EurActiv.fr

Actualités & débats européens dans votre langue

24/07/2016

Le débat s’ouvre sur la qualité de l’air au Parlement européen

Développement durable

Le débat s’ouvre sur la qualité de l’air au Parlement européen

La directive PEN a failli être supprimée. Mercredi, les eurodéputés ont débattu sur les plafonds d'émissions.

[John Bennett/Flickr]

Le 21 janvier, les eurodéputés ont débattu des règles concernant la qualité de l’air, qui ont échappé de justesse au grand ménage lancé par la Commission Juncker sur son programme de travail pour l’année 2015. 

La directive sur les plafonds d’émission nationaux (PEN) fixe des limites d’émissions de certains polluants par États. Elle faisait partie de la série de projets que Frans Timmermans comptait abandonner afin de resserrer le programme de travail de la Commission pour l’année 2015 autour d’un nombre réduit de priorités.

Frans Timmermans a finalement décidé de ne pas supprimer la directive PEN. La directive sur le plafond d’émission national sera néanmoins modifiée afin d’avoir plus de chances d’être approuvée par le Conseil des ministres et le Parlement, a déclaré Frans Timmermans en décembre.  Il a également promis que le calendrier législatif serait respecté.

>> Lire : La Commission fait marche arrière sur l’économie circulaire et la pollution de l’air

Le débat de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie du 21 janvier est le premier signe de la reprise normale du calendrier législatif. Adam Gierek, eurodéputé S&D, se fondera sur ce débat pour rédiger une opinion, que l’eurodéputée en responsable du dossier, Julie Girling (CRE), pourra suivre ou non librement.

Une indication de la position du Parlement

Pour l’heure, les différents groupes politiques restent très divisés sur la proposition de directive. Henna Virkkunen, eurodéputée finlandaise du PPE, estime qu’il n’était pas nécessaire de garder le texte. « Je trouve que l’idée de départ de la Commission était meilleure. La directive aurait dû être abandonnée et nous nous serions penchés ensemble sur la manière d’harmoniser 23 textes législatifs [environnementaux] différents. Nous devons nous assurer que cette directive ne crée pas davantage d’entraves pour l’industrie, elle en a déjà assez comme ça », ajoute-t-elle.

Adam Gierek a supprimé un plafond d’émissions non-contraignant pour 2025 de son projet d’opinion. Ce plafond avait plusieurs niveaux, en fonction du polluant et de l’État membre.

La proposition de la Commission comprenait, elle, des objectifs pour 2030 et des objectifs intermédiaires contraignants à mi-parcours. Ces délais étaient une version allégée de la proposition initiale, qui prévoyait la réalisation des objectifs pour 2025, une date déjà reportée par l’ancienne Commission.

Pour Louise Duprez, responsable de politiques liées à la pollution atmosphérique au Bureau européen de l’environnement, « puisque l’engagement environnemental de la nouvelle Commission est pour le moins discutable, il revient aux eurodéputés et aux États membres de montrer leur détermination et leur volonté d’offrir de l’air propre aux citoyens européens. Il est essentiel de fixer des objectifs contraignants pour 2020 ou 2025 si l’on veut atteindre notre objectif pour 2030. »

Michèle Rivasi, eurodéputée française des Verts, soutient également une obligation à mi-parcours. « Cette directive doit être plus ambitieuse », tranche-t-elle. « 2030, c’est bien trop tard. Nous devrions viser des plafonds irréalisables aujourd’hui [parce que la technologie de 2020 nous permettra de les atteindre]. »

Un avis que tous ne partagent pas : des objectifs contraignants pour 2025 pourraient pousser le Conseil à rejeter la proposition, prévient pour sa part Henna Virkkunen.

Inclusion de l’agriculture

L’opinion d’Adam Gierek souligne également que les émissions d’ammoniac et de méthane, générées par l’agriculture, ne devraient pas être comprises dans les règles sur la pollution de l’air.

« Nous devons inclure l’agriculture, et non l’exclure », contredit Michèle Rivasi, rejointe sur ce point par Dario Tamburrano : « laissez-moi vous rappeler que les vaches polluent plus que les Range Rovers, nous ne devrions pas l’oublier », a-t-il déclaré.

C’est la première fois que la Commission propose de limiter les émissions d’ammoniac et de méthane. Les défenseurs de la directive PEN s’attendent à voir le secteur agricole user de tout son poids pour tenter de supprimer cette partie du paquet.

Adam Gierek estime que l’instauration de plafond des émissions est obsolète, par exemple parce qu’il y a trop de voitures au diesel en Europe. Les représentants de la Commission ont affirmé qu’une proposition distincte sur le diesel était en préparation et serait « probablement bientôt présentée ».

Le rapport de Julie Girling, qui s’est battue pour sauver le projet de directive, est attendu pour mi-février. Frans Timmermans lui a annoncé que la directive PEN serait adaptée aux objectifs climat et énergie pour 2030 sur lesquels les dirigeants européens se sont mis d’accord en octobre.

Économie circulaire

Autre texte à l’agenda parlementaire, le paquet sur l’économie circulaire, que Frans Timmermans a décidé d’abandonner afin que la Commission fasse une nouvelle proposition sur les mêmes sujets d’ici fin 2015.

Le vice-président a promis que cette nouvelle proposition serait « plus ambitieuse », sans convaincre ses détracteurs, qui le soupçonnent d’utiliser l’excuse d’une « meilleure législation » pour défendre les intérêts des grandes entreprises.

Ces soupçons se sont cristallisés après les révélations d’EurActiv concernant une liste de projets à supprimer envoyée à Frans Timmermans par le lobby des entreprises, BusinessEurope. Les projets de loi visés concernaient avant tout l’environnement et l’égalité des sexes.

>> Lire : Un lobby propose de simplifier l’UE en s’attaquant à l’égalité des genres et à l’environnement

Comme le Parlement, le Conseil des ministres a indiqué son soutien au paquet sur l’économie circulaire.

>> Lire : Les ministres de l’environnement s’opposent à la suppression du paquet sur l’économie circulaire

?Les parlementaires européens de la commission de l’environnement devraient d’ailleurs tenir dès le 22 janvier une audition sur l’abandon très controversé du paquet sur l’économie circulaire par la Commission européenne. Ce paquet législatif comprenait des lois sur les déchets, l’incinération et le recyclage.

Lors d’une réunion de la commission de l’environnement, le 21 janvier, il est apparu que nombre d’eurodéputés déploraient cette décision. Cette constatation ne suffira toutefois pas à faire changer d’avis Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne, surtout après que le Parlement a échoué à faire passer une résolution censée sauver le paquet sur l’économie circulaire la semaine dernière.

>> Lire : Le Parlement européen recule sur les lois environnementales faute de consensus politique

Contexte

La pollution de l'air comprend plusieurs matières particulaires : la fumée, la saleté et la poussière issues des grosses particules (PM10) ; les métaux et fumées toxiques issues de la fonte de métaux, des gaz d'échappement, des centrales nucléaires et de l'incinération des déchets (matières à fines particules PM2.5).

La directive de 2008 sur la qualité de l'air vise à harmoniser et à renforcer la réglementation européenne en matière de normes pour la pollution et l'air. Elle est en cours de révision.

Selon cette directive, les États membres sont tenus de réduire l'exposition aux matières à fines particules de 20 % en moyenne d'ici 2020, par rapport aux niveaux de 2010.

La plupart des politiques appliquées proviennent de la stratégie sur la qualité de l'air, qui vise à réduire les émissions de dioxyde de soufre (SO2) de 82 %, les émissions d'oxyde d'azote (NOx) de 60 %, les émissions de composés organiques volatiles de 51 %, les émissions d'ammoniac (NH3) de 27 %, et les particules primaires de 59 % par rapport aux niveaux de 2000.

Les groupes de protection de la santé pensent que les coûts engendrés par la réduction des émissions, grâce à des filtres de fumées d'usine, des véhicules propres et l'adoption de carburants renouvelables, seraient plus que compensés en évitant les complications liées à la mauvaise qualité de l'air.

La directive sur le plafond d'émission national (PEN) faisait partie du paquet législatif. Elle prévoit des plafonds d'émissions à atteindre d'ici 2020 pour six polluants atmosphériques, comme les matières particulaires et l'oxyde d'azote.

Jean-Claude Juncker, le nouveau président de la Commission européenne, a promis de recentrer l'attention de l'exécutif européen sur les thématiques les plus importantes à l'heure actuelle et de supprimer les lois non nécessaires, ou qui entravent les activités commerciales.

Le vice-président de la Commission, Frans Timmermans a reçu du président Jean-Claude Juncker la mission d'alléger l'appareil administratif et de mettre en place une « meilleure législation » dans l'UE. Il a notamment analysé les projets de législation non aboutis de la Commission Barroso et décidé d'abandonner certaines mesures.

La volonté de la Commission d'une « meilleure législation » a suscité les inquiétudes des organisations environnementales, des syndicats et des groupes de consommateurs, qui ont appelé la Commission à ne pas abandonner les projets de loi sur l'environnement et l'égalité des genres. Ces organisations ont exhorté la Commission a ne pas supprimer ces sujet du programme de travail de la Commission pour l'année 2015, qui a été présenté en décembre.

En réponse à ces réactions, Frans Timmermans a annoncé que la Commission abandonnerait le paquet sur l'économie circulaire pour la remplacer par une législation « plus ambitieuse » en 2015, et modifierait la directive PEN pour faciliter son adoption. 

Prochaines étapes

  • 21 janvier 2015 : Réunion de la commission de l'environnement.
  • Février 2015 : Date prévue pour la publication du rapport de l'eurodéputée Julie Girling sur la directive PEN.