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17/01/2017

L’exécutif européen veut valoriser les matières premières secondaires

Développement durable

L’exécutif européen veut valoriser les matières premières secondaires

Tri des déchets à Santorin, Grèce.

[Klearchos Kapoutsis/Flickr]

Attendu en décembre, le nouveau paquet sur l’économie circulaire devrait garantir l’accès des matières recyclées au marché international.

La Commission espère que son nouveau paquet législatif sur l’économie circulaire offrira à l’UE une occasion de « réinventer notre économie » et permettra aux entreprises européennes d’avoir accès à des matières premières moins chères et plus abondantes.

La création d’un marché des matières premières secondaires est au centre de cette nouvelle vision. Ces matières premières « pourront être échangées et transportées, comme les matières premières traditionnelles directement issues de l’extraction », explique un projet de communication obtenu par EurActiv.

Ce tableau idéal est cependant encore bien loin de la réalité. Dans sa communication, qui explique ses projets législatifs, l’exécutif européen admet en effet que les entreprises qui souhaitent recycler des matières premières sont aujourd’hui confrontées à « des incertitudes quant à la qualité » des produits.

>> Lire : Le nouveau paquet sur l’économie circulaire fait l’impasse sur le gaspillage alimentaire

Le secteur des plastiques en est un bon exemple. De nombreux acheteurs potentiels sont découragés par le taux d’impuretés potentiel du plastique recyclé. S’il existe des contrôles de qualités, ceux-ci ne sont que peu crédibles, parce qu’il s’agit uniquement de contrôles visuels, explique Stéphane Arditi, du Bureau européen de l’environnement.

« À l’œil nu, comment peut-on espérer repérer 20 kg d’impuretés dans 1 000 kg de plastique recyclé ? C’est impossible, donc les contrôles ne sont pas crédibles », regrette-t-il.

>>Lire : Sursis de 6 mois en vue pour les sacs plastiques en France

Résultat : un quart des matières recyclées européennes sont exportées parce que la demande interne est trop basse, selon Jean-Louis Chaussade, le PDG de Suez Environnement, un géant industriel français spécialisé dans le recyclage et la gestion des déchets. Pour le plastique trié au Royaume-Uni, par exemple, ce chiffre s’élève même à 50 %.

Du papier au métal ou aux engrais issus de déchets organiques, tous les types de matières premières secondaires sont affectés par des problèmes liés à la qualité. Le nouveau paquet sur l’économie circulaire de la Commission semble vouloir remédier à ce problème. « En l’absence de normes européennes, il est parfois difficile de déterminer le taux d’impureté ou la possibilité de faire du recyclage de grande qualité », lit-on dans le projet de communication de l’exécutif. « Dans les secteurs où c’est nécessaire, la Commission travaillera donc à l’instauration de normes de qualité européennes pour les matières premières secondaires, en consultation avec les industries concernées. »

Les déchets prennent de la valeur

Si la Commission parvient à mettre ces normes en place, cela marquera la fin d’une longue période de blocage. Depuis des années, les décideurs politiques se heurtent en effet à une question simple : quand exactement les déchets cessent-ils d’être des déchets et deviennent des produits marchands ?

Des critères déterminant la fin de la période « déchet » existent déjà pour une série de produits, comme le papier ou les déchets de métaux, mais l’UE et les industries ne sont pas parvenues à s’accorder sur les critères applicables à toute une série d’autres produits secondaires, comme les plastiques.

Même si un accord a été trouvé, l’application de ces critères est parfois complexe. « Des critères déterminants la fin de l’état de déchet existent pour certains produits, mais ils sont interprétés de manières diverses, parfois même au sein du même pays », regrette Jean-Louis Chaussade.

En pratique, cela signifie qu’il est difficile d’échanger des matières premières recyclées entre les régions, voire les municipalités, qui gèrent la collecte et le recyclage des déchets. En France, il serait par exemple difficile de vendre ou d’acheter des déchets dans un autre département.

« En fonction de sa qualité, le papier recyclé peut devenir un produit marchand, par exemple », continue Jean-Louis Chaussade. « En revanche, les combustibles solides de récupération, qui sont constitués de certains types de déchets et utilisés comme alternative par les industries très gourmandes en énergie, sont toujours considérés comme des déchets, alors qu’ils peuvent être vendus. Les plastiques posent également problème, parce qu’aucun critère n’a été établi et que le volume de déchets plastiques en Europe est considérable. »

Un espace Schengen des déchets ?

Des tentatives de création d’une zone européenne d’échange des déchets sont déjà tombées à l’eau. En 2012, l’eurodéputé libéral néerlandais Gerben-Jan Gerbrandy avait proposé de créer un « espace Schengen des déchets ». Il avait expliqué que des lois empêchaient souvent les entreprises de transporter leurs produits recyclés, ce qui entravait la mise en place d’économies d’échelle.

>> Lire : Un eurodéputé propose un « espace Schengen pour les déchets »

Si des entreprises comme Suez Environnement défendent en principe l’idée d’un espace de libre-échange, Jean-Louis Chaussade ne s’attend pas à voir un marché européen des déchets se créer d’un coup de baguette magique, puisque les autorités locales resteront responsables de la collecte et du traitement des déchets.

« Le principe de subsidiarité ne changera pas, les collectivités locales décideront toujours de la manière de gérer leurs déchets. Cela dit, on peut harmoniser les règles et les définitions de l’état de déchet, afin de rendre l’échange plus aisé », explique-t-il.

« Nous ne disons pas que les déchets devraient voyager n’importe où », précise-t-il, « mais nous appelons à l’établissement de définitions claires sur le passage d’un état de déchet à un état de produit. C’est compliqué, mais nous avons besoin de règles et de directions au niveau européen. »

Des normes pour avancer

Pour Stéphane Arditi, du Bureau de l’Environnement, il est grand temps que les décideurs politiques tirent des leçons du passé et avancent. Sans cela, les pays de l’UE seront tentés de développer leurs propres règles et cela ira à l’encontre d’un marché unique.

« Ce qui est évident, c’est que jusqu’ici le processus de fin de l’état de déchet ne fonctionne pas. Les États membres ont donc une bonne raison d’établir leurs propres règles, ce qui engendrera d’importantes distorsions sur le marché unique européen, avec des régimes nationaux en concurrence », explique-t-il.

Pour lui, on n’avancera pas sans normes. « Si nous avons assez de normes de qualité pour le recyclage, nous aurons moins besoin d’inspecter les matériaux recyclés. Ils seront considérés comme des matières secondaires et échangés comme telles », souligne-t-il.

Selon lui, il pourrait même y avoir « une sorte d’échelle des normes qualitatives », afin de garantir des matériaux de grande qualité, pour que les fabricants qui en ont besoin.

Si les critères sur la fin de l’état de déchet peuvent contribuer à faire avancer les choses, ceux-ci devront être placés dans le cadre de critères de qualité stricts, afin d’assurer que les matériaux recyclés sont les plus proches possible des matières premières extraites.

« Si l’UE veut maintenir son approche liée à l’état de déchet, elle devra mettre en place des systèmes plus efficaces et empêcher que les nations, voire les régions, puissent décider des critères. Cela n’a aucun sens, parce que la définition même d’un produit est qu’il peut être échangé sur le marché européen », ajoute Stéphane Arditi.

Jean-Louis Chaussade est du même avis. Il estime qu’il faut une clarification de l’échelle et de la définition de l’action législative européenne à ce sujet.

« Par exemple, selon la législation de certains États membres, le recyclage commence quand les déchets arrivent au centre de tri. Or, après le tri, certains déchets seront recyclés, mais d’autres non. La définition devrait donc être basée sur ce qui sort du centre de tri, pas sur ce qui y entre », insiste-t-il.

Déchets industriels

Selon le PDG de Suez environnement, le nouveau paquet sur l’économie circulaire de la Commission n’a qu’une faille importante : il se concentre trop sur les déchets municipaux et ne couvre pas tout l’éventail et tout le volume de déchets créés.

« En moyenne, l’Europe produit une tonne de déchets municipaux pour trois tonnes de déchets commerciaux et industriels », explique Jean-Louis Chaussade.

Jusqu’ici, même s’il existe des objectifs pour certains déchets spécifiques, comme les emballages ou les véhicules en fin de vie, qui peuvent être considérés comme des déchets industriels, il n’y a aucune définition claire de ce qui constitue un déchet industriel ou commercial. L’établissement de cette définition serait le premier pas vers une réglementation de ce secteur. « Il faudra ensuite réfléchir aux objectifs à appliquer à ce type de déchets », conclut-il.

Contexte

Le paquet sur l’économie circulaire avait pour objectif de rendre le recyclage plus systématique et de renforcer les règles sur l’incinération et les décharges.

Il regroupe six projets de loi sur le gaspillage, les emballages, les décharges, les véhicules en fin de vie, les piles et les accumulateurs et les déchets électroniques.

Le vice-président de la Commission, Frans Timmermans a reçu du président Jean-Claude Juncker la mission d’alléger l’appareil administratif et d’offrir une « meilleure législation » à l’UE.

En décembre dernier, il a déclaré aux eurodéputés qu’il retirait le paquet afin de faire une proposition « plus ambitieuse »

Prochaines étapes

  • 2 décembre : Présentation prévue du nouveau paquet sur l’économie circulaire.

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