EurActiv.fr

Actualités & débats européens dans votre langue

06/12/2016

Le débat sur la transition énergétique française s’anime

Développement durable

Le débat sur la transition énergétique française s’anime

Solar panels will help France's public buildings to become energy positive. [h080/Flickr]

Les discussions sur la transition énergétique française ont débuté le 1er octobre. Le texte est présenté comme le plus ambitieux de l’Union européenne par la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal. 

L’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a débuté à l’Assemblée nationale le 1er octobre. Le texta a pour ambition de « doter la France de la législation la plus avancée de tous les pays d’Europe » en matière de transition énergétique, a affirmé Ségolène Royal, la ministre de de l’Écologie.

Venue défendre le projet de loi, présenté comme un des plus importants du quinquennat du président François Hollande, devant les députés, la ministre a soutenu que le texte était le seul en Europe « à intégrer toutes les dimensions de la transition énergétique et de la croissance verte.

Pendant deux semaines, les députés français examineront en procédure accélérée donc les  64 articles du projet de loi et les près de 500 amendements adoptés en commission spéciale la semaine dernière, sur les plus de 2 000 qui avaient été déposés.

Sortie limitée du « tout nucléaire »

Le projet de loi fixe des objectifs à long terme en matière de consommation énergétique, de réduction de gaz à effet de serre et d’énergies renouvelables.

Le texte ambitionne notamment de réduire de 50 % la consommation énergétique finale en 2050 par rapport à 2012, baisser la consommation d’énergies fossiles de 30 % , réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre en 2030 et les diviser par 4 en 2050  et enfin porter la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation énergétique en 2030.

En filigrane, le gouvernement souhaite réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité française, sans aller jusqu’à une remise en cause du modèle français.

Concrètement, la part du nucléaire devra passer de 75 % à 50 % à horizon 2025 dans la production d’électricité en France.

Ojectif intermédiaire

À la suite de la concertation nationale sur le projet de loi, le gouvernement a par ailleurs rajouté un objectif intermédiaire de 20 % de réduction de la consommation énergétique finale à l’horizon en 2030.

L’amendement, réclamé par plusieurs ONG, devrait permettre d’échelonner la réduction de la consommation d’ici 2050 en s’assurant que les efforts soient répartis dans le temps.

Le Réseau Action Climat réclamait notamment la mise en place de l’objectif intermédiaire afin d’assurer « un meilleur suivi de cet enjeu prioritaire ».

>>Lire : La France ne renonce pas au nucléaire pour sa transition énergétique

L’objectif intermédiaire permet également de faire correspondre cette échéance avec les objectifs du paquet européen énergie-climat 2030, qui doit être discuté lors du sommet européen des 23 et 24 octobre à Bruxelles.

Le  paquet énergie-climat 2030, présenté en janvier 2014 par la Commission européenne propose  des objectifs de réduction de 40 % des gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990 ainsi qu’un objectif de 27 % d’énergies renouvelables, contraignant pour l’ensemble de l’Union, mais pas à l’échelle nationale.

>>Lire : Le paquet énergie-climat 2030 déçoit les écologistes

La transition énergétique est  « le levier le plus efficace et le plus rapide pour la sortie de crise » a soutenu la ministre lors de la présentation du texte.

 « La transition énergétique rapporte » a-t-elle affirmé, notamment en termes de création d’emploi : 75 000 emplois afin d’assurer la rénovation énergétique dans le secteur du bâtiment, 60 000 pour la construction bois et la bio-masse  et 11 000 emplois pour le déploiement des compteurs intelligents (gaz et électricité), a détaillé la ministre.

Enjeu international                                                                                                         

L’examen du projet de loi est également un enjeu international de taille pour la France, qui doit accueillir en décembre 2015 la 21 e conférence internationale sur le climat (Paris Climat 2015).

Paris Climat 2015 doit déboucher sur le premier grand accord de réduction des émissions de gaz à effet de serre d

« C’est en étant exemplaires chez nous que nous pourrons peser pour réussir le Sommet mondial que la France accueillera en décembre 2015 » a insisté la ministre

>Lire : Les patrons français plus optimistes que les allemands sur la transition énergétique

Contexte

La transition énergétique était un des sujets majeurs de la campagne présidentielle de François Hollande en 2012. La loi de transition énergétique est donc un des textes majeurs attendus sur le quinquennat. La France a aussi la responsabilité de donner l'exemple alors qu'elle organise la conférence de la COP 21, ou Paris Climat 2015, fin 2015 à Paris. Elle pousse le sujet climat au niveau européen, notamment grâce à son parc nucléaire qui lui permet d'émettre relativement peu de CO2 lors de la production d'électricité, contrairement aux pays dépendants du charbon comme le Danemark ou l'Allemagne. En revanche, l'efficacité énergétique est un point faible de l'Hexagone.

Prochaines étapes

  • octobre 2014 : discussion du texte à l'Assemblée nationale
  • ?23 - 24 octobre 2014: Conseil européen à Bruxelles
  • Décembre 2015 : Conférence internationale sur le climat (COP21) à Paris

Plus d'information