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08/12/2016

La loi Royal consacre la taxe carbone

Développement durable

La loi Royal consacre la taxe carbone

La fiscalité des produits pétroliers est amenée à évoluer dans la loi Royal

La nouvelle loi sur la transition énergétique prévoit de relever la taxe carbone française. Après un an de débat, le texte est le fruit d’un savant compromis.

C’est fini ! Après plus d’un an mois de débat national, de rédaction de projets de loi, un an de discussions parlementaires, entrecoupées d’une commission mixte paritaire, le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a été définitivement adopté par les députés, dans la soirée de mercredi 22 juillet.

>>Lire: La transition énergétique française veut répondre aux objectifs européens en s’appuyant sur le nucléaire

Projet sociétal par excellence, le texte a été largement remanié par les deux chambres mais aussi par le gouvernement.

>>Lire l’opinion de Jean-Paul Chanteguet Le projet de loi sur la transition énergétique réécrit par le Sénat est inacceptable

Dans son discours, la ministre de l’écologie a rappelé l’importance de la «co-construction» entre l’exécutif et le législatif: «5.034 amendements en séance publique –dont 970 ont été adoptés–, au cours de 150 heures de débat, précédées de plusieurs centaines d’heures de travaux en commission».

66 articles

Les grands acquis de la loi Royal sont importants. En 66 articles, le texte ambitionne d’abattre de 40% les émissions nationales de gaz à effet de serre (GES) entre 1990 et 2030, de diviser par 4 ces mêmes rejets d’ici 2050, de réduire de 50% la consommation d’énergie finale d’ici 2050, de baisser la part des énergies fossiles, de plafonner à 63,2 gigawatts électriques la puissance du parc nucléaire et porter à 32% la part des énergies vertes dans la consommation d’énergie. Autant d’engagements pris de longue date.

Pour autant, le rapporteur de la commission spéciale, Denis Baupin, ne boude pas son plaisir: «Ce texte fera date. Il marque un changement d’ère», affirme le député Europe Ecologie-les Verts de Paris.

Taxe carbone

Le texte adopté apporte quelques nouveautés de dernière minute. Les députés ont notamment repris à leur compte un amendement voté par le Sénat prévoyant l’accroissement à 56 euros en 2020 et 100 euros en 2030, de la taxe carbone pesant sur la consommation intérieure d’énergies fossiles. «La trajectoire donnée à l’augmentation de la fiscalité carbone, à quelques mois de la COP 21, est un bon signe qui devra être concrétisé dans la loi de finances 2016», estime, dans un communiqué, Lorelei Limousin, en charge de la fiscalité et des transports au Réseau Action Climat.

Sitôt votée, la loi sur la transition énergétique est déjà contestée. Ce jeudi 23 juillet, 60 sénateurs Les Républicains ont saisi le Conseil constitutionnel au motif que «la procédure suivie par la commission mixte paritaire lors de l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique contrevient à l’exercice du bicamérisme». On est au cœur du sujet de la loi.

Moins bonne nouvelle: la rédaction de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE, qui succède à la PPI) est décalée. Les travaux de cette planification des actions nécessaires à l’atteinte des objectifs fixés devront débuter à la fin de l’année 2015. Initialement, ils auraient dû s’achever à cette période.

Esprits chagrins

Les esprits chagrins estimeront que, de ce fait, l’application de loi attendra. Ce n’est pas l’avis de la ministre en charge de l’énergie. Dans son discours devant l’Assemblée nationale, Ségolène Royal a rappelé que 18 décrets «ainsi que les ordonnances correspondant à 27 habilitations» étaient en cours d’élaboration. Dans la foulée de la publication de la loi, en septembre, des décrets préciseront les actions à mener en matière de transports propre d’économie circulaire, d’énergies renouvelables.

Les décrets fixant la stratégie bas carbone française et les budgets carbone nationaux devraient être publiés au mois de novembre, a promis Ségolène Royal. «Les décrets permettant de mettre en œuvre le chèque énergie sont prêts et feront, eux aussi, l’objet d’une saisine du Conseil d’Etat dès promulgation de la loi.»

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