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28/09/2016

Le nouveau paquet sur l’économie circulaire fait l’impasse sur le gaspillage alimentaire

Développement durable

Le nouveau paquet sur l’économie circulaire fait l’impasse sur le gaspillage alimentaire

Annoncées plus ambitieuses que ses prédécesseures, les nouvelles propositions de la Commission sur l’économie circulaire affaiblissent un certain nombre d’objectifs, notamment en termes de recyclage, de décharges, et de lutte contre le gaspillage alimentaire.

Le niveau d’ambition des objectifs européens de recyclage pourrait baisser dans le nouveau paquet législatif de la Commission européenne.

Selon les documents consultés par EurActiv, la Commission a affaibli l’objectif de recyclage, qui ne s’élève plus qu’à 65 %, et autorise un quota de 10 % de mise en décharge des déchets réutilisables ou récupérables. La présentation officielle du nouveau paquet aura lieu la semaine prochaine. 

Initialement, la première version du paquet législatif proposait un objectif de recyclage des déchets municipaux de 70 % pour 2030 et une interdiction absolue de mettre les déchets réutilisables ou récupérables dans les décharges.

Mais début 2015, le paquet sur l’économie circulaire de 2014 a été enterré par la Commission Juncker dans le cadre de l’initiative du « mieux légiférer ». Le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, avait alors promis au Parlement de présenter un paquet plus ambitieux d’ici la fin de l’année.

Gaspillage alimentaire oublié

Autre reculade, le nouveau paquet ne prévoit pas d’objectif de réduction du gaspillage alimentaire et demande simplement aux États de surveiller et d’évaluer les mesures de prévention du gaspillage alimentaire. L’ancien paquet prévoyait une réduction de gaspillage alimentaire d’au moins 30 % entre 2017 et 2025.

Enfin, l’appel à une collecte séparée des biodéchets d’ici 2025 a été adouci. Le nouveau paquet ne donne par exemple pas de date limite et stipule que la collecte séparée devrait être mise en place si elle est « techniquement, économiquement et écologiquement possible ».

>> Lire : La Commission fait marche arrière sur l’économie circulaire et la pollution de l’air

Sirpa Pietikäinen, eurodéputée finlandaise du Parti populaire européen, a rédigé un rapport appelant à l’interdiction totale de mettre des déchets en décharge. « J’ai du mal à comprendre ce qui est plus ambitieux dans le nouveau paquet », a-t-elle expliqué à EurActiv.

Après avoir supprimé le paquet précédent malgré l’opposition du Parlement et des ministres de l’Environnement, Frans Timmermans avait demandé aux eurodéputés, qui craignaient de voir les mesures affaiblies, de lui « donner la chance de leur donner tort ».

« Les objectifs et l’ambition globale du paquet semblent avoir été affaiblis », estime pourtant Bas Eickhout, eurodéputé Vert néerlandais. « J’espère vraiment que les propositions législatives seront renforcées. Si ce n’était pas le cas, nous ne pourrions que conclure que le nouveau paquet est plus faible et moins ambitieux. Ce serait tout à fait contraire à ce que Frans Timmermans nous a promis. »

 >> Lire : Timmermans plaide la bonne foi sur l’économie circulaire

Les documents sont encore une ébauche et peuvent donc être modifiés par la Commission d’ici le 2 décembre, date prévue pour la présentation officielle des mesures. Selon les informations d’EurActiv, des discussions sont encore en court au sein de l’exécutif.

« Il serait mieux d’avoir des objectifs plus ambitieux. Je ne sais pas quelle sera l’approche finale du sujet, mais je pense que l’interdiction touchant les décharges et les objectifs de recyclage sont importants, puisqu’ils permettent de limiter l’incinération », explique des Sirpa Pietikäinen.

L’incinération des déchets pour la création d’énergie devrait être une solution de dernier recours, à n’utiliser que quand les matériaux ne peuvent absolument pas être récupérés, assure-t-elle.

>> Lire : Le paquet sur l’économie circulaire passe à la trappe

Un cercle complet

Le premier paquet sur l’économie circulaire avait pour objectif de rendre le recyclage plus systématique et de renforcer les règles sur l’incinération et les décharges. Il regroupait six projets de loi sur le gaspillage, les emballages, les décharges, les véhicules en fin de vie, les piles et les accumulateurs et les déchets électroniques. Selon ses créateurs au sein de la Commission Barroso, ce paquet aurait permis une économie nette de 600 milliards d’euros, la création de deux millions d’emplois et une croissance de 1 % du PIB européen.

Les décideurs politiques estiment que le passage à une économie circulaire, où l’on produirait le moins de déchets possible, est indispensable dans un monde aux ressources limitées et à la population croissante.

Au moment de l’abandon de ce premier paquet, Frans Timmermans avait expliqué qu’il n’était pas assez ambitieux. Il a assuré que le nouveau paquet verrait plus grand : « L’arc du paquet sur les déchets ne constituait pas le cercle complet de l’économie circulaire ».

Le vice-président avait ajouté qu’un cercle complet permettrait de garantir que l’UE ne crée pas de nouveaux déchets. Pour ce faire, il est nécessaire de mettre en place une législation qui encourage l’utilisation de matériaux qui produisent moins de déchets et sont faciles à recycler.

La fuite des document sur la nouvelle proposition de paquet législatif à ce sujet révèle un projet incluant une nouvelle réglementation que les déchets, les engrais et la réutilisation de l’eau, des « engagements forts » sur l’écoconception, des stratégies de gestion des plastiques et produits chimiques, ainsi que des financements « importants » pour l’innovation.

Ces documents internes de la Commission, consultés par EurActiv, indiquent que le paquet de règles et d’initiatives inclura des « actions ciblées » pour les déchets alimentaires, de démolition, industriels et miniers, et pour le marché public.

 >> Lire : Le nouveau paquet sur l’économie circulaire met l’accent sur l’écoconception

« Ce nouveau paquet est un plan d’action, qui mentionne un grand nombre de secteurs », estime Bas Eickhout, « mais cela reste un plan d’action, avec beaucoup de dates et peu de propositions concrètes. Qu’est-il arrivé au projet de loi ? »

« La Commission avait promis de présenter un projet bien plus ambitieux cette année, mais ce que l’on voit en examinant ces document, c’est que les objectifs principaux concernant les déchets ont été affaiblis », réagit le Bureau européen de l’environnement. « Ce projet rend l’initiative du ‘mieux légiférer’ risible. »

« Mieux légiférer »

L’initiative du « mieux légiférer » est la stratégie mise en place par la Commission dans le but d’alléger l’appareil administratif et bureaucratique européen. Elle a toutefois été accusée de cacher un parti-pris pour l’industrie qui affaiblit les règles liées à l’environnement.

En novembre dernier, EurActiv avait révélé que le lobby BusinessEurope avait écrit au premier vice-président de la Commission pour lui demander de supprimer le paquet sur l’économie circulaire.

 >> Lire : Un lobby propose de simplifier l’UE en s’attaquant à l’égalité des genres et à l’environnement

L’abandon du paquet était devenu officiel quelques mois plus tard, malgré l’opposition du Parlement, des ministres de l’Environnement et du commissaire à l’environnement, qui s’était lui aussi fendu d’une missive exhortant Frans Timmermans à garder le paquet législatif.

Contexte

Le premier paquet sur l'économie circulaire avait pour objectif de rendre le recyclage plus systématique et de renforcer les règles sur l'incinération et les décharges.

Il regroupait six projets de loi sur le gaspillage, les emballages, les décharges, les véhicules en fin de vie, les piles et les accumulateurs et les déchets électroniques.

Le vice-président de la Commission, Frans Timmermans a reçu du président, Jean-Claude Juncker, la mission d'alléger l'appareil administratif et d'offrir une « meilleure législation » à l'UE. Le « mieux légiférer » est une initiative européenne demandée par le gouvernement britannique.

En décembre dernier, il a déclaré aux eurodéputés qu'il retirait le paquet afin de faire une proposition « plus ambitieuse ».

Prochaines étapes

  • 2 décembre : Présentation attendue du nouveau paquet sur l'économie circulaire.

Plus d'information

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