EurActiv.fr

Actualités & débats européens dans votre langue

24/07/2016

Des ONG demandent à la Commission de s’expliquer après l’abandon du paquet économie circulaire

Développement durable

Des ONG demandent à la Commission de s’expliquer après l’abandon du paquet économie circulaire

La décision de Frans Timmermans d'abandonner le paquet sur l'écologie circulaire a été vivement critiquée.

[Euranet_plus/ Flickr]

Les défenseurs de l’environnement exigent que la Commission européenne expliquent l’abandon du paquet sur l’économie circulaire, qui concernait le recyclage, les déchets et les décharges.

Le Bureau européen de l’environnement, les Amis de la Terre Europe, Surfrider Foundation Europe et Zero Waste Europe souhaitent que la Commission fournisse toute analyse en sa possession qui justifierait sa décision d’abandonner le paquet sur l’économie circulaire, laquelle comprenait des propositions sur l’économie circulaire, qui concernait le recyclage, les déchets et les décharges.

Aucun document de ce type n’est paru depuis que Frans Timmermans, le vice-président de la Commission a annoncé que ces lois seraient enterrées, en décembre, dénoncent quatre ONG dans une lettre par laquelle elles lancent une demande officielle d’accès à des documents internes.

Cette lettre, qu’EurActiv a pu consulter, a été envoyée à Frans Timmermans le 3 février par le Bureau européen de l’environnement, Amis de la Terre Europe, Surfrider Foundation Europe et Zero Waste Europe.

Les ONG ne sont pas convaincues que la Commission parvienne à rassembler des éléments justifisant sa décision. Le paquet sur l’économie circulaire faisait partie d’une liste de projets de lois que BusinessEurope, le lobby des patrons européen, souhaitait voir abandonnés par l’exécutif. Les défenseurs de l’environnement sont donc curieux de voir les raisons de cet abandon.

>> Lire : Un lobby propose de simplifier l’UE en s’attaquant à l’égalité des genres et à l’environnement

Frans Timmermans, chargé par Jean-Claude Juncker d’instaurer une « meilleure législation » dans l’UE, a déclaré que l’exécutif présentera un projet de loi « plus ambitieux », qui remplacera le paquet proposé par la Commission Barroso. Le 4 février, il rencontre les eurodéputés verts pour discuter de cette décision.

>> Lire : La Commission fait marche arrière sur l’économie circulaire et la pollution de l’air

Le mois dernier, l’abandon du paquet a été confirmé, malgré les objections du Parlement européen et des ministres de l’environnement de l’UE.

>> Lire : Le paquet sur l’économie circulaire passe à la trappe

Jeremy Wates, secrétaire général du Bureau européen de l’environnement, s’insurge. « Il est très troublant que la Commission semble réellement vouloir enterrer la proposition sur les déchets, contre l’avis des ministres européens et d’une majorité d’eurodéputés.

« Et, comme si cela ne suffisait pas, la Commission n’a donné aucune preuve ou raison acceptable ayant dans le sens de sa décision. Avant qu’elle ne devienne irréversible, la Commission doit se justifier. »

« Les citoyens et contribuables européens ont le droit de savoir pourquoi un projet de loi qui aurait créé 180 000 emplois, contribué à la défense de l’environnement et mis l’Europe sur la voie d’une économie durable est jeté par la fenêtre », insiste-t-il.

Des arguments légaux

Les demandes d’accès à tout documents de travail, rapport, correspondance électronique, compte rendu de réunion ou « échange de données » entrent dans le cadre du règlement de l’UE sur l’accès aux documents, qui stipule que l’institution a 30 jours pour y répondre.

La lettre des ONG cite aussi les obligations de transparence de l’UE, en vertu de la Convention d’Aarhus, et de ses pendants dans la législation européenne, comme raison supplémentaire pour la Commission d’autoriser l’accès aux documents justifiant sa décision.

La Convention d’Aarhus, un accord international auquel l’UE est partie, créé pour ses signataires de solides obligations de transparence pour les documents liés à l’environnement.

En janvier, la plus haute cour de justice de l’UE a contredit le jugement d’une cour moins importante, en vertu duquel les ONG auraient pu imposer que certaines décisions des institutions européennes liées à l’environnement soient revues. Les ONG avaient évoqué la Convention d’Aarhus.

Le 3 février, EurActiv a révélé en exclusivité que cette convention avait également été évoquée par une plainte déposée par des ONG au bureau du Médiateur européen. Cette plainte concerne l’accès à des documents liés aux négociations du partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP) entre l’UE et les États-Unis.

>> Lire : La Commission risque une enquête sur l’opacité des négociations du TTIP

Daniel Rosario, porte-parole de la Commission, a expliqué que l’exécutif traitait toutes les demandes d’accès à des documents au cas par cas, conformément à la législation européenne.

« À chaque fois […] nous vérifions si ces documents peuvent être révélés et sous quelles conditions. Dans certains cas exceptionnels, nous refusons l’accès aux documents, mais cette décision doit être justifiée. Il existe un nombre limité d’exceptions, défini par le règlement [sur l’accès aux documents] », a-t-il assuré à EurActiv.

Contexte

Le paquet sur l'économie circulaire a pour objectif de rendre le recyclage plus systématique et de renforcer les règles sur l'incinération et les décharges.

Il regroupe six projets de loi sur le gaspillage, les emballages, les décharges, les véhicules en fin de vie, les piles et les accumulateurs et les déchets électroniques.

Le vice-président de la Commission, Frans Timmermans a reçu du président Jean-Claude Juncker la mission d'alléger l'appareil administratif et d'offrir une « meilleure législation » dans l'UE.

En décembre, il a annoncé aux eurodéputés qu'il consulterait le Conseil des ministres et le Parlement avant de supprimer le paquet et de faire de nouvelles propositions

Prochaines étapes

  • 4 février : Audition publique - Frans Timmermans, vice-président de la Commission, dans le groupe des Verts/ALE.
  • Début mars : Réponse de la Commission à la demande d'accès aux documents. 

Plus d'information

Verts/ALE

Audition publique - Frans Timmermans, vice-président de la Commission, dans le groupe des Verts/ALE, vidéo en direct.

Commission européenne

Vers une économie circulaire (en anglais)

Bureau européen de l'environnement (BEE)

Déchets et durabilité (en anglais)