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25/07/2016

Le bug des députés européens sur la pêche en eau profonde

Développement durable

Le bug des députés européens sur la pêche en eau profonde

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Une vingtaine de députés européens a indiqué au Parlement s'être trompé lors du vote sur le chalutage en eau profonde. Un bug qui révèle aussi la complexité du travail parlementaire.

Un bug majeur s'est produit le 10 décembre à Strasbourg, au Parlement européen. Les députés européens se sont emmêlé les pinceaux entre plusieurs textes qui leur étaient proposés.

Deux votes leur ont été soumis sur la pêche. Le premier portait sur l'adoption d'un amendement sur la pêche en eau profonde.

Alors qu'une majorité aurait souhaité voter pour l'interdiction de la pêche en eau profonde, la formulation complexe de l'amendement les a amenés à voter contre.

« Un certain nombre de députés nous ont fait des réclamations. Ce sera précisé dans le texte final, mais ça ne change rien au vote » confirme un porte-parole du Parlement européen.

Le résultat des votes, et les éventuels changements de position des députés sont systématiquement consignés par le Parlement européen.

Pour la session plénière du 10 décembre, un document recense les votes (cf page 27) de la proposition du rapporteur grec Kriton Arsenis. Ainsi que les changements de positions enregistrées dans la foulée (p.28 du même document).

Le revirement d'une vingtaine de députés change la donne

Le comble, c'est que les revirements ne viennent pas des 5 députés Verts qui se sont prononcés pour le chalutage en eau profonde : il s'agit des députés régionalistes de l'ALE qui font siègent dans le même groupe que les Verts.

Les erreurs de vote sont surtout le fait de membres des groupes du PPE et des sociaux-démocrates.

Résultat des courses, les archives du Parlement européen attribuent aujourd'hui une majorité de voix contre le chalutage en eau profonde, soit 343 voix sur 687 votants.

« On rédige des consignes de vote, par amendement et par texte, pour chaque groupe politique » témoigne un attaché parlementaire du Parlement européen. « Mais en cas de changement de dernière minute, il y a des cafouillages ».

C'est visiblement ce qu'il s'est passé.

Pour l'ONG Bloom, ce nouveau raté devrait inciter le gouvernement français à plaider pour une disparition progressive du chalutage en eau profonde au niveau du Conseil européen

Contexte

La Commission européenne a proposé en 2012 d'interdire le chalutage en eaux profondes qui s'avère destructeur pour la biodiversité. Le Parlement européen, qui discutait du projet depuis un an et demi, a adopté un amendement rejetant l'interdiction du chalutage en eaux profondes, mais délimitant les zones où la pêche pourra être pratiquée.