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27/09/2016

L’absence de fiscalité adéquate pénalise le recyclage

Développement durable

L’absence de fiscalité adéquate pénalise le recyclage

En 2014, chaque Français a produit 511 kg de déchets ménagers.

[Lovethewind/shutterstock]

La loi sur la transition énergétique table sur des objectifs de recyclage ambitieux. Mais presque un an après son adoption, l’absence de fiscalité incitative pèse sur sa mise en œuvre.

La politique de recyclage française manque d’outils pour être mise en œuvre. 9 mois après l’entrée en vigueur de  la loi sur la transition énergétique, la commission parlementaire pour son application a pointé du doigt le manque de moyens, notamment fiscaux.

« Pour l’instant, le résultat est loin d’être ce qu’on imaginait » estime Nicolas Garnier, de l’Association au carrefour des collectivités territoriales et des professionnels, à l’occasion d’une table ronde sur les déchets et l’économie circulaire.

>>Lire: Le recyclage devrait être repensé en France

En cause, une absence de cadre fiscal qui pourrait handicaper les objectifs de recyclage pourtant ambitieux fixés par la loi française.  « Il faut des moyens financiers alloués à la mise en œuvre et un cadre fiscal allié à la politique déchet, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui », a estimé Agnès Banaszuk de France Nature Environnement.

Fiscalité manquante

Le constat a d’ailleurs été partagé au niveau du gouvernement. « La fiscalité c’est le gros trou dans la raquette », regrette Baptiste Legay du ministère de l’Environnement.  « C’est quelque chose qui reste sur la table pour la loi de Finances ».

Pour l’heure, la seule mesure fiscale sur laquelle les acteurs du secteur disposent d’une vision est la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

Cette taxe « déchets » augmente le coût de la mise en décharge et de l’incinération pour inciter au recyclage, et devrait connaître une « hausse progressive et continue sur 10 ans », explique Vincent Le Blan de la Fédération nationale des Activités de la Dépollution et de l’Environnement (FNADE).

>> Lire : La chute des matières premières pénalise l’industrie du recyclage

Problème, cette taxe ne s’applique aujourd’hui qu’en bout de chaîne, c’est-à-dire, aux particuliers et aux collectivités, mais pas aux acteurs en amont, comme les entreprises qui mettent en vente des produits parfois non recyclables sur le marché ».  « Où doit-on mettre le signal fiscal ? » interroge un représentant des collectivités, Nicolas Garnier (AMORCE).

Prix des hydrocarbures

L’outil fiscal devrait également être mis à contribution pour protéger le secteur des déchets de la chute durable des prix des matières premières et des hydrocarbures, qui mine la rentabilité du recyclage.

«Nous sommes dans un contexte qui nécessite un signal d’alerte important, étant donné le prix du pétrole et des matières premières. […]. Il y a des dispositions à prendre aujourd’hui pour éviter les dégâts trop grands.  Il faut être lucide sur les conséquences directes [des prix] sur le développement de l’économie circulaire » juge de son côté Géraud Guibert, de La Fabrique Ecologique.

Pour rééquilibrer le terrain, les regards se tournent vers le renforcement de la fiscalité sur l’énergie en plus de celle des déchets.

« Il faudrait notamment fixer un prix plancher, pour que la fiscalité sur les hydrocarbures récupérée soit affectée à la transition énergétique », poursuit Géraud Guibert.

Prix du carbone

Cette idée de prix plancher a d’ailleurs été annoncée récemment par le président François Hollande à la conférence environnementale.  Une annonce qui a suscité des espoirs et des attentes dans le secteur du recyclage, d’autant que Ségolène Royal a assuré, mardi 17 mai, que ce prix plancher devrait être adopté dans la loi de Finances 2016, et qu’il avoisinerait les 30 euros par tonne.

Mais la mise en œuvre ne sera pas si simple. Aujourd’hui, la France applique sa propre taxe carbone aux émissions de CO2 provoquée par l’utilisation des énergies fossiles. Elle s’élève à 22 euros par tonne de carbone pour l’année 2016, et doit augmenter progressivement, pour atteindre 100 euros en 2030.

>> Lire : Le recyclage des déchets, un enjeu clé pour le climat

La taxe s’applique cependant aux secteurs non couverts par le système européen des quotas de CO2, où la tonne de carbone coûte un prix dérisoire par rapport au dispositif français (entre 5 et 7 euros).

« Le problème de l’articulation entre le dispositif [français] de la taxe carbone et le marché des quotas [européens] se pose » reconnait Géraud Guibert.

Contexte

En moyenne, chaque citoyen européen produit 503 kilos de déchets municipaux par an, ce niveau varie de 300 à 700 kilos en fonction des États membres.

Selon un rapport publié en mars dernier par Eurostat, le bureau des statistiques de l'Union européenne, pour l'année 2011, 37 % des déchets terminaient en décharge, 25 % étaient recyclés et 15 % étaient compostés. Quelque 23 % étaient incinérés, généralement pour récupérer de l'énergie.

L'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, les Pays-Bas, et la Suède ont en grande partie abandonné le système d’enfouissement des déchets. De leurs côtés, la Roumanie, la Bulgarie et Malte ont encore recours pour la quasi-totalité de leurs déchets municipaux aux décharges publiques.

Un rapport de l’ONG les Amis de la Terre Europe révélait que seulement 25 % des déchets municipaux européens étaient recyclés.

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