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09/12/2016

La Commission assigne l’Allemagne sur la pollution de l’eau

Développement durable

La Commission assigne l’Allemagne sur la pollution de l’eau

[Patrick_NouhaillerFlickr]

Bruxelles a annoncé qu’elle traduit l’Allemagne devant la Cour de justice de l’Union européenne pour n’avoir pas pris les mesures efficaces contre la pollution des eaux par les nitrates. Un article de notre partenaire le JDLE.

«Les derniers chiffres communiqués par l’Allemagne en 2012 et plusieurs rapports récents des autorités du pays montrent une dégradation de la pollution aux nitrates dans les eaux souterraines et de surface, y compris dans la mer Baltique», explique la Commission dans un communiqué publié le 28 avril.

Révision insuffisante

En dépit de ces constats –qui ont donné lieu à des mises en garde l’été 2014- l’Allemagne est accusée de ne pas avoir pris «les mesures additionnelles suffisantes pour réellement régler cette pollution aux nitrates et revoir sa législation pour être en règle avec les règles européennes». La révision de la stratégie d’action nationale en cours est jugée insuffisante par Bruxelles.

Pays d’élevage intensif

En septembre 2015, le Commissariat général à l’environnement et au développement durable (CGEDD) et le conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) avaient consacré un rapport à l’analyse de la mise en œuvre de la directive Nitrates par 6 Etats membres de l’Union européenne. Le recours à l’élevage intensif y était notamment souligné.

France à minima

La France vient de modifier sa réglementation en exécution d’un arrêt en manquement de la CJUE rendu le 4 septembre 2014, pour mauvaise mise en œuvre de la directive Nitrates dans le cadre de ses 4e programmes d’action.

>>Lire : Manuel Valls remet en cause la directive nitrates

Un nouvel arrêté va être publié prochainement, que l’autorité environnementale a vertement critiqué, qui considère que «les modifications apparaissent davantage motivées par la nécessité de répondre a minima aux attendus d’un arrêt de la CJUE que par l’ambition de restaurer les écosystèmes perturbés par l’excès d’azote».

>>Lire : La France exposée à des sanctions pour pollution aux nitrates

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