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27/08/2016

La transition énergétique française veut répondre aux objectifs européens en s’appuyant sur le nucléaire

Développement durable

La transition énergétique française veut répondre aux objectifs européens en s’appuyant sur le nucléaire

Ségolène Royal est ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie

La loi de transition énergétique affiche des objectifs ambitieux. Sans préciser les moyens d’y parvenir.

Promise durant la campagne présidentielle en 2012, puis retardée, la loi de transition énergétique présentée mercredi 18 juin par la ministre de l’Environnement Ségolène Royal était très attendue en France comme à Bruxelles.  Elle a surpris de part et d’autre, notamment parce que le projet s’appuie fermement sur le nucléaire plutôt que de lui tourner le dos.

« Le projet de loi retient des objectifs ambitieux » a résumé Bruno Rebelle, ancien responsable de Greenpeace, qui garde une « interrogation sur les moyens fixés pour les atteindre ».

La ministre propose de fait de fixer dans la loi des objectifs ambitieux, qui devraient satisfaire les écologistes, dont celui d’avoir 32 % d’énergie renouvelable dans le mix énergétique français en 2030, et de réduire les émissions de CO2 de 40 % d’ici 2030. La Commission, dans le cadre du Paquet Climat 2030, propose de son côté 27 % et 40 % : les chiffres de la France sont donc plus ambitieux.

La loi inscrit aussi l’objectif de réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité de 75 % à 50 % sur la même période.

Les écologistes, sans lesquels le gouvernement n’a pas de majorité, avaient prévenu qu’ils ne voteraient pas la loi si l’objectif de réduire de 50 % la part du nucléaire dans le mix énergétique n’était pas inscrit. Mais ils n’ont pas gagné sur tous les tableaux.

Des doutes persistants sur l’avenir des 58 réacteurs nucléaires français

« Le temps n’est plus à la confrontation entre les énergies, il faut assumer les choix qui ont été faits » a assuré la ministre lors d’une conférence de presse, tout en assurant que « le nucléaire représentait 200.000 emplois, et qu’il était hors de question de sortir du nucléaire ». Le texte prévoit une tutelle resserrée sur EDF, dont l’État est actionnaire à 85 %, et qui détient l’essentiel du parc nucléaire.  En revanche, rien n’est précisé sur d’éventuelles fermetures de centrales.

Le seul élément précis porte sur la production d’électricité nucléaire, qui est plafonnée dans le texte de loi à 62,3 gigawattheures. Avec la mise en service de l’EPR de Flamanville en Normandie, théoriquement prévu en 2016, un ou deux autres réacteurs devront mathématiquement être mis hors service, sachant que les EPR doivent être plus puissants et afficher des taux des disponibilités également supérieurs aux anciens réacteurs.

L’efficacité énergétique mise en avant

C’est sans doute sur l’efficacité énergétique que la loi insiste le plus. Le sujet représente le principal problème de la France côté climat. Autant la réduction des émissions de Co2 et la hausse progression de la part des renouvelables se passe bien, autant le troisième volet du Paquet Energie Climat 2020, qui n’est pas contraignant, est à la traîne. Des financements de 5 milliards d’euros sous forme de prêts devraient être débloqués par la Caisse des Dépôts auprès des collectivités locales et des particuliers.

Les biocarburants mis en avant

Le projet de loi prévoit aussi de revoir à la hausse la part des biocarburants dans le mix énergétique français, soit de 11,5 % actuellement à 15  % d’ici 2030. Une évolution inverse de ce qui se produit au niveau européen, où le débat fait rage sur l’efficacité énergétique de ces carburants. Les députés européens s’interrogent au contraire sur l’opportunité de réduire la part des biocarburants à 6 % des carburants.

>>Lire aussi : Les biocarburants ne passent pas au Parlement européen

Pas de fiscalité incitative

Le projet bute aussi sur la question de la fiscalité écologique. La France est le seul pays de l’Union européenne à ne pas s’être doté d’une fiscalité incitative pour orienter la croissance loin des énergies fossiles, ce que Bruxelles lui reproche régulièrement. Pas plus tard que cette semaine, la DG taxes notifiait d’ailleurs à la France ce retard.

La méthode de travail du gouvernement a aussi été remise en cause, notamment par le président de la Commission Environnement de l’Assemblée nationale, Jean-Paul Chanteguet, qui estime qu’ une « conférence de presse ne fait pas un projet de loi ».

Fruit d’arbitrages tardifs, la loi n’a pas encore été déposée à l’Assemblée nationale. Elle doit encore être soumise à la Commission nationale sur la transition énergétique, le Conseil économique, social et environnemental et le Conseil d’État. Le Parlement ne devrait donc pas se pencher sur le texte avant le mois d’octobre, un mois traditionnellement encombré par le projet de loi de finances.

 

 

Réactions

Le député Denis Baupin, vice président de l’Assemblée nationale, a déclaré : « Les objectifs ambitieux affichés par le texte, les dispositifs prévus en faveur des énergies renouvelables et de la maîtrise d’énergie, pour le financement de cette transition et pour la décentralisation de la politique énergétique restent améliorables - et nous nous y emploierons à chaque étape au sein des instances de consultation, de la conférence bancaire, du débat parlementaire, etc. - mais la boîte à outils est déjà conséquente »

France Energie Eolienne se félicite de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi sur la transition énergétique.
« Cette décision marque une nouvelle étape et réaffirme la volonté de Ségolène Royal de faire aboutir ce projet de société », précise Frédéric Lanoë, Président de FEE.

« Nous nous félicitons que le projet de loi présenté aujourd’hui inclut un objectif de 40% d’EnR dans le mix électrique. La France affiche ainsi sa volonté de façon très marquée. C’est aussi un signal que nous envoyons à Bruxelles, puisque les objectifs EnR 2030 de l’Union vont être décidés en octobre prochain » observe Frédéric Lanoë.

« Il est temps que la France acquiert la maturité nécessaire pour évaluer sereinement les avantages et coûts du nucléaire. Si nous ne sortons pas de l’impasse dans laquelle nous nous sommes progressivement mis ces dernières décennies, nous ne serons pas en capacité de rentrer de plein pied dans la révolution énergétique qui est en train de se dessiner au niveau mondial » estime Philippe Germa, directeur général du WWF.

Le parti des Verts, EELV, s’est montré assez critique. « Alors que le projet de loi n’est toujours pas connu, les écologistes font preuve de scepticisme : si les objectifs de réduction de la consommation d’énergie, de part du nucléaire dans la production française d’électricité et de réduction des gaz à effet de serre ont été rappelé, ils s’inquiètent de ne pas voir certains objectifs et les moyens permettant de les concrétiser inscrits dans la loi »

Pour Anne Bringault, qui coordonne les ONG du Réseau Action Climat sur la transition énergétique, « le projet de loi ne répond pas à la commande initiale qui était d’identifier une trajectoire claire et des mesures concrètes pour orienter massivement la France vers les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. La question de la place du nucléaire a encore sclérosé le Gouvernement qui, faute de trancher, renvoie les décisions qui s’imposent aujourd’hui à plus tard et empêche les alternatives de se développer ».

Contexte

La transition énergétique était un des sujets majeurs de la campagne présidentielle de François Hollande en 2012. La loi de transition énergétique est donc un des textes majeurs attendus sur le quinquennat. La France a aussi la responsabilité de donner l'exemple alors qu'elle organise la conférence de la COP 21, ou Paris Climat 2015, fin 2015 à Paris. Elle pousse le sujet climat au niveau européen, notamment grâce à son parc nucléaire qui lui permet d'émettre relativement peu de CO2 lors de la production d'électricité, contrairement aux pays dépendants du charbon comme le Danemark ou l'Allemagne. En revanche, l'efficacité énergétique est un point faible de l'Hexagone.

Prochaines étapes

3 juillet : débat sur la politique européenne de l'énergie, EurActiv France

17 juillet : avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi

septembre -octobre 2014 : discussion du texte à l'Assemblée nationale

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