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30/09/2016

Bruxelles promet d’avancer sur les sujets santé

Développement durable

Bruxelles promet d’avancer sur les sujets santé

Vytenis Andriukaitis [Commission européenne]

Critiquée pour la faiblesse de son action pour la santé et de la sécurité alimentaire, la Commission a donné des gages de bonne volonté sur les perturbateurs endocriniens et le glyphosate.

L’inaction de l’Europe en matière d’encadrement des perturbateurs endocriniens devrait bientôt prendre fin.

La Commission européenne va bientôt trancher sur la définition de ces substances chimiques utilisées dans la confection de certains plastiques et soupçonnées d’être dangereuses pour le système endocrinien humain, a promis le commissaire européen à la Santé, Vytenis Andriukaitis, à l’occasion d’une visite à Paris le 3 mars.

>>Lire : Timmermans accusé de ralentir l’agenda santé de l’UE

Définition avant l’été

« J’ai confirmé à la ministre Ségolène Royal que la Commission avait l’intention de présenter d’ici l’été une liste de critères définissant les perturbateurs endocriniens basée sur celle de l’Organisation mondiale de la santé », a précisé le commissaire lituanien lors d’un point presse conjoint avec la ministre française.

>> Lire : Trafic d’influence à Bruxelles autour des perturbateurs endocriniens

« J’ai pris bonne note de la volonté de la Commission européenne d’accélérer sur les perturbateurs endocriniens et de rendre ses conclusions avant l’été » s’est félicité Ségolène Royal.

La définition de l’OMS sur laquelle le commissaire a annoncé vouloir s’appuyer divise  les perturbateurs endocriniens en trois catégories : avéré, probable, et  possible. Une classification défendue par la France.

Blocage prolongé

Le dossier des perturbateurs endocriniens était en effet bloqué à Bruxelles depuis plusieurs années, l’exécutif européen n’ayant jamais fourni de définition de ces substances.

Un retard que lui a d’ailleurs reproché le Tribunal de l’Union européenne en décembre dernier, estimant que la Commission aurait dû adopter des critères scientifiques pour l’identification de ces substances chimiques qui modifient les hormones avant le 13 décembre 2013.

« Ça fait presque trois ans que la Commission aurait dû présenter ses critères » pour la définition des perturbateurs endocriniens. « Nous attendons maintenant qu’elle s’exécute » affirme un source à Bruxelles.

L’attitude de la Commission qui a retardé la réglementation des perturbateurs endocriniens pour mener des  études d’impact et sur l’autel du mieux légiférer, ne passe plus : « Il ne faut pas non plus de cacher derrière son petit doigt », prévient une source à Bruxelles.

>>Lire La Commission condamnée pour son retard sur les perturbateurs endocriniens

Les perturbateurs endocriniens sont présents dans nombre d’objets du quotidien, comme les bottes en caoutchouc, les rideaux de douche ou certains contenants alimentaires.

Les scientifiques pointent notamment du doigt un nombre croissant de cancers et la baisse de la fertilité, qui pourraient être liés à ces produits. Certains appellent donc à une réglementation stricte de leur utilisation, en vertu du principe de précaution.

>> Lire : La France presse Bruxelles d’avancer sur les perturbateurs endocriniens

Interdiction du glyphosate

La ministre et le commissaire ont abordé d’autres dossiers sensibles en matière de santé publique au cours de leur réunion, dont le dossier du glyphosate.

 « Nous avons abordé beaucoup de sujets au cours de cette réunion », a souligné la ministre, précisant qu’elle attendait une attitude « plus offensive » de la part de Bruxelles sur certains dossiers.

En effet, l’autorisation du glyphosate, ce puissant désherbant en partie interdit en France, doit être réexaminée au niveau européen, puisque son autorisation arrive à expiration fin juin 2016.

Roundup de Monsanto

Principal composant du désherbant Roundup, le produit phare de Monsanto est considéré comme probablement cancérogène chez l’homme par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).

Selon  les ONG Générations Futures et Foodwatch, l’exécutif européen avait prévu de renouveler l’autorisation du glyphosate.

« L’interdiction mise en œuvre en France sera étendue à l’ensemble de l’UE, m’a confirmé le commissaire » a cependant affirmé Ségolène Royal .

De son côté le commissaire a confirmé qu’une discussion sur l’interdiction du désherbant aurait lieu avec les États membres dans les prochains jours  qui devrait déboucher « sur une interdiction des herbicides à base de glyphosate mélangé à des co-formulant à base d’« amines grasses de suif » (tallow amine).

« Je m’engage à travailler avec les États membres pour dresser une liste des co-formulants » pouvant présenter des risques pour la santé, à affirmer le commissaire.

Interdiction des néonicotinoïdes ?

Les avancées sur le front des insecticides  néonicotinoïdes  qui déciment les pollinisateurs en Europe pourraient cependant se faire attendre.

En Europe, seul un moratoire partiel sur trois néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride et  thiaméthoxame) est imposé à ces substances depuis 2013.

« Une étude de l’Autorité européenne de sécurité des aliments(EFSA) est en cours sur ces substances toxiques pour les abeilles, si elle devait mettre en lumière de nouveaux éléments, la question d’étendre le moratoire serait bien entendu discutée avec les États membres » a expliqué le commissaire.

>>Lire : La lutte contre les néonicotinoïdes reprend en France

En France, l’interdiction totale des néonicotinoïdes doit être débattue à l’Assemblée nationale à l’occasion de l’examen de la loi sur la biodiversité. La proposition a reçu le soutien de Ségolène Royal.

« Je suis favorable à l’interdiction des Néonicotinoïdes » a-t-elle affirmé à EurActiv. « Le principe de l’interdiction, compte-tenu de l’urgence de la situation, il faut véritablement y parvenir » a-t-elle poursuivi.

Contexte

La publication d’un certain nombre de rapports liés à la santé et aux consommateurs ou à la sécurité alimentaire a été retardée, engendrant des critiques internes et publiques sur l'action de la Commission en matière de santé et de sécurité alimentaire.

Inclusion ou non des boissons alcoolisées aux règles d’étiquetage alimentaire, indication d’origine de la viande, définition des perturbateurs endocriniens et bénéfices potentiels d’une législation sur les acides gras trans, etc sont autant de sujets concernés par le ralentissement du rythme de travail de la Commission.