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19/01/2017

Le nouveau paquet économie circulaire faiblard sur l’emploi

Développement durable

Le nouveau paquet économie circulaire faiblard sur l’emploi

Frans Timmermans, le premire vice-président de la Commission avait promis un nouveau paquet sur l'économie circulaire plus ambitieux.

[European Parliament/Flickr]

Le nouveau paquet sur l’économie circulaire de la Commission créera 110 000 emplois de moins au Royaume-Uni, en Allemagne, en Pologne et en Italie que son prédécesseur.

Le groupe de réflexion britannique Green Alliance a étudié le nouveau paquet sur l’économie circulaire et estime qu’il créera moins d’emplois que son prédécesseur. La nouvelle proposition de la Commission est en effet moins ambitieuse que le paquet original de 2014, abandonné dans le cadre du « mieux légiférer », l’initiative d’allègement de l’appareil administratif européen de la Commission Juncker.

« Un paquet plus ambitieux que celui de 2014 pourrait créer environ 335 000 nouveaux emplois réels en Italie, en Pologne, en Allemagne et au Royaume-Uni. Les objectifs revus à la baisse du nouveau paquet pourraient au contraire entrainer 110 000 emplois réel s en moins que le paquet de 2014 », explique Dustin Benton, de Green Alliance.

Rien qu’en Allemagne, cela résultera en une dépense supplémentaire de 740 millions d’euros en allocations de chômage par an d’ici 2030, selon Green Alliance.

>> Lire : Le paquet sur l’économie circulaire passe à la trappe

La semaine dernière, EurActiv a pu obtenir le projet de paquet, dont la version finale devrait être présentée le 2 décembre,  et a révélé que celui-ci avait des objectifs moins ambitieux que son prédécesseur en termes de recyclage et de décharges.

Le paquet de 2014 prévoyait une diminution de 70 % des déchets municipaux d’ici 2030 et l’interdiction de mettre en décharge les déchets récupérables et réutilisables. Le projet de document, qui pouvait encore changer avant sa présentation officielle, comportait un objectif de 65 % pour le recyclage et autorisait un quota de 10 % pour les décharges.

Contrairement à la promesse de la Commission, le nouveau paquet repousse également les dates limites d’exécution pour certains pays, abaisse les objectifs de réduction du gaspillage alimentaire et d’amélioration de l’efficacité énergétique et assouplit les mesures de collecte des déchets organiques.

>> Lire: Le nouveau paquet sur l’économie circulaire fait l’impasse sur le gaspillage alimentaire

Un paquet plus ambitieux ?

Le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, avait promis au parlement européen que le nouveau paquet serait « plus ambitieux » que le précédent, qui a été abandonné malgré l’opposition du Parlement et des ministres de l’Environnement.

Frans Timmermans avait demandé aux eurodéputés et aux ministres, qui craignaient de voir les mesures affaiblies, de lui « donner la chance de leur donner tort ».

>> Lire : Timmermans plaide la bonne foi sur l’économie circulaire

Selon ses créateurs au sein de la Commission Barroso, ce paquet aurait permis une économie nette de 600 milliards d’euros, la création de deux millions d’emplois et une croissance de 1 % du PIB européen.

Analyse du nouveau paquet

L’étude de Green Alliance se penche sur la manière dont l’économie circulaire pourrait influencer le marché de l’emploi en Italie, en Pologne et en Allemagne. Elle s’est particulièrement concentrée sur la création nette d’emplois, c’est-à-dire l’octroi de postes à des chômeurs, et pas à des personnes ayant déjà un emploi.

Le groupe de réflexion conclut qu’une économie circulaire réellement développée permettrait la création nette de 270 000 emplois et d’économiser 3 milliards d’euros par an.

À la demande d’EurActiv, Green Alliance a utilisé son modèle pour évaluer l’impact d’un abaissement des objectifs du paquet sur l’économie circulaire, sur la base de la fuite de document. Le résultat a également été étendu afin d’inclure le Royaume-Uni.

Le groupe de réflexion a commencé par mesurer l’impact du paquet de 2014, en y incluant les mesures qu’il préconisait, avant de faire l’analyse du projet de nouveau paquet.

Les chercheurs en ont conclu qu’au Royaume-Uni, le nouveau paquet résulterait en 20 000 emplois nets de moins que le premier (41 000 au lieu de 61 000). En Allemagne, la différence est encore plus spectaculaire : 120 000 pour le paquet de 2014 et 74 000 pour celui de 2015, soit 46 000 emplois de moins. L’Italie se situe entre ces deux pays, avec 30 000 emplois nets en moins selon le nouveau paquet, qui créerait de nouveaux postes pour 58 000 personnes. Enfin, en Pologne, le premier paquet aurait créé 67 000 emplois, le nouveau devrait en créer 16 000 de moins.

Le texte présenté le 2 décembre n’est cependant pas final, puisque le Conseil des ministres et le Parlement devront tomber d’accord sur tous les points avant qu’il ne devienne loi.

« La bonne nouvelle, c’est que ces deux institutions peuvent revoir à la hausse les objectifs du paquet, et donc son impact, quand ils négocieront, au début de l’année prochaine », souligne Dustin Benton.

Mieux légiférer

L’initiative du « mieux légiférer » est la stratégie mise en place par la Commission dans le but d’alléger l’appareil administratif et bureaucratique européen. Elle a toutefois été accusée de cacher un parti-pris pour l’industrie et d’affaiblir les règles liées à l’environnement.

En novembre dernier, EurActiv avait révélé que le lobby BusinessEurope avait écrit au premier vice-président de la Commission pour lui demander de supprimer le paquet sur l’économie circulaire.

>> Lire : Un lobby propose de simplifier l’UE en s’attaquant à l’égalité des genres et à l’environnement

Contexte

Le paquet sur l'économie circulaire avait pour objectif de rendre le recyclage plus systématique et de renforcer les règles sur l'incinération et les décharges.

Il regroupait six projets de loi sur le gaspillage, les emballages, les décharges, les véhicules en fin de vie, les piles et les accumulateurs et les déchets électroniques.

Le vice-président de la Commission, Frans Timmermans a reçu du président, Jean-Claude Juncker, la mission d'alléger l'appareil administratif et d'offrir une « meilleure législation » à l'UE. Le « mieux légiférer » est une initiative européenne demandée par le gouvernement britannique.

En décembre dernier, il a promis aux eurodéputés qu'il retirait le paquet afin de faire une proposition « plus ambitieuse ».

Prochaines étapes

  • 2 décembre : Présentation du nouveau paquet sur l'économie circulaire.

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