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09/12/2016

Bruxelles traine des pieds sur l’écoconception

Développement durable

Bruxelles traine des pieds sur l’écoconception

Pour certains produits tels que les aspirateurs qui ont une consommation énergétique importante, la question de l’efficacité énergétique est essentielle.

@AfricaStudio

Pourtant centrale dans le nouveau paquet sur l’économie circulaire, la stratégie 2015-2017 pour l’écoconception ne devrait être présentée par la Commission qu’à l’automne 2016.

L’écoconception, un des piliers centraux des stratégies publiques en faveur de l’économie circulaire, peine à avancer au niveau européen.

Très attendue sur la question, la Commission européenne a cependant pris du retard dans sa stratégie pour de nouvelles normes en matière d’écoconception.

En effet, la stratégie pour 2015-2017 n’a toujours pas été publiée. Le texte devait pourtant fournir un cadre de travail pour élaborer des normes plus efficaces en matière d’écoconception des produits de consommation.

>>Lire : Le nouveau paquet sur l’économie circulaire met l’accent sur l’écoconception

« Nous avons compris que la stratégie pour l‘écoconception était toujours à l’ordre du jour, mais qu’elle ne serait probablement pas présentée avant cet automne », explique une représentante de la Fédération européenne des activités du déchet et de l’environnement (FEAD).

Un manque de rapidité qui déplait. « L’écoconception est appelée à jouer un rôle déterminant pour une transition réussie vers une économie circulaire », explique la fédération. En effet, 80 % de l’impact environnemental d’un produit de consommation est déterminé dès la conception du produit, selon la FEAD.

Débat d’orientation

Le 20 avril dernier, le collège des commissaires s’est penché sur le sujet de l’écoconception lors de sa réunion hebdomadaire. Un débat d’orientation qui a confirmé l’importance de l’écoconception dans la stratégie globale de l’UE en faveur de l’économie circulaire dévoilée en décembre dernier.

« Le paquet sur l’économie circulaire a identifié l’écoconception comme un instrument clé permettant d’atteindre nos objectifs. La Commission s’est engagée à apporter son soutien à la réparabilité, la durabilité et aux possibilités de recyclage dans les exigences en matière de produits » a expliqué un représentant de la Commission à EurActiv.

>> Lire : L’Europe ouvre un débat sur l’économie circulaire

Aucune date de publication de la stratégie n’a été arrêtée par Bruxelles, qui prévoit de « prendre le temps de mener une analyse neutre et factuelle des mesures potentielles afin de s‘assurer que cette politique est mise en œuvre de la manière la moins intrusive possible » explique un représentant de la Commission. Seuls les produits « présentant un potentiel suffisant pourront être encadrés par des normes d’écoconception et de label énergétique » conclut-il.

Désaccords au sein du collège

De fait, si  Bruxelles avance si prudemment sur l’écoconception, c’est avant tout en raison d’un désaccord de fonds sur l’opportunité d’élaborer de nouvelles règles en la matière.

« Le référendum britannique est présenté comme une des raisons pour laquelle la Commission préfère attendre pour présenter ce plan de travail », explique une source à Bruxelles. Prévu le 23 juin, le référendum sur le maintien du Royaume-Uni au sein de l’UE paralyse un certain nombre d’initiatives européennes, notamment en matière de normes, qui sont souvent accusées d’être un fardeau administratif supplémentaire pour les entreprises.

>>Lire : La Commission n’ose pas s’attaquer aux toasts britanniques

Au-delà de la question du Brexit, « il y a des tensions très fortes au sein même de la Commission sur l’opportunité d’avancer sur l’écoconception » souligne la source.

Les partisans du « mieux légiférer » estiment en effet que le travail normatif de Bruxelles sur cette question est contre-productif au moment où l’Europe est sur le fil.

Lutte contre l’obsolescence programmée

Ces nouvelles normes – dont l’application n’interviendra pas avant cinq ans – devraient permettre d’allonger la durée de vie des produits de consommation comme les lave-linges et autres fours à micro-ondes ; d’améliorer leur performance énergétique et celle de l’utilisation des matières premières.

Aujourd’hui, l’écoconception est encadrée au niveau européen par une directive européenne qui  trace les critères d’efficacité énergétique de certains produits de grande consommation.

Élaboré en 2009, le texte se concentre cependant uniquement sur certaines familles de produits, comme l’électroménager ou les ordinateurs, mais laisse de côté d’autres produits plus récents tels que les smartphones ou les tablettes tactiles.

>>Lire : Le recyclage devrait être repensé en France

Autre limite, seul le critère d’efficacité énergétique est abordé par le texte, ce qui laisse de côté certains aspects fondamentaux de l’économie circulaire, comme l’efficacité des ressources ou la lutte contre l’obsolescence programmée.

« Pour certains produits tels que les aspirateurs qui ont une consommation énergétique importante, la question de l’efficacité énergétique prime, mais pour un ordinateur portable par exemple qui fonctionne sur batterie, l’efficacité des ressources est centrale dans la conception du produit » explique Stéphane Arditi du Bureau européen de l’environnement.

Contexte

La directive de l'UE sur l'écoconception introduit des exigences écologiques obligatoires pour les produits consommateurs d'énergie vendus dans les 27 États membres.

Elle couvre actuellement 40 groupes de produits, dont les chaudières, les ampoules électriques et les réfrigérateurs, qui sont responsables de 40 % des émissions de gaz à effet de serre dans l'UE.

Cette directive vise à obliger les fabricants de ces produits à réduire, dès la phase de conception, la consommation d'énergie et l'impact de ces produits sur l'environnement.

Dans le cadre de son nouveau paquet sur l'économie circulaire présenté au mois de décembre, la Commissio européenne a prévu de poursuivre le travail sur l'écoconception.

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