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23/01/2017

Le marché du carbone s’apprête à financer la modernisation énergétique de l’Est de l’UE

Développement durable

Le marché du carbone s’apprête à financer la modernisation énergétique de l’Est de l’UE

Les centrales à charbon vieillissantes, comme celle-ci en Pologne, pourront recevoir de l'argent du fonds de modernisation.

[Bankwatch/Flickr]

Les pays les plus pauvres de l’UE vont bénéficier de la vente aux enchères de quotas de CO2 pour moderniser leur infrastructure énergétique. 

Comme EurActiv le soulignait dès 2014, la nouvelle politique climatique de l’UE veut s’appuyer sur la solidarité entre Etats. La Commission européenne a ainsi proposé, le 15 juillet, le lancement d’un Fonds de modernisation, un élément qui fait partie d’une série de réformes du système d’échange de quotas d’émission (ETS).

Les réformes, qui intègrent un second fonds pour encourager l’innovation dans les renouvelables et le captage et stockage du CO2, doivent être soutenues par le Parlement européen et le Conseil des ministres avant de devenir loi et d’entrer en vigueur pour la période 2021-2030.

Les pays qui bénéficieront de ce nouveau fonds sont la Bulgarie, la Croatie, la République tchèque, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie. Tous ont un PIB par habitant qui, en 2013, représentait moins de 60 % de la moyenne européenne.

En octobre, les dirigeants européens se sont accordés sur un objectif contraignant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % comparé aux niveaux de 1990.

>> Lire : Les dirigeants de l’UE adoptent des objectifs énergie-climat « flexibles » pour 2030

« Aujourd’hui, nous franchissons une étape décisive pour transcrire dans la loi l’objectif européen de réduction de 40 % des émissions d’ici à 2030 », a déclaré Miguel Arias Cañete, commissaire en charge de l’énergie.

En octobre dernier, les nations les plus pauvres ont soutenu que des réductions d’émissions nuiraient à leurs industries émettrices. En échange de leur soutien pour cet objectif contraignant, l’UE leur aurait donc garanti des fonds pour investir dans l’efficacité énergétique et dans la modernisation de leurs systèmes énergétiques.

L’ETS est le plus grand système d’échange de quotas d’émission au monde. Les entreprises réglementées mesurent et rendent compte de leurs émissions de CO2, un quota équivalant à une tonne de CO2 émise.

Pour les encourager à réduire leurs émissions, les entreprises peuvent vendre leurs quotas. Les États peuvent aussi vendre des quotas sur le marché du carbone.

Fonds de modernisation

Le fonds sera alimenté par 310 millions de quotas d’une valeur de 7,75 milliards d’euros. 220 millions de quotas seront fournis par les 18 États membres qui ne bénéficient pas du fonds.

Une future directive ETS établira un cadre de gouvernance qui comprendra un portail d’investissement et un comité de direction et qui impliquera les États membres, la Banque européenne d’investissement et la Commission.

Les pays soumettront des projets potentiels après avoir organisé des processus d’appel d’offres au sein de l’industrie pour le fonds de modernisation.

Les quotas d’émission de CO2 gratuits pour les centrales énergétiques dans les pays de l’UE à bas revenus seront prolongés jusqu’en 2021 en échange de leur soutien à l’objectif contraignant. Les exigences de transparence seront plus sévères qu’avant.

Protocole de Paris

L’annonce du 15 juillet montre qu’à quelques mois de la conférence de l’ONU sur le changement climatique à Paris, l’UE soutient sa décision via des politiques, a déclaré Miguel Arias Cañete.

L’objectif de la conférence est de parvenir à un accord contraignant mondial pour maintenir le réchauffement de la planète en-dessous des deux degrés, comparé aux niveaux préindustriels.

Des tractations similaires pour compenser les réductions entre pays développés et en développement sont attendues à Paris.

La Commission a appelé les États membres à utiliser certaines des recettes réalisées grâce à l’échange de quotas pour aider les pays non européens à s’adapter aux conséquences du changement climatique. En effet, les plus sévèrement frappés sont souvent les pays en développement.

>>Lire : Les enchères de quotas de CO2, un butin convoité à l’approche de la COP21

L’exécutif espère que 15,5 milliards de quotas, soit l’équivalent de 387,5 milliards d’euros seront disponibles pendant la période d’échange 2021-2030. La Commission travaille sur la base de 25 euros le quota.

Tout comme durant la précédente période d’échange 2013-2020, 57 % des quotas seront vendus aux enchères par les États membres. 43 % des quotas seront attribués gratuitement à l’industrie.

La plupart des gouvernements nationaux auraient demandé de conserver la part des 57 % en échange de leur soutien à l’objectif des 40 %.

Les réformes annoncées le 15 juillet réduisent le nombre de quotas, eux-mêmes divisés en quotas mis aux enchères par les gouvernements et en quotas gratuits pour l’industrie, disponibles sur le marché.

>> Lire : Les quotas de CO2, invités-surprises des négociations du sommet énergie-climat

Durant la période d’échange 2021-2030, le taux de réduction passe de 1,74 % par an à 2,2 %. La Commission estime que ces réformes permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 43 % par rapport à 2005.

Fonds pour l’innovation

Un fonds pour l’innovation soutiendra les investissements dans les énergies renouvelables, les innovations à faible émission de CO2 dans les industries énergivores et le captage et stockage du dioxyde de carbone (CSC).

Le CSC est particulièrement problématique à cause de son coût élevé. La Commission prévoit de travailler avec le gouvernement chinois pour l’essayer et le mettre en place à l’échelle européenne, a déclaré Miguel Arias Cañete.

400 millions de quotas, d’une valeur de 10 milliards d’euros, seront réservés dès 2021 pour le fonds. Les 50 millions de quotas non alloués entre 2013 et 2020 seront utilisés pour mettre le fonds sur pied et le mettre en route au plus vite.

Ce fonds se place dans la continuité d’un programme existant qui utilise les bénéfices des 300 millions de quotas entre 2013 et 2020 pour encourager l’innovation à faible carbone.

L’énergie nucléaire n’aura pas accès à ces avantages, qui visent à aider les nouvelles technologies à franchir l’obstacle des coûts trop élevés.

Contexte

L'ETS est le plus grand système d'échange de quotas d'émission au monde. Les entreprises réglementées mesurent et rendent compte de leurs émissions de CO2, un quota équivalant à une tonne de CO2 émise. Pour les encourager à réduire leurs émissions, les entreprises peuvent vendre leurs quotas. Les États peuvent aussi vendre des quotas sur le marché du carbone.

La Commission européenne a proposé une série de réformes du système d'échange de quotas d'émission.

L'Union européenne a décidé d'un cadre 2030 pour le climat et la politique énergétique en s'appuyant sur les engagements suivants :

  • réduire les émissions de gaz à effet de serre de l'Union de 40 % par rapport à 1990, un objectif contraignant qui doit être pris au cas par cas selon le PIB par habitant de chaque État membre;
  • l'utilisation de crédits carbone en vue de respecter de nouveaux engagements internationaux sur le climat ;
  • un objectif portant à 27 % la part des énergies renouvelables, contraignant pour l'ensemble de l'Union, mais pas à l'échelle nationale ;
  • un objectif indicatif pour augmenter l'efficacité énergétique d'au moins 27 %;
  • des recommandations non contraignantes sur le gaz de schiste qui pourraient devenir obligatoires en 2015 ;
  • une réserve de stabilité du marché pour le système européen d’échange de quotas d’émissions (ETS) capable de retirer ou de libérer jusqu’à 100 millions de crédits carbone ;
  • et la mise en place d'une directive sur la qualité des carburants d'ici à 2020, imposant une réduction de 6 % des émissions de gaz à effet de serre issues des combustibles dans l'UE. 

Prochaines étapes

  • Novembre-décembre 2015 : Conférence sur le changement climatique de l'ONU à Paris (COP21).