L’Union énergétique pourrait s’inspirer du plan Juncker

Karmenu Vella, Jonathan Taylor (BEI) et Miguel Cañete lors du lancement des nouveaux outils d'investissement le 16 février. [European Commission]

L’Union énergétique sera en partie financée par des investissements privés bénéficiant de garanties publiques, selon Miguel Cañete.

C’est déjà la grande idée du plan Juncker : garantir l’investissement privé par des fonds publics. Le projet, encore vague, d’une « Union énergétique » que souhaite créer la Commission, devrait s’appuyer sur une approche similaire, selon Miguel Cañete, le commissaire à l’énergie. Le projet doit porter sur la sécurité énergétique, les renouvelables, l’efficacité énergétique, le marché intérieur de l’énergie et la recherche et l’innovation.

Le commissaire s’est exprimé le 16 février lors du lancement de deux instruments financiers basés sur le même principe d’utilisation de fonds privés. Quelque 200 millions d’euros environ devraient être levés grâce à ces mécanismes. Les banques serviront d’intermédiaires en fournissant du crédit à des entrepreneurs, des entreprises et des municipalités pour qu’ils investissent dans l’efficacité énergétique et la protection de la biodiversité.

Les instruments inaugurés le 16 février sont censés servir d’éclaireurs, à la fois pour le plan d’investissement et pour l’Union énergétique. Selon Miguel Cañete, leur réussite pourrait convaincre les investisseurs du potentiel de ces deux programmes.

« Il s’agit de protéger le climat, d’économiser de l’énergie pour nos citoyens et de rendre l’Europe moins dépendante de l’énergie importée. Ce sont les objectifs de l’Union énergétique », explique-t-il.

La BEI jouera un rôle essentiel dans le fonctionnement de ces nouveaux instruments et du plan d’investissement en ce qui concerne la compensation des risques. Cette approche implique cependant un changement de culture au sein d’une institution, ce qui a été critiqué par certains observateurs, qui estiment la manœuvre trop risquée.

Communiquer l’Union énergétique

Il est prévu que la Commission européenne publie une communication sur l’Union énergétique le 25 février. Celle-ci devrait faire la lumière sur un plan d’action, mais ne précisera pas l’utilisation de mécanismes privés-publics.

Elle devrait déterminer les objectifs du projet plutôt que de détailler les stratégies, selon un document auquel EURACTIV a eu accès.

Ce document cite également de nouvelles mesures législatives pour la création de l’Union énergétique. L’idée est aussi de réduire la dépendance de l’UE au gaz russe.

Les explications de Miguel Cañete, qui a pris la parole lors d’une conférence de presse avec le commissaire en charge de l’environnement, Karmenu Vella, et le vice-président de la BEI, Jonathan Taylor, indiquent assez clairement la pensée de l’exécutif quant au futur de cette initiative.

De nouveaux instruments

Les deux nouveaux instruments, la finance privée pour l’efficacité énergétique et le dispositif de financement du capital naturel, combinent des prêts de la BEI et des financements dans le cadre du programme européen pour l’environnement et l’action climatique LIFE.

En ce qui concerne l’efficacité, la Commission et la BEI ont dédié 80 millions d’euros à la protection contre le risque de crédit des portefeuilles de prêts à l’efficacité et un soutien de spécialistes.

Cet argent devrait permettre de générer huit fois ce montant en placements privés. Selon la Commission, au moins 500 millions d’euros d’investissement spécialisé seront débloqués.

Les entreprises et les municipalités pourraient injecter entre 40 000 euros et 5 milliards d’euros de financements à l’efficacité énergétique. Les garanties permettront à des banques locales de soutenir l’application des plans d’efficacité nationaux.

Une banque sera sélectionnée par pays et il ne pourra pas y avoir plus de 10 ou 15 intermédiaires financiers. Douze banques ont déjà été présélectionnées. La BEI n’a pas précisé lesquelles, pour des raisons de secret commercial.

Les propositions pour lesquelles les besoins d’investissement sont les plus grands et pour lesquelles il n’existe pas assez de fonds disponibles seront prioritaires, selon un communiqué de presse de la BEI.

Des processus de diligence raisonnable empêcheraient les entreprises peu respectueuses de l’environnement de bénéficier du programme, a également précisé Jonathan Taylor. 

Lors de la présentation du plan d’investissement, la Commission avait annoncé que les sommes investies par l’UE seraient multipliées par 15 grâce aux financements privés. Les représentants de l’exécutif parlent aujourd’hui de huit fois plus de fonds, une différence qu’ils expliquent par la variation des ratios en fonction des projets.

Capital naturel

Le dispositif de financement du capital naturel devrait bénéficier d’un budget total de 100 à 125 millions d’euros pour la période 2014-2017, qui seront déboursés par la BEI et la Commission.

Ce dispositif permettra à la Commission de montrer le potentiel d’un placement privé à long terme dans des projets aujourd’hui considérés comme non viables.

Il devrait encourager l’investissement dans des domaines comme la protection contre les inondations, le recyclage de l’eau de pluie, la protection des forêts et la réduction de la pollution de l’eau et des sols, la protection de la biodiversité et l’écotourisme.

Il débutera par une phase d’essai de trois à quatre ans et devrait permettre le financement de 12 opérations. Un programme d’assistance technique de 10 millions d’euros contribuera également au projet.

Les nouveaux financements aideront les entreprises à protéger la nature et à s’adapter au changement climatique, explique Karmenu Vella.

« Ces fonds privés-publics peuvent contribuer à l’épanouissement de la biodiversité et de sa transformation en un moteur de croissance », ajoute le commissaire à l’environnement, aux affaires maritimes et à la pêche. 

Contexte

L'Union énergétique représente un ensemble de mesures que l'UE doit mettre en place pour réduire sa dépendance énergétique et aux menaces qui pèsent sur son approvisionnement.

La majorité des importations de gaz russe vers l'UE, soit 30 % de sa consommation annuelle, transite par l'Ukraine En 2009, la Russie avait fermé les robinets de gaz suite à une dispute avec Kiev, ce qui avait engendré des pénuries dans l'UE.

Les objectifs de cette Union énergétique se sont aujourd'hui diversifiés pour inclure des problèmes tels que la lutte contre le changement climatique.

Prochaines étapes

  • 25 février : Communication de la Commission sur l'Union énergétique

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Banque européenne d'investissement