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28/08/2016

L’Agence européenne de l’environnement met la Commission sous pression sur l’économie circulaire

Développement durable

L’Agence européenne de l’environnement met la Commission sous pression sur l’économie circulaire

Le paquet sur l'économie circulaire, mis à la trappe, avait pour objectif d'empêcher l'ensevelissement des déchets recyclables.

[Justin Ritchie/Flickr]

L’UE ne parvient pas à créer une économie circulaire pour protéger l’environnement. En insistant sur ce constat, l’Agence européenne de l’environnement imprime une pression supplémentaire sur la Commission européenne pour qu’elle remplace le paquet législatif qu’elle vient d’ abandonner.

Le rapport sur l’état de l’environnement européen et les perspectives 2015, rédigé par l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), vise à orienter les cinq prochaines années de politiques de l’UE en la matière.

Le paquet sur l’économie circulaire contenait 6 lois sur les déchets, les emballages, les décharges, les véhicules en fin de vie, les batteries et les piles, et les déchets électroniques. Il a été discrètement jeté aux oubliettes la semaine dernière, lors de la réunion du Collège des commissaires.

Le vice-président de la Commission, Frans Timmermans, chargé d’établir une “meilleure” législation a promis qu’une version « plus ambitieuse » de la loi sera proposée avant la fin de l’année.

>> Lire : Timmermans plaide la bonne foi sur l’économie circulaire

Les militants et Hans Bruyninckx, le directeur général d’AEE, ont déclaré que le rapport exhortait la Commission à promulguer une loi améliorée.

« Nous avons beaucoup travaillé à démontrer l’importance vitale de l’économie circulaire et de l’efficacité énergétique pour le bien-être et la compétitivité. Il faut comprendre qu’en se concentrant sur ces éléments, on améliore la compétitivité européenne, la création d’emploi et la performance économique », a déclaré Hans Bruyninckx à EurActiv.

« Nous attendons donc avec impatience que le paquet soit renforcé », a-t-il ajouté.

>> Lire : Des ONG demandent à la Commission de s’expliquer après l’abandon du paquet économie circulaire

Jeremy Wates, secrétaire général du Bureau européen de l’environnement, s’insurge : « Seule une proposition vraiment ambitieuse de la part de la Commission peut mettre fin à ce scandale. »

Cela passerait par le maintien des objectifs liés aux déchets de la proposition originale, et par l’ajout de mesures permettant de recycler davantage de produits et de leur donner une durée de vie plus longue, a-t-il ajouté.

Le paquet sur l’économie circulaire mis à la trappe incluait des objectifs juridiquement contraignants, comme celui d’atteindre 70 % des déchets municipaux recyclés d’ici à 2030, 80 % des emballages recyclés tels que le verre, le papier, le métal et le plastique d’ici à 2030, et l’interdiction d’enfouir les déchets recyclables et biodégradables d’ici à 2025.

>> Lire : L’UE mise sur l’économie circulaire pour réduire les déchets

Pas assez ambitieux

Dans le cadre du 7ème programme d’action pour l’environnement, l’UE a pour but de « vivre bien, dans les limites de notre planète » d’ici 2050. La politique actuelle n’est toutefois pas assez ambitieuse pour atteindre cet objectif, ou tout autre objectif environnemental à long terme, explique l’AEE dans son rapport quinquennal.

Ni les politiques environnementales actuelles ni les gains en efficacité économiques et axés sur la technologie ne seront suffisants, affirme l’AEE.

La perte de biodiversité et le changement climatique représentent encore de grandes menaces. Selon le rapport, les améliorations liées à l’efficacité ont souvent été balayées par une consommation croissante. Les produits alimentaires, l’énergie, le logement, le transport, la finance, la santé et l’éducation sont des systèmes qui auraient dû être transformés.

>> Lire : Des pistes concrètes pour mettre en œuvre l’économie circulaire

Selon Hans Bruyninckx, les politiques de l’UE se sont attaquées aux problèmes environnementaux avec succès au fil des années, mais des changements massifs des systèmes de production et de consommation sont nécessaires.

« Nous devons repenser nos modes de vie en profondeur, sur cette planète qui abrite neuf à dix milliards de personnes, pour que tout le monde ait droit à une vie décente », a-t-il déclaré à EurActiv. « Il est évident que nous ne pouvons pas continuer sur ce modèle linéaire qui consiste à extraire des ressources du sol pour finalement les gaspiller. »

Le rapport sera présenté par le directeur de l’AEE et le commissaire européen en charge de l’environnement, des affaires maritimes et de la pêche, Karmenu Vella, à Bruxelles le 4 mars.

Les conclusions sur l’économie circulaire

La notion « d’économie circulaire » qui intègre le principe selon lequel rien n’est perdu est au cœur des efforts de l’UE pour encourager l’efficacité des ressources, indique le rapport.

La gestion des déchets a été améliorée, mais « l’Europe est encore loin d’une économie circulaire », peut-on lire.

Depuis les années 1990, l’UE a mis en place des objectifs et des règles sur les déchets, tels que des mesures pour des types de déchets spécifiques intégrées dans une directive plus large relative aux déchets.

La directive, ancêtre du paquet sur l’économie circulaire, est entrée en vigueur en 2008 et se basait sur une hiérarchie des déchets. La hiérarchie classe par ordre de priorité la prévention, la préparation à la réutilisation, le recyclage, la récupération et enfin l’élimination, qui est l’option la moins souhaitable.

Selon le rapport, les habitudes européennes dans la gestion des déchets étaient tout à fait positives. À travers l’UE, la production de déchets par tête (sans compter les déchets minéraux) a chuté de 7 % pour atteindre 1 817 kg par habitant, entre 2004 et 2012. Sur la même période, les déchets municipaux ont été réduits de 4 %, pour atteindre 481 kg par habitant.

Entre 2004 et 2012, les Vingt-huit ainsi que l’Islande et la Norvège sont passés de 31 % à 22 % du total des déchets générés mis en décharge (sauf déchets minéraux, combustion, déchets animal et végétal).

Une baisse en partie due à la hausse du taux de recyclage des déchets municipaux, qui est passé de 28 % en 2004 à 36 % en 2012. Grâce au recyclage, la baisse des émissions de méthane provenant des décharges a contribué à une réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Toutefois, indique le rapport, la production de déchets était encore très importante et les résultats des objectifs politiques mitigés. De nombreux pays de l’UE devront faire « un effort considérable » pour atteindre l’objectif de 50 % des flux de déchets municipaux recyclés d’ici à 2020.

« La gestion des déchets nécessite un changement radical afin de supprimer progressivement l’enfouissement de déchets recyclables ou récupérables », insiste le rapport.

Retrait du paquet

Conçu sous la présidence de José Manuel Barroso à la Commission, le paquet sur l’économie circulaire était celui qui avait le plus de chance de se faire évincer par l’administration Juncker pour « une meilleure législation ».

Ce paquet avait pour objectif d’accroitre les taux de recyclage et de renforcer les règles concernant l’incinération et les décharges. Selon l’administration Barroso, le paquet permettait d’économiser 600 milliards d’euros nets, de créer deux millions d’emplois et d’augmenter de 1 % la croissance du PIB.

Les ministres de l’Environnement de l’UE, les eurodéputés et les militants se sont vivement opposés à son abandon, qui ne fera qu’engendrer des retards inutiles et transmettra le mauvais message.

>> Lire : Le paquet sur l’économie circulaire passe à la trappe

>> Lire : Les ministres veulent sauver l’économie circulaire, mais soutiennent la « meilleure législation »

Ce retrait suscite d’autant plus la controverse qu’un lobby d’entreprises a fait pression pour que le paquet soit complètement mis à la trappe.

>> Lire : Un lobby propose de simplifier l’UE en s’attaquant à l’égalité des genres et à l’environnement

?Frans Timmermans a demandé aux eurodéputés des Verts de lui faire confiance sur cette décision. Selon lui, la nouvelle directive intègrera des lois qui permettront de créer le moins de déchets possibles et qui viendront « compléter le cercle ». Il faudra légiférer pour encourager l’utilisation de matériel facile à recycler, a-t-il déclaré. 

Contexte

Tous les cinq ans, l'Agence européenne pour l'environnement, une agence indépendante de l'UE, publie son rapport sur l'état de l'environnement en Europe et les perspectives.

L'édition 2015 comprend deux rapports et 87 résumés en ligne. Elle vise à orienter la politique environnementale de l'UE entre 2015 et 2020. L'AEE a pour but de soutenir le développement durable en informant les responsables politiques et le public.

Le paquet sur l'économie circulaire avait pour objectif de rendre le recyclage plus systématique et de renforcer les règles sur l'incinération et les décharges. Il regroupe six projets de loi sur le gaspillage, les emballages, les décharges, les véhicules en fin de vie, les piles et les accumulateurs et les déchets électroniques.

Le vice-président de la Commission, Frans Timmermans a reçu du président Jean-Claude Juncker la mission d'alléger l'appareil administratif et d'offrir une « meilleure législation » dans l'UE.

Il a déclaré que le paquet serait retiré et remplacé d'ici la fin de l'année 2015.

Prochaines étapes

  • 4 mars : le commissaire européen à l'environnement, aux affaires maritimes et à la pêche, Karmenu Vella, présentera le rapport de l'AEE lors d'une conférence de presse.
  • Fin 2015 : Fin du délai pour un nouveau paquet sur l'économie circulaire