La France se lance dans la lutte contre le gaspillage alimentaire

La ministre de l’Écologie, Ségolène Royale, a obtenu une série d’engagements de la part de la grande distribution pour limiter le gaspillage alimentaire. Elle souhaite aussi la révision du fonctionnement des dates de péremption en UE.

Pas de loi, mais des engagements volontaires de la part de la grande distribution pour réduire le gaspillage alimentaire. La convention signée le 27 août entre la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal et le secteur de la grande distribution devrait permettre de limiter le fléau du gaspillage alimentaire.

Au rang des engagements des grands distributeurs, la promesse de donner les invendus des associations conventionnées pour les grandes surfaces de plus de 400m², l’interdiction de destruction des invendus alimentaires encore consommables et la suppression des dates limites d’utilisation optimale sur certains produits de marque distributeur comme le sucre ou le vinaigre.

Interdiction de destruction des aliments

« Un accord a été trouvé avec la grande distribution qui s’est engagée à appliquer textuellement l’article de la loi de transition énergétique sur le gaspillage alimentaire qui a été écartée par le Conseil constitutionnel » s’est félicitée Ségolène Royal à l’occasion d’une conférence de presse.

En effet, initialement prévu par le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, le don obligatoire des invendus des grands distributeurs a été retoqué par le Conseil constitutionnel mi-août, poussant la ministre de l’Écologie à privilégier la voix de l’engagement volontaire en la matière.

>>Lire : Les Pays-Bas et la Suède alertent l’UE sur le gaspillage alimentaire

« Nous ferons un point d’étape dans trois mois afin de vérifier que les engagements ont bien été tenus » a précisé la ministre, promettant d’avoir recours au législatif en cas d’échec de la convention.

Dates de péremption

Autre chantier, l’élargissement du nombre de produits sans date de péremption. Aujourd’hui, seuls quelques produits d’épicerie (sucre, vinaigre, sels…) ne sont pas soumis à un étiquetage mentionnant la durabilité. « Mais cette liste est établie par les instances européennes, et en étendre les champs suppose des démarches auprès de celle-ci » a expliqué la ministre.

En effet, nombre de denrées alimentaires soumises à la mention « à consommer de préférence avant », imposée par la législation européenne, sont jetées par les ménages alors qu’elles restent comestibles.

Pour remettre à jour la liste de ces produits, la ministre prévoit la mise en place d’un comité d’expert pour travailler à des recommandations, qui seront ensuite soumises aux décideurs européens.

Un phénomène d’envergure

Si les mesures françaises devraient permettre de réduire le gaspillage du côté de la grande distribution, la majeure partie du gaspillage provient cependant des ménages et de la restauration, selon le rapport du député Guillaume Garot, remis en avril au premier ministre.

>>Lire : Le Parlement européen veut agir contre le gaspillage alimentaire

En effet, les Français jettent en moyenne de 20 à 30 kg de chaque année, dont 7 kg encore emballés. Sur l’ensemble de la chaîne alimentaire, le gaspillage grimpe au chiffre vertigineux de 140 kg par an.

Mais le gaspillage alimentaire est loin d‘être une exception française. Au niveau mondial, l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture estime que 30 à 50% de la nourriture produite est gâchée.

Et au niveau européen, les chiffres du gaspillage ne sont guère plus brillants. 179 kg de déchets sont gâchés chaque année en moyenne par personne au sein de l’UE, selon l’étude Bio Intelligence Service. Sans changement, la Commission estime qu’en 2020, le gaspillage alimentaire atteindra 126 millions de tonnes, soit une hausse de 40 %.

Si le sujet de la lutte contre le gaspillage alimentaire est sur la table de l’Europe depuis plusieurs années, les avancées sur le front législatif se font attendre.

Paquet économie circulaire

Dès 2012, le Parlement européen a appelé la Commission à prendre des mesures urgentes pour diminuer de moitié le gaspillage alimentaire avant 2025. Un appel pris en compte dans le paquet économie circulaire proposé en 2014 par Bruxelles, qui tablait sur un objectif de réduction du gaspillage de 30 % à échéance 2025.

>>Lire: Le paquet sur l’économie circulaire passe à la trappe

Retiré par la Commission européenne en janvier 2015, le paquet qui regroupait – outre le projet sur le gaspillage alimentaire – des projets de loi sur les emballages, les décharges, les véhicules en fin de vie, les piles et les accumulateurs et les déchets électroniques, doit cependant être réintroduit avant la fin de l’année 2015 sous une forme « plus ambitieuse, selon la Commission.

« Cette proposition, qui sera publiée d’ici la fin de l’année 2015 examinera de près les les possibilités de limiter le gaspillage alimentaire” a affirmé un porte-parole de la Commission à EURACTIV.

>>Lire: Les ministres renoncent à sauver l’économie circulaire au nom de la « meilleure législation »

Contexte

Le paquet sur l'économie circulaire a pour objectif de rendre le recyclage plus systématique et de renforcer les règles sur l'incinération et les décharges.

Il regroupe six projets de loi sur le gaspillage, les emballages, les décharges, les véhicules en fin de vie, les piles et les accumulateurs et les déchets électroniques.

Le vice-président de la Commission, Frans Timmermans a reçu du président Jean-Claude Juncker la mission d'alléger l'appareil administratif et d'offrir une « meilleure législation » dans l'UE.

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