L’industrie du recyclage de papier souffre des règles climatiques européennes

Papier prêt à être recyclé. [MPCA Photos/Flickr]

La législation européenne en matière de climat fait perdre au moins 40 % de leurs bénéfices aux entreprises de recyclage de papier,  a déclaré un responsable de l’industrie.

Sylvain Lhôte, nouveau directeur général de la Confédération des industries européennes du papier (CEPI), a affirmé que la paperasserie découlant de la politique européenne en matière de climat et d’énergie faisait peser un lourd fardeau sur son secteur depuis 2005, en plus des taxes et des impôts sur les sociétés.

« 40 % de la rentabilité sont engloutis par les coûts réglementaires », a-t-il indiqué. « Combien avons-nous perdu? 40 % de profits perdus, ce sont 40 % de capacités financières en moins », a-t-il déclaré à Euractiv. « Si les capacités financières avaient été protégées au cours des dix dernières années, nous aurions un niveau d’investissement proche de celui que nous avions avant la crise financière, soit un milliard d’euros minimum. »

Les ministres européens de l’Environnement se rencontrent le 28 février à Bruxelles. Ils devraient aboutir à un accord sur les réformes du marché du carbone européen post-2020. Le nouveau système européen d’échange de quotas d’émissions (ETS) entrera en vigueur lorsqu’une proposition de loi similaire sera approuvée par le Conseil et le Parlement européen.

L’ETS, un système de plafonnement des émissions de gaz à effet de serre et d’échange des droits d’émissions visant à réglementer la pollution industrielle, a pâti d’une offre excédentaire depuis la crise financière, entraînant ses prix à la baisse et amplifiant la nécessité d’une réforme. Il s’agit de l’une des mesures phares de l’UE pour honorer l’engagement de limitation du réchauffement climatique pris lors de la conférence des Nations unies sur le climat.

D’après l’ONG Climate Action Network, le marché du carbone restera saturé jusqu’en 2030, à moins que les projets de réformes ne soient renforcés.

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Selon Sylvain Lhôte, l’ETS pénalise les recycleurs de papiers, alors que la durabilité de l’industrie du papier n’a jamais été aussi élevée. L’Union européenne encourage en effet le recyclage par le biais d’une série de réglementations sur les déchets, dans le cadre de son économie circulaire.

Paradoxalement, cette vision « verte », qui nécessite la création de nouveaux marchés et de nouvelles technologies du recyclage, a été entravée par les lois européennes réglementant la réduction des émissions responsables du réchauffement climatique, a ajouté Sylvain Lhôte.

« La législation sur le changement climatique, la législation sur l’énergie… Toutes ces législations sont bien intentionnées, mais leur mise en œuvre au cours des dix dernières années a triplé les coûts pour notre industrie », a-t-il regretté. « Il s’agit de coûts administratifs, de dépenses en capital. Ces coûts représentent 6 % de la valeur ajoutée pour une industrie de matières premières avec une marge limitée, c’est énorme. »

En dépit de ce fardeau, Sylvain Lhôte reconnaît que le taux de recyclage effectif de l’industrie du papier s’élève à 70 % en Europe, et insiste sur le fait qu’aucune entreprise du secteur n’a dû mettre la clé sous la porte à cause du fardeau administratif.

Les législateurs européens n’ont pas compris que l’intégration des énergies renouvelables nécessiterait aussi des investissements conséquents dans les réseaux électriques. Les frais et les taxes imposés par les États membres pour équilibrés ces coûts se sont répercutés sur plusieurs industries, dont celle du recyclage de papier, a-t-il précisé.

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Faible prix du carbone

L’ETS est le plus grand marché du carbone au monde. Les entreprises réglementées mesurent et rendent compte de leurs émissions de CO2 en remettant un quota pour chaque tonne émise. Les permis peuvent être échangés sur les marchés, ce qui encourage les entreprises à réduire leurs émissions.

Le 15 février, le prix d’une tonne d’émissions de carbone avoisinait les cinq euros, un montant trop faible pour encourager les industries à investir dans les innovations vertes, les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. D’après Climate Action Network, le prix du carbone devrait être augmenté à 40 euros la tonne pour encourager les investissements dans les technologies à faible émission de carbone.

En Allemagne et en France, une hausse du prix du carbone de un euro ferait grimper la facture énergétique de 76 centimes, a précisé Sylvain Lhôte. « Or ce que les dirigeants européens se gardent bien de dire, c’est que le prix du carbone se répercute sur les factures d’électricité que l’industrie paie au quotidien », a-t-il ajouté. « C’est un non-sens, car pour réussir la transition vers une économie faible en carbone, l’industrie doit pouvoir avoir les moyens d’investir. »

Une industrie énergivore

Le recyclage du papier est un processus énergivore. D’après Sylvain Lhôte, l’ETS augmente donc les coûts énergétiques des opérations de recyclage visant à retransformer du papier en pâte de bonne qualité utilisée pour créer à nouveau du papier.

Ces coûts indirects se retrouvent dans les factures d’électricité des industries énergivores. Les fournisseurs font eux-mêmes payer ces frais à leurs clients. Cependant, certaines industries énergivores obtiennent gratuitement des quotas d’émissions de carbone pour compenser ce coût.

Les quotas gratuits d’émission de carbone servent à prévenir le risque de « fuite de carbone », un phénomène qui pousse les industries à se délocaliser en dehors de l’UE pour échapper aux législations rigoureuses en matière de climat. Au début du mois, le Parlement européen a soutenu les réformes de l’ETS prévues pour après 2020. Pour limiter le risque de « fuite de carbone », le Parlement propose de réduire le nombre de quotas mis en vente de maximum 5%, afin de minimiser l’impact d’un plafond général. Il s’agit du facteur de correction intersectorielle.

D’après Agnes Brandt, responsable des politiques européennes auprès du réseau d’ONG Carbon Market Watch, les entreprises de recyclage de papier sont déjà prêtes à accueillir les réformes. « Les industries énergivores bénéficient d’un traitement spécial en recevant des quotas gratuits. Elles se servent de ceux-ci pour être plus compétitives », a-t-elle indiqué.

Or, pour Sylvain Lhôte, les réformes réduiraient la part de ces quotas, entraînant une augmentation progressive des coûts pour les recycleurs. « Nous avons besoin de clarté et de bon sens. L’ETS doit être utilisé comme un outil favorisant l’investissement. Il est aujourd’hui extrêmement difficile pour notre industrie de se projeter dans les dix années à venir », a-t-il déclaré.

Il a reconnu que les réformes de la Commission européenne constituaient une amélioration du statu quo et que l’avenir de l’industrie du recyclage de papier était dans les mains des États membres. Et ces États gagnent de l’argent en allouant des quotas gratuits d’émission de carbone. « Qui dépensera l’argent, les millions d’euros générés par l’ETS? Les États membres », a-t-il martelé. « Qui fera des choix stratégiques pour soutenir les investissements dans l’industrie manufacturière ou pour octroyer de nouvelles subventions? Les États membres. »

Le 27 février, la Confédération des industries européennes du papier a publié un programme visant à réduire les émissions de carbone de l’industrie du papier de 80 %, tout en augmentant les profits de 50 % d’ici 2050.  D’après les estimations de l’association, 44 milliards d’euros d’investissements supplémentaires seront nécessaires pour transformer l’industrie en Europe, soit une augmentation de 40 % par rapport aux niveaux actuels.

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Contexte

Le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (ETS) constitue le programme le plus important du monde en la matière. Les entreprises réglementées mesurent et rendent compte de leurs émissions de CO2, un quota équivalant à une tonne de CO2 émise. Les entreprises peuvent échanger leurs quotas et sont ainsi encouragées à réduire leurs émissions. Les États ont également la possibilité de vendre des quotas sur le marché du carbone.

La Commission européenne a proposé une série de réformes du système d'échange de quotas d'émission. En effet, certains pays se sont vu allouer trop de crédits de pollution lors de la phase de mise en œuvre initiale en 2005, ce qui a fait chuter les prix du carbone et mis en péril la crédibilité du système. L'UE doit donc aujourd'hui le renforcer. Depuis lors, les prix du carbone sont restés excessivement bas, en dessous de huit euros la tonne.

La réforme proposée aurait pour effet de durcir la réglementation envers les gros pollueurs en limitant la quantité de crédits de pollution disponibles pour la période 2021-2030.

En vertu du plan proposé par la Commission, 57 % des quotas seront vendus par les États membres, autant qu'au cours de la période actuelle (2013-2020). Leur valeur est estimée à 225 milliards d'euros. Par ailleurs, 43 % des quotas (6,3 milliards de quotas, pour une valeur estimée à 160 milliards d'euros) seront alloués au secteur industriel à titre gratuit. Ils seront répartis entre les entreprises, les plus efficaces d'entre elles ayant la priorité. Les entreprises les plus performantes conserveront donc leurs quotas gratuits.

177 secteurs sont actuellement éligibles à l'allocation de quotas gratuits. Une centaine d'entre eux ne le seront cependant plus à l'horizon 2021-2030.  Il s'agira probablement de ceux ayant été choisis en fonction de l'intensité de leurs échanges plutôt que de l'intensité de leurs émissions.

En outre, la liste d’entreprises éligibles restera inchangée pendant dix ans, et non plus pendant cinq ans, comme ce fut le cas au cours de la période d'échange précédente. Une plus grande stabilité et davantage de sécurité pour les investisseurs seront ainsi de mise. Le nouveau système prendra en compte l'augmentation et la diminution des volumes de production de manière plus efficace et ajustera la quantité de quotas gratuits en conséquence. Un certain nombre de quotas seront conservés pour de nouvelles entreprises.